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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations.

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°86)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 02/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Permettez que je vous pose les questions suivantes :
 
· Quels sont les types de véhicule que comptent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?
· Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?
· Dans le cadre de la zone de basses émissions, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?
· Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent-ils être acquis ?
· Quel est l’état d’avancement des projets d’achat à venir ?
· Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques/hybrides/autres ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants pour equal et Bruxelles Logement :


1) La direction Facilities de BCR, dont equal fait partie, possède 6 véhicules. Il s’agit de 5 camionnettes et 1 voiture.

La direction Communication possède 4 véhicules en propriété, à savoir 3 camionnettes et 1 chariot élévateur.

En date du 13/02/2020, outre les véhicules en propriété, la direction Facilities dispose de 88 véhicules en leasing. Il s’agit de 75 voitures et de 13 camionnettes. Ceci concerne l’entièreté du ministère.

Les véhicules en propriété sont utilisés par les directions qui en sont propriétaires.

Les véhicules en leasing sont soit mis à la disposition de manière permanente d’une administration spécifique du SPRB par la direction Facilities, soit regroupés dans le pool de BCR.

Ces véhicules de pool peuvent être utilisés par tous les agents du SPRB qui sont titulaires d’un permis valable et qui ont besoin d’un véhicule dans le cadre d’une mission.


Voici un aperçu de la répartition des véhicules en leasing pour BCR dont equal fait partie et pour Bruxelles Logement :


Le pool de BCR se compose de 11 voitures et de 7 camionnettes.

En outre, 1 voiture est utilisée de manière permanente par BCR.

Enfin, Bruxelles Logement dispose de 3 voitures et 1 camionnette.

2) La voiture en propriété de la direction Facilities est un véhicule hybride-essence. Les 4 camionnettes roulent au diesel.

Le chariot élévateur de la direction Communication est un véhicule électrique. Les 2 camionnettes ont un moteur diesel.

Les voitures en leasing roulent aux carburants suivants :

En ce qui concerne BCR, 5 voitures sont hybrides avec un moteur à essence, 1 voiture est un plug-in hybride avec un moteur à essence, 2 voitures sont électriques, 4 voitures et 4 camionnettes sont à essence et enfin, 3 camionnettes ont un moteur diesel.

Pour Bruxelles Logement, 1 voiture est hybride avec un moteur à essence, 1 voiture est électrique et 1 voiture est à essence.

3) Parmi les véhicules en propriété de la direction Facilities, 2 camionnettes ont la norme Euro 4 et les 2 autres ont la norme Euro 5. La voiture a la norme Euro 4.

Le chariot élévateur propriété de la direction Communication, n’a pas de norme Euro vu que la norme Euro est uniquement disponible pour les véhicules avec un moteur à combustion. Les deux camionnettes ont la norme Euro 6.


En ce qui concerne les voitures en leasing, les voitures à carburant disposent de la norme Euro 5B.

Tous les autres véhicules, à l’exception des voitures électriques, ont la norme Euro 6.


4) En 2019, un nouveau marché public a été attribué pour remplacer les véhicules actuellement en leasing, à l’exception des voitures plug-in hybrides, d’1 véhicule hybride et d’1 voiture à essence. Au 13/02/2020, ces nouveaux véhicules n’ont pas encore été livrés.

Pour BCR dont equal fait partie, les véhicules de remplacement sont :

- 36 voitures hybrides avec un moteur à essence ;
- 32 voitures électriques ;
- 4 voitures à essence ;
- 5 camionnettes électriques ;
- 6 camionnettes à essence ;
- 3 camionnettes diesel.

Ces véhicules seront répartis comme suit parmi les services du SPRB :

Pour le pool BCR :

- 4 voitures hybrides ;
- 3 voitures électriques ;
- 3 voitures à essence ;
- 4 camionnettes électriques ;
- 1 camionnette à essence ;
- 3 camionnettes diesel.

Pour Bruxelles Logement :

- 1 voiture électrique.


















5) Les réponses ci-dessus montrent clairement que les services publics régionaux investissent dans des véhicules hybrides et électriques.