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Question écrite concernant Les équilibres de genre au sein des conseils consultatifs du gouvernement et les indemnités y afférentes

de
Juan Benjumea Moreno
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°57)

 
Date de réception: 31/01/2020 Date de publication: 04/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    La note de genre jointe au budget 2020 (http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2019-20/138049/images.pdf) formulait des recommandations concernant les jetons de présence et/ou indemnités payées aux experts qui font partie du secteur des administrations publiques. Les femmes, qui étaient majoritaires et représentaient la plus grande partie des prestations, ont perçu moins d’indemnités parce qu’elles ont moins souvent présidé les réunions. Une suggestion pour tenter de résoudre cela était d’instaurer une présidence tournante, une autre d’égaliser les indemnités.

Pour les commissions/comités suivants :
- le Jury central pour l’accès à la profession ;
- le Conseil d’établissement ;

et pour tout autre comité/commission relevant de vos compétences, pouvez-vous encore me fournir les informations suivantes :
- composition en fonction du genre ;
- ventilation des prestations fournies par genre ;
- ventilation des indemnités reçues par genre ;
- indemnité moyenne par genre ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne les jurys centraux pour l’accès à la profession :

En 2019, ils comptaient au total 7 membres féminins et 77 membres masculins. Les membres féminins ont participé 7 fois aux examens et les membres masculins 183 fois. Le montant du jeton de présence s’élève à 150 euros par séance, plus des frais de déplacement (billet SNCB aller-retour en 1ère classe). Il est à signaler qu’un certain nombre d’examens sont informatisés.


En ce qui concerne le conseil d’Etablissement :

Le Conseil d’Etablissement est composé pour la moitié de représentant.e.s de l’administration, qui ne perçoivent aucune compensation. L’autre moitié est composée de magistrat.e.s, qui sont président.e du Conseil d’Etablissement, et de représentant.e.s du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans la période 2015-2018, le Conseil d’Etablissement comptait 6 membres féminins et 9 membres masculins. Depuis le 29 novembre 2018, 3 membres féminins et 9 membres masculins sont nommés. Depuis la régionalisation en 2015, le Conseil d’Etablissement a siégé quatre fois, avec un total de 9 présences de membres masculins et 5 présences de membres féminins. Le montant des jetons de présence est de 250 euros par séance, plus des frais de déplacement (billet SNCB aller-retour en 1
ère classe) pour la présidence et de 150 euros par séance, plus des frais de déplacement (billet SNCB aller-retour en 1ère classe) pour les membres.


En ce qui concerne le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :

L’Assemblée plénière du CESRBC est composée de 30 membres effectif.ve.s et de 30 membres suppléant.e.s, désigné.e.s par le Gouvernement sur proposition des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du secteur non-marchand et des organisations représentatives des travailleur.euse.s. La composition de l’Assemblée plénière respecte l’ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs : le CESRBC se compose de 26 femmes et 34 hommes.

Le CESRBC a mis en place des Commissions internes thématiques, chargées de la préparation des travaux de l’Assemblée plénière. Ces Commissions sont composées de membres du CESRBC et d’expert.e.s désigné.e.s par le CESRBC. Le choix des expert.e.s relève de la seule responsabilité et de l’indépendance des interlocuteur.trice.s sociaux.ales du CESRBC. Concernant la rémunération, les jetons de présence sont fixés à 49,58 € pour les membres et 37,18 € pour les expert.e.s qui participent aux réunions de travail du CESRBC.