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Question écrite concernant le traitement des sacs verts utilisés lors de la collecte des déchets verts.

de
Ingrid Parmentier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°136)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 21/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis le 1er janvier 2018, la vente de sacs verts non biodégradables et non compostables est interdite en Région bruxelloise.
Un article de juillet 2019 mentionne qu'au moment de sa parution, une période de transition permettant aux Bruxellois d'écouler leur stock d'anciens sacs verts était toujours d'actualité.
Le site web du centre de compostage régional mentionne que les déchets verts sont collectés en porte à porte dans des sacs plastiques, dont l'extraction s'opère grâce au "windsifter". La matière de plus de 20 mm (non tamisée), qui contient l’entièreté du plastique, passe par le "windsifter". Cette machine est équipée d’un ventilateur qui aspire le plastique et le souffle dans un conteneur par une buse. Il terminera sa course à Bruxelles-Énergie pour être valorisé par incinération.

Monsieur le Ministre,
- Le processus de traitement des sacs verts utilisés pour la récolte des déchets verts est-il toujours celui décrit sur le site du centre de compostage régional?
- La période de transition permettant aux Bruxellois d'utiliser leur stock de sacs verts non biodégradables et compostables est-elle toujours en cours?
- Quelle est la composition des sacs biodégradables et compostables dont la vente est autorisée?
- La dégradation de ces sacs est-elle complète et se fait-elle en un temps court?
- Le compostage de ces sacs émet-il des résidus nocifs pour l'environnement?
- Si la période de transition est terminée, les sacs verts pourraient-ils être compostés avec leur contenu?
 
 
Réponse    1) Le processus de traitement des sacs verts utilisés pour la récolte des déchets verts est-il toujours celui décrit sur le site du centre de compostage régional ?
Des sacs en plastique simple sont toujours présents dans le circuit (« effet de stockage » de certains particuliers) ; le processus de compostage n’a donc pas été modifié et le windsifter (équipement pour séparer les matériaux légers des matériaux lourds) est toujours fonctionnel.

2) La période de transition permettant aux Bruxellois d'utiliser leur stock de sacs verts non biodégradables et compostables est-elle toujours en cours ?

Il n’y a pas, à ce stade, de fenêtre de transition temporelle définie vu la difficulté d’identifier quand les Bruxellois et Bruxelloises arrêteront l’utilisation du sac vert non biodégradable.

3) Quelle est la composition des sacs biodégradables et compostables dont la vente est autorisée ?

Il s’agit d’un composé d’un co-polyester aliphatique-aromatique biodégradable et d'une petite quantité d'acide polylactique (PLA).
4) La dégradation de ces sacs est-elle complète et se fait-elle en un temps court ?

Le sac, pour des raisons de tenue dans le temps afin d’assurer une période de stockage adaptée aux besoins des Bruxellois et l’intégrité du sac jusqu’à sa collecte, doit pouvoir tenir trois semaines dans des conditions défavorables. Après cela, il se dégrade. Ce processus technique est contrôlé par des firmes agréées externes, selon la norme EN 13432.
Ainsi, les sacs de Bruxelles portent le logo OK Compost INDUSTRIAL selon la norme NBN EN 13432. Les critères sont les suivants :
§ Au moins 90% du produit doit se décomposer en particules de moins de 2 mm en 12 semaines.
§ Dans un délai de 6 mois, le produit doit se dégrader en substances organiques (CO
2 et minéraux).

5) Le compostage de ces sacs émet-il des résidus nocifs pour l’environnement ?

Les sacs biodégradables doivent disposer du label OK Compost ou équivalent. Ces caractéristiques techniques garantissent que les sacs n’émettent pas de résidus nocifs (voir réponse à la question 4).

6) Si la période de transition est terminée, les sacs verts pourraient-ils être compostés avec leur contenu ?

Les sacs biodégradables sont compostés ; le windsifter intervient en fin de processus pour retirer les morceaux de plastique encore présents. Les sacs adéquats sont donc complètement dégradés à ce stade-là.