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Question écrite concernant Les équilibres de genre au sein des conseils consultatifs du gouvernement et les indemnités y afférentes

de
Juan Benjumea Moreno
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°63)

 
Date de réception: 31/01/2020 Date de publication: 10/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    La note de genre jointe au budget 2020 (http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2019-20/138049/images.pdf) formulait des recommandations concernant les jetons de présence et/ou indemnités payées aux experts qui font partie du secteur des administrations publiques. Les femmes, qui étaient majoritaires et représentaient la plus grande partie des prestations, ont perçu moins d’indemnités parce qu’elles ont moins souvent présidé les réunions. Une suggestion pour tenter de résoudre cela était d’instaurer une présidence tournante, une autre d’égaliser les indemnités.

Entre-temps, avez-vous déjà demandé davantage d’informations ? Quelles actions ultérieures envisagez-vous dans ce dossier et à quelle échéance ? Avez-vous déjà une préférence pour l’un ou l’autre des remèdes suggérés ?

Pour tout autre comité/commission relevant de vos compétences, pouvez-vous encore me fournir les informations suivantes :
- composition en fonction du genre ;
- ventilation des prestations fournies par genre ;
- ventilation des indemnités reçues par genre ;
- indemnité moyenne par genre ?
 
 
Réponse    Quelle est la composition par sexe du Conseil de l’égalité entre Femmes et Hommes – CEFH ?

La composition du conseil est de 28 femmes et 14 hommes.


Quelle est la répartition des prestations par sexe du Conseil de l’égalité entre Femmes et Hommes ?


Depuis la nouvelle mandature, 5 réunions du Conseil et 2 réunions de bureau du Conseil ont eu lieu.
Ces réunions représentent un total de 55 prestations dont 48 ont été assurées par des femmes et 7 par des hommes.



Quelle est la répartition des jetons reçus par sexe du Conseil de l’égalité entre Femmes et Hommes – CEFH ?

Les jetons de présence sont de 20 euros pour les membres (montant équivalent pour les femmes et les hommes) et de 40 euros pour la présidence et les vice présidences (montant équivalent pour les hommes et les femmes)
Certains membres ne demandant pas de jeton de présence, la répartition sur le nombre de jetons depuis ce début de mandature est de 20% pour les hommes et 80 % pour les femmes.




Quelle est la rémunération moyenne par sexe du Conseil de l’égalité entre Femmes et Hommes – CEFH ?

La rémunération moyenne par sexe depuis le début de la mandature, pour un montant total de 1180 euros, se répartit comme suit : environ 81,4 % du montant des jetons sont alloués aux femmes et 18,6 % aux hommes .