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Question écrite concernant l'état des lieux du Small Business Act pour le volet marchés publics

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°59)

 
Date de réception: 03/02/2020 Date de publication: 04/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement bruxellois a annoncé son plan PME, ou « Small Business Act », en 2016. Ce plan avait pour objectifs explicites de créer un environnement favorable à l’entreprenariat, d’améliorer l’accès au financement, de miser sur la diversité, de simplifier l’administration entrepreneuriale et de soutenir les entreprises à travers les évolutions et les opportunités.
Présenté en 2016, ce plan court jusqu’en 2021. Nous sommes donc à peu près à mi-parcours aujourd’hui, un moment idéal pour procéder à une évaluation intermédiaire, d’autant plus que l’Unizo a publié en novembre 2019 un rapport dont la conclusion était que les pouvoirs adjudicateurs achetaient encore trop peu souvent « local ».
Les PME belges emportent 32 % de marchés publics alors que la moyenne dans le reste de l’Europe est de 45 %. Dans ce domaine, seule la Roumanie fait pire au sein de l’UE. Avec un taux de participation de 54 %, les PME participent également moins que les 60 % prévus par l’UE.
En outre, 23 % des adjudications publiques comptent un seul soumissionnaire, et le pourcentage de marchés attribués à l’étranger est en moyenne supérieur à celui de nos pays voisins.
Sur le sujet, on peut lire ce qui suit dans le Small Business Act : « Les marchés publics constituent un levier de développement économique essentiel mais trop faiblement actionné par la Région Bruxelles-Capitale. Les marchés publics sont en effet à la fois une remarquable opportunité de marché pour un grand nombre d’entreprises, et ils permettent aux pouvoirs publics de traduire concrètement certains objectifs publics dans des clauses de manière à créer des synergies entre leurs achats et leurs objectifs. »
[…]
« D’ici 2019, la Région aura mis ses principales administrations et un maximum d’entités publiques dans son giron en capacité de passer des marchés publics ‘pro-PME’.
[…]
Entre 2020 et 2025, la Région sera reconnue pour son application pionnière de passation de marchés publics avant commercialisation pour tous les produits et services innovants qui répondent à des objectifs publics régionaux tels que la réduction de l’empreinte écologique. »
Les mesures du SBA visant à développer des marchés publics « pro-PME » s’articulent en trois axes :
1° professionnaliser la demande publique pour qu’elle intègre les enjeux des PME ;
2° encourager la participation des PME aux marchés publics ;
3° accélérer les procédures de paiement.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Pouvez-vous confirmer les chiffres cités par l’Unizo au sujet du territoire bruxellois, ou la moyenne bruxelloise diverge-t-elle de celle des autres Régions ? Si vous notez une divergence, pouvez-vous l’expliquer ?
- Quand l’ « application pionnière de passation de marchés publics » en question sera-t-elle présentée ? Quels outils d’évaluation écologique inclura l’analyse effectuée par le pouvoir adjudicateur en vue de l’attribution de marchés ?
- D’ici 2019, la Région aura mis ses principales administrations et un maximum d’entités publiques dans son giron en capacité de passer des marchés publics « pro-PME ». Pouvez-vous dresser un état des lieux sur ce point ? Combien d’instances passent-elles déjà des marchés publics « pro-PME » ? Quelles instances doivent-elles encore suivre ? Quelles démarches sont-elles encore prévues à cet égard ?
- Combien de PME bruxelloises ont-elles soumissionné l’an dernier dans le cadre d’un marché public ? L’an dernier et en 2018, combien de marchés publics ont-ils été attribués à des PME bruxelloises dans le cadre de chacune de vos compétences ? Votre administration et vous-même suivez-vous de près l’évolution sur ce point ?
- Quel calendrier fixez-vous pour atteindre les 60 % d’attribution à des PME bruxelloises ?
- Les procédures de paiement des marchés publics ont-elles été accélérées dans le cadre de vos compétences ? Quel est le délai de paiement moyen en 2019 et quel était-il en 2018? Quelles mesures prenez-vous afin de redoubler d’effort au profit des entreprises ? Quel calendrier utilisez-vous à cet égard ? Et un renforcement de l’objectif encouragerait-il davantage les entrepreneurs ?
- Une concertation est-elle prévue avec les organisations sectorielles en ce qui concerne l’attribution de marchés publics et les difficultés rencontrées par les PME pour participer à de tels marchés ?
- Quelles mesures ont-elles été prises afin d’améliorer la communication à l’intention des PME sur les efforts déployés en matière de marchés publics ?
 
 
Réponse    Le soutien et l’accompagnement des PME sont un axe important de la politique développée par le Gouvernement car elles sont le cœur du développement économique bruxellois. Et ce soutien passe par l’accessibilité, autant que possible, aux marchés publics vecteurs de l’exemplarité voulue par le Gouvernement.

Nous utilisons exclusivement les chiffres officiels, ceux de l’IBSA se basent donc sur les données de Statbel. En effet, nous ne sommes pas compétents pour établir des données au niveau national. Les données disponibles en Open data via le site EU Open Data Portal nous apprennent que 7.387 entreprises belges se sont vu attribuer un marché public pour lequel elles avaient soumissionné en 2018. Parmi celles-ci, 32% étaient des PME. A l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale, 1.182 entreprises ont été sélectionnées, dont 19% étaient des PME. Ces PME bruxelloises représentent 10% des PME belges ayant remporté ces marchés. Ce pourcentage n’est pas très éloigné de la part des entreprises bruxelloises dans les entreprises belges assujetties à la TVA occupant moins de 250 travailleurs (11%). La part relativement plus importante des grandes entreprises dans les marchés publics attribués aux Bruxellois n’est pas étonnante : plus d’une grande entreprise sur cinq active en Belgique est implantée à Bruxelles.

A propos du temps nécessaire pour atteindre les 60% d’attribution à des PME bruxelloises, il est essentiel de signaler qu’en tant qu’organismes publics, les administrations sont soumises, dans le cadre des marchés publics, au principe de non-discrimination, lequel interdit de créer une discrimination sur base de la localisation en faveur d’un opérateur économique. Il n’est donc pas permis de favoriser l’attribution du marché à un opérateur économique sous prétexte qu’il serait bruxellois ; ceci va à l’encontre de la loi et de la jurisprudence en vigueur.

A noter, en outre, que l'Observatoire des prix a publié en 2018 le Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics. Celui-ci a aussi pour objectif de lutter contre le dumping social. La division de marchés en lots, l’importance de bien choisir ses critères d’attribution et de sélection ainsi que le réexamen régulier des besoins du pouvoir adjudicataire font partie des recommandations fondamentales de ce guide, qui sous-tend le recours systématique à l’appel d’offres.

Je vous prie de trouver ci-après les réponses à vos questions pour chaque organisme public dont j’ai la tutelle.


Concernant la société régionale d’investissement de Bruxelles (SRIB) :

La SRIB n'est pas légalement soumise à la réglementation sur les marchés publics de la loi organique du 2 avril 1962 (et n'est donc pas un pouvoir adjudicateur).


Concernant Hub.brussels :

A propos des marchés publics favorables aux PME, Hub.brussels prend soin, lorsqu’elle passe des marchés publics en procédure négociée sans publication préalable ou des marchés publics de faible montant, d’inviter des opérateurs économiques rentrant dans les critères de définition d’une PME, à remettre une offre. L’agence se base assez classiquement sur une analyse (active ou passive) du marché, permettant d’identifier un ensemble d’entreprises susceptibles de correspondre à l’objet du CSC pour sélectionner les entreprises auxquelles envoyer une invitation à remettre une offre. Pour les marchés publics passés en procédure ouverte, et donc publiés, Hub.brussels ne peut pas s’assurer qu’elle touche spécifiquement les PMEs. En effet, l’agence est tributaire de leur consultation des plateformes électroniques de publication des marchés publics. Il y a là une certaine piste de réflexion / amélioration. Il apparaît, en pratique, que peu de PMEs ont le « réflexe » de recourir aux plateformes électroniques pour être informées des marchés publics qui se publient et concernent leur(s) secteur(s) d’activité / le(s) marché(s) sur le(s)quel(s) elles évoluent.

Ensuite, nous aimerions attirer votre attention sur un point qui nous semble clef dans la gestion des marchés publics : la division en lots. En effet, Hub.brussels passe un certain nombre de marchés publics de faible montant dont l’exécution ne requiert pas, nécessairement, le déploiement d’un effectif non raisonnable au regard de l’envergure d’une PME. Pour les marchés publics dont le montant est supérieur à EUR 30.000 HTVA et dont l’exécution amène à plus de ressources dans le chef de l’adjudicateur, Hub.brussels veille à assurer, dans leurs cahiers spéciaux des charges, la possibilité pour les opérateurs économiques qui remettent offre de faire appel à des sous-traitants ou de constituer un groupement économique. Ainsi, les PMEs, en s’associant ou en constituant un groupement économique, peuvent répondre à l’ensemble des clauses techniques ou critères d’attribution et/ou de sélection prévus dans le cadre d’un marché public ce qui seule n’aurait pas été le cas.

De plus, toujours dans un souhait de facilitation à l’entrée des PMEs dans leurs procédures de marchés publics, Hub.brussels a pour objectif (non encore finalisé) de simplifier, dans le strict respect de la législation marchés publics, les cahiers spéciaux des charges envoyés aux opérateurs économiques invités à remettre offre ou publiés. En effet, il apparaît que certains opérateurs économiques sont réticents à remettre offre compte tenu de la lourdeur de la procédure administrative pour la remise d’une offre. Conscients de cette lourdeur et de la possibilité de simplifier leurs procédures de remise d’offre, Hub.brussels a entamé ce chantier de simplification administrative espérant, ainsi, que les opérateurs économiques aient moins de freins pour rentrer dans une procédure de passation.

En 2019, Hub.brussels estime que :

- Pour les marchés publics de faible montant (montant inférieur à EUR 30.000 HTVA) : sur 320 marchés publics passés, 220 ont été attribués à des PME belges (dont une majorité localisées en Région de Bruxelles Capitale) soit un pourcentage (estimé) de 68%.
- Pour les marchés publics dont le montant est supérieur à EUR 30.000 HTVA : sur 31 marchés publics passés, 12 ont été attribués à des PME belges (dont une majorité localisées en Région de Bruxelles Capitale) soit un pourcentage (estimé) de 38%.

En outre, il est important de noter que les marchés de Hub.brussels incluent des critères environnementaux lorsque c’est possible dans les marchés qui sont concernés.

Sur base d’une analyse des factures payées sur la période allant du 1er juin au 31 décembre 2019, le délai de paiement moyen est de 31 jours par rapport à la date de la facture et de 22 jours par rapport à la date de réception de la facture par le département comptabilité générale.

Un outil de reporting et de planification (SAP Analytics Clouds) a été développé par l’Agence en 2019 et est depuis peu opérationnel. Il lui permettra de pouvoir évaluer en temps réel les performances liées, entre autres, aux délais de paiement des factures reçues. Ce rapport fournira un détail des délais moyens par phase de traitement de la facture (arrivée de la facture à la comptabilité, délai d’approbation et délai de paiement effectif). L’agence n’existant que depuis deux ans, il n’y a pas encore le recul nécessaire pour constater une éventuelle amélioration de ces délais de paiement.


Concernant Bruxelles Economie et Emploi (BEE) :

Selon les estimations du Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics mentionné dans l’introduction, 74% des marchés publics de Bruxelles Economie et Emploi (BEE) – Service Economie ont été attribués à des PME (selon les seuils européens) bruxelloises en 2018 et 2019 pour un montant total de 475.410€. L’évolution entre 2018 et 2019 suit une tendance positive (+43% en nombre et +16% en montant).

Dans le cadre du Small Business Act, des mesures ont été mises en œuvre afin de diminuer les retards de paiement. Celles-ci concernent notamment la mise en place d’un workflow de contrôle, de validation et d’approbation des factures entièrement digitalisé et donc plus performant. A noter que le pilotage du SPRB ne figure pas dans nos compétences.

Par ailleurs, un système de suivi des factures, par l’utilisation d’indicateurs, a été mis en place depuis 2017. Cela permet au SPRB de suivre de manière approfondie les délais de paiement des fournisseurs et de prendre des mesures adéquates lorsque des déviations sont constatées. Des recommandations sont formulées chaque année aux différentes Administrations du SPRB.

BEE a soutenu en 2017-18 le projet de Beci qui visait à sensibiliser les PME aux différents aspects des marchés publics, par le biais de 8 séminaires thématiques et sectoriels. Sur base d’un plan de communication déployé à travers les médias partenaires et des actions de visibilité communes avec le 1819, l’objectif était également d’accompagner les PME dans leurs démarches opérationnelles pour répondre aux cahiers des charges, notamment par la mise en place d’un helpdesk sur cette thématique.


Concernant Citydev :

Considérant les missions de Citydev, les marchés passés sont principalement publiés au-dessus des seuils européens ; lesquels touchent davantage des groupements de soumissionnaires et des grandes entreprises.

En ce qui concerne les marchés « du quotidien » que sont les services informatiques, la papeterie, etc., ils recourent aux services de centrales d’achats « partenaires » (notamment CIRB, Iris). Il faut toutefois noter qu’en :

- 2018, sur 17 marchés attribués au-dessus du seuil de 30 000€, 9 marchés ont été attribué à des entreprises bruxelloises.
- 2019, sur 17 marchés attribués au-dessus du seuil de 30 000€, 10 marchés ont été attribué à des entreprises bruxelloises.

En outre, Citydev.brussels impose dans ses cahiers des charges des exigences environnementales à titre d’exigences techniques et de sélection dès lors que cela s’applique au marché considéré. En ce qui concerne les critères d’attribution, et pour les marchés de construction, et rénovation, le formulaire « développement durable » développé en collaboration avec Bruxelles Environnement est utilisé comme critère d’attribution. Ce formulaire comprend un ensemble de questions liées aux questions telles qu’évacuation des déchets, étanchéité de l’air, etc.

En ce qui concerne les mesures de paiement, Citydev applique celles prévues dans le cahier des charges du marché, pour les marchés inférieurs aux seuils européens, il s’agit d’un délai de paiement de 30 jours en moyenne.

A propos de mesures prises, l’institution a refait un nouveau site internet avec un onglet « marché public » permettant une navigation aisée et a rédigé un cahier des charges types clair et contenant l’ensemble des informations nécessaires aux PME pour pouvoir soumissionner dans le cadre de ses marchés.


Concernant Innoviris :

Depuis quelques années, Innoviris mène des initiatives pour stimuler les marchés publics innovants à Bruxelles. Ainsi, sur la période 2017-2018, Innoviris a participé au MLE (Mutual Learning Exercise) tenu par la Commission européenne. La présence à cet événement a permis d’établir un réseau international et de recueillir les bonnes pratiques européennes en matière de marchés publics innovants.

En 2019, Innoviris a financé, dans le cadre de son programme de financement Test-IT, trois projets pilotes comportant des marchés publics innovants (et plus particulièrement des partenariats d’innovation). Deux de ces projets ont pu bénéficier de moyens provenant du programme FEDER.

Au courant de cette même année, Innoviris a recruté un juriste spécialisé dans ces matières pour suivre les projets en question. L’administration de la recherche et de l’innovation a en outre fait appel à l’expertise pointue d’un cabinet d’avocat spécialisé pour faciliter le travail juridique de rédaction des cahiers spéciaux de charges, de sélection et d’attribution des offres.

Enfin, Innoviris a conclu en 2020 un accord-cadre avec les Cabinets d’avocats Equator et Corvers pour un accompagnement autour des marchés publics innovants.

Afin de favoriser l’accès des PME à ses marchés publics, Innoviris pratique le principe de l’allotissement chaque fois que cela est possible. C’est notamment le cas pour des marchés d’assurances ; de catering, de fourniture de meubles, de déménagement.

Par ailleurs, Innoviris a attribué certains de ses marchés (ou lots de marchés) à des entreprises d’économie sociale.

L’intégration de critères d’attribution portant sur des aspects écologiques ou de durabilité a déjà été fait dans les marchés pour lesquels il est pertinent de le faire. Ces critères dépendent de l’objet du marché, il n’y a donc pas un critère-type qui sera intégré dans tous les cahier spécial des charges. Dans certains cas, les critères écologiques sont directement intégrés dans les clauses techniques du marché public.

A titre d’exemple, voici certains critères pour des marchés qui vont être lancés par Innoviris prochainement :

• Marché public de re cloisonnement des bureaux : critère d’attribution « Récupération des cloisons et portes existantes » : au plus le soumissionnaire s’engage à récupérer les matériaux existants (cloisons, portes, quincailleries), au moins il est nécessaire de fournir des nouveaux éléments et donc moins de ressource doivent être produites, transportées et/ou jetées.

• Marché public catering : critère d’attribution « entreprise éco-responsable » : Un maximum de points sera attribué aux entreprises occupant des lieux éco-dynamique, neutre en CO2, produisant en partie leur propre électricité etc.

A propos du nombre de marchés publics d’Innoviris remportés par des PME bruxelloises, une analyse basée sur des données internes combinées avec les données de la base de données Belfirst nous apprend qu'Innoviris a attribué environ 50 marchés publics à des PME bruxelloises en 2018. Cela correspond à environ 46% de tous les marchés publics attribués par Innoviris en 2018. Cela implique qu'Innoviris est plus performant que la moyenne européenne citée dans la question (45%). Les chiffres pour 2019 ne sont pas encore disponibles car Innoviris est encore en train de consolider l'inventaire des marchés publics attribués en 2019. Cependant, il n'y a pas de raison a priori de penser que les chiffres de 2019 seraient radicalement différents de ceux de 2018.

Enfin, s’agissant des délais de paiement, le délai moyen pour le paiement des factures au sein de la mission 1 d'Innoviris, et donc hors subventions, est de 31 à 60 jours en 2019. Les chiffres pour 2018 sont dans la même fourchette. Innoviris met en œuvre des mesures préventives pour accélérer encore les délais de paiement. Par exemple, le service financier travaille à la mise en place d'un module de commande d'achat sur SAP.

Toutefois, sa mise en production a été reportée en raison des mesures de confinement (Covid-19). La mise en œuvre du système se déroulera en deux étapes : (1) une phase de test avec la cellule financière et la cellule P&O (2) le déploiement progressif du système dans les autres unités d'Innoviris (Cette étape se fera de façon séquentielle car la cellule financière devra former deux personnes par cellule à l’utilisation de SAP).