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Question écrite concernant la plate-forme Editoria du CIRB.

de
Latifa Aït Baala
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°104)

 
Date de réception: 28/01/2020 Date de publication: 04/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    La plate-forme Editoria permet la diffusion des publications de tout organisme local, régional et de toute institution communautaire. J’entends par là : procès-verbaux, budgets, règlements, enquêtes ou encore formulaires.

Dans ce cadre, un système de valves publiques avec moteur de recherche est mis à la disposition de tout citoyen pour consulter ces publications tandis que l'accès restreint à d'autres documents nécessite l'accord d'un droit de consultation.

Il est indiqué sur le site du CIRB que la plate-forme Editoria présente de nombreux avantages : interface simple et efficace, espace de téléchargement important mis à disposition des organismes utilisateurs et gestion autonome des publications de leur part.


Voici mes questions :

- Combien d’organismes utilisent-ils réellement Editoria pour donner accès à leur documents administratifs ?

- Après avoir fait un rapide tour sur le site, il est triste de remarquer que les quelques organismes qui y ont leur nom inscrit ne proposent quasi pas de documents consultables. Les pages sont vides, pire encore, la Région de Bruxelles-Capitale qui semble utiliser Editoria n’y publie rien et ne donne donc pas l’exemple. Comment expliquez-vous cette situation incompréhensible ?

- Quels frais sont-ils à débourser par les organismes publics pour pouvoir utiliser la solution Editoria ?

- À combien s’élèvent les sommes engagées pour la maintenance de cette plate-forme depuis sa création ?

- Combien y a-t-il eu de visites sur la plate-forme pour les années 2018 et 2019 ?

- Une campagne de promotion est-elle envisagée pour faire connaître au grand public l’existence de cette plate-forme ?

- Une campagne de promotion est-elle envisagée pour encourager plus d’organismes dont les communes et les CPAS à opter pour cette plate-forme ?
 
 
Réponse    1. Actuellement, 9 administrations utilisent Editoria de manière active pour publier des documents à l’attention du citoyen. Parmi ces 9 administrations, 7 sont des administrations communales (Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, et Watermael-Boitsfort). La commune d’Evere vient de souscrire au service et publiera donc des documents très prochainement. Le SPRB l’utilise également pour diffuser des règlements communaux et taxes communales. Enfin, la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) l’utilise pour la diffusion de ses avis et décisions.

2. Ceci s’explique par le fait que certains organismes utilisent Editoria pour la diffusion de documents en mode « privé », à l’attention d’un nombre restreint de personnes, par exemple les membres d’un comité ou d’une commission (ex. : Comité spécial du Service Social d’un CPAS). Les membres peuvent ainsi consulter les documents après authentification via l’eID ou ITSME. Dans ces cas, l’administration apparaît sur l’interface mais le contenu publié est vide pour les personnes non autorisées, ce qui explique la situation que vous décrivez. Le Parlement Bruxellois a également souscrit au service Editoria en 2017 afin de donner accès à certains mandataires aux documents des commissions d’enquête sur le SIAMU et le SAMUSOCIAL. L’accès aux documents en question étant limité à certaines personnes (après authentification), le contenu de l’espace du Parlement apparaît vide pour le citoyen. C’est également le cas pour d’autres organismes, comme les CPAS et les commissions communautaires par exemple. Le secrétariat du Gouvernement est en train d’étudier la possibilité d’utiliser Editoria pour la publication des comptes-rendus des Conseils des Ministres.

3. Le coût de setup est de 767€. Le coût récurrent annuel demandé est de 2013€. La TVA ne s’applique pas à ces montants.

4. Depuis la création d’Editoria, le support technique et fonctionnel, la formation, la maintenance et l’évolution de la plateforme représentent un coût annuel estimé à 20.000€.
5. En 2018, on a dénombré 15371 visites sur la plateforme Editoria et 14703 en 2019.

6. Aucune campagne de promotion vers le grand public n’est actuellement envisagée. Le site est par contre référencé sur les sites web des administrations communales utilisant le service. Les citoyens des communes clientes effectuant une recherche d’information sur le site web de la commune sont donc automatiquement redirigés vers la plateforme Editoria.

7. Durant les 5 dernières années, le CIRB a effectué plusieurs démonstrations d’Editoria dans des administrations communales et zones de police. Les administrations communales comme Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert ont souscrit au service suite à ces démonstrations. D’autres administrations préfèrent cependant publier sur leur propre site web. Une intégration avec l’application BOS, l’outil utilisé pour la gestion des conseils communaux de 17 des 19 communes bruxelloises, a également été développée afin de faciliter et encourager la publication sur Editoria.