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Question écrite concernant le patrimoine des SISP et de la SLRB.

de
Pierre-Yves Lux
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°90)

 
Date de réception: 31/01/2020 Date de publication: 03/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
03/03/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    La réponse à la crise d'accès au logement passera inévitablement, outre la construction/acquisition de nouveaux logements sociaux, par la gestion la plus efficace possible de l'existant. Il s'agit ainsi d'optimiser l'utilisation du patrimoine des 16 SISP bruxelloises.
Les SISP sont aujourd'hui propriétaires d'un patrimoine important et il apparaît, qu'en plus du patrimoine pleinement consacré au logement social, les SISP disposent d'un patrimoine immobilier qui n'est pas consacré au logement social (rdc commerciaux, logements non-intégrés dans le "pool" logement social dits au sein de certaines SISP "logement privé",...) ainsi que du patrimoine foncier.
En outre, la SLRB est peut-être également propriétaire d'un patrimoine qui pourrait être utilement valorisé pour augmenter le nombre de logements sociaux en RBC.
Afin d'identifier les marges de manœuvre en termes de gestion optimale du patrimoine global des SISP, pouvez-vous nous fournir les réponses aux questions suivantes :
· Pouvez-vous détailler le patrimoine immobilier de chaque SISP, en identifiant clairement le patrimoine consacré au logement social de celui consacré à d'autres fins (en précisant celles-ci - commerces, logements "non-sociaux", moyens, "privés"...) ? 
· Pouvez-vous détailler le patrimoine foncier des SISP, en précisant les caractéristiques (notamment en terme d'affectation possible) ainsi que les éventuels projets déjà existants pour ce foncier ?
· Pouvez-vous détailler le patrimoine immobilier de la SLRB et son affectation?
· Pouvez-vous détailler le patrimoine foncier de la SLRB, ses caractéristiques et les éventuels projets  déjà existants pour ce foncier.


 
 
Réponse    Le tableau en annexe 1 reprend le patrimoine immobilier des SISP au 31/12/2019.


Le tableau en annexe 2 reprend les projets prévus sur le foncier de chaque SISP ainsi que les affectations prévues.


Le tableau en annexe 3 reprend le patrimoine immobilier de la SLRB et son affectation.


Le tableau en annexe 4 reprend le patrimoine foncier de la SLRB, ses caractéristiques et les éventuels projets déjà existants pour ce foncier.