Question écrite concernant les demandes d'avis de prévention du SIAMU.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°82)
| Date de réception: 05/02/2020 | Date de publication: 10/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le SIAMU remet un avis de prévention pour tout ce qui est construction d’un immeuble, l’exploitation d’un bâtiment ou encore l’organisation d’un événement situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale et j’en passe. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · En matière d’urbanisme, d’environnement et de lotir, l’autorité qui traite la demande de permis (la Commune, la Région ou Bruxelles Environnement) peut être amenée à requérir l’avis des pompiers afin de garantir la prévention des risques d’incendie. o Combien de demandes d’avis sont adressées annuellement au SIAMU ? o Quel est le délai de réponse du SIAMU par rapport à ses demandes d’avis ? o Depuis les réformes du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’ordonnance relative aux permis d’environnement (OPE), les demandes d’avis sont-elles en augmentation ou en diminution ? o Combien de personnes sont affectées à la remise de ces avis du SIAMU ? o Le personnel affecté à la remise d’avis est-il du personnel administratif ou s’agit-il de pompiers qui font cela en plus de leurs missions ? · Il est prévu que, dès achèvement des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme et avant toute occupation, sur demande du collège des bourgmestre et échevins, le service d'incendie procède à une visite de contrôle sanctionnée par une attestation de conformité (ou non), à moins qu'il s'agisse d'actes et travaux qui en soient dispensés. o Combien de visites de contrôle sont effectuées par le SIAMU ? o Quel est le délai pour une visite du SIAMU après achèvement des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ? o Les visites sont-elles en augmentation ou en diminution ? o Combien de personnes sont affectées aux visites du SIAMU ? o Le personnel affecté aux visites est-il du personnel administratif ou s’agit-il de pompiers qui font cela en plus de leurs missions ? · Les établissements Horeca, les crèches, les établissements scolaires, les hôpitaux, les maisons de repos et de soin, les équipements sportifs, etc. doivent obtenir des attestations de sécurité. o Combien d’attestations de sécurité sont délivrées annuellement par le SIAMU ? o Quel est le délai pour délivrer une attestation de sécurité à ces établissements ? o Les demandes d’attestations de sécurité sont-elles en augmentation ou en diminution ? o Combien de personnes sont affectées à la délivrance de ces attestations de sécurité par le SIAMU ? o Le personnel affecté à ces demandes est-il du personnel administratif ou s’agit-il de pompiers qui font cela en plus de leurs missions ? · Lorsqu’on souhaite exploiter un hébergement chez l'habitant, un meublé de tourisme ou une résidence de tourisme, on peut demander une attestation de contrôle simplifié. o Combien d’attestations de contrôle simplifié sont délivrées annuellement par le SIAMU ? o Quel est le délai pour délivrer une attestation de contrôle simplifié à ces hébergements touristiques ? o Les demandes d’attestations de contrôle simplifié sont-elles en augmentation ou en diminution ? o Combien de personnes sont affectées à la délivrance de ces attestations de contrôle simplifié par le SIAMU ? o Le personnel affecté à ces demandes de contrôle simplifié est-il du personnel administratif ou s’agit-il de pompiers qui font cela en plus de leurs missions ? · Lorsqu’on organise un évènement (concerts, brocantes, foires, cortèges, activités sportives, lâchers de ballons, feux d'artifice…), on doit obtenir l'autorisation préalable de la commune. En fonction de l'activité organisée, l’autorité communale déterminera si l’avis du service d’incendie est nécessaire. o Combien de demandes d’avis pour des évènements sont adressées annuellement au SIAMU ? o Quel est le délai de réponse du SIAMU par rapport à ses demandes d’avis ? o Les demandes d’avis pour l’organisation d’évènements sont-elles en augmentation ou en diminution ? o Combien de personnes sont affectées à la remise de ces avis du SIAMU ? o Le personnel affecté à la remise d’avis pour l’organisation d’évènement, est-il du personnel administratif ou se sont des pompiers qui font cela en plus de leurs missions ? |
| Réponse | Concernant les avis de prévention du SIAMU 2002 : 7948 avis 2003 : 8331 avis 2004 : 8411 avis 2005 : 8399 avis 2006 : 7951 avis 2007 : 7089 avis 2008 : 6839 avis 2009 : 7085 avis 2010 : 6762 avis 2011 : 6812 avis 2012 : 6831 avis 2013 : 7191 avis 2014 : 7147 avis 2015 : 7378 avis 2016 : 7510 avis 2017 : 8213 avis 2018 : 8287 avis 2019 : 7733 avis Le COBAT prévoit un délai de 30 ou 60 jours (en fonction de la complexité du dossier). 2002 : 181 jours 2003 : 166 jours 2004 : 146 jours 2005 : 158 jours 2006 : 161 jours 2007 : 118 jours 2008 : 132 jours 2009 : 111 jours 2010 : 110 jours 2011 : 114 jours 2012 : 97 jours 2013 : 88 jours 2014 : 74 jours 2015 : 71 jours 2016 : 66 jours 2017 : 61 jours 2018 : 56 jours 2019 : 46 jours Entre septembre et décembre 2019, il y a eu peu de demandes de permis d’urbanisme. De janvier à février, la cadence a repris son cours. En date du 13/02/2020, le SIAMU a enregistré 225 dossiers COBAT depuis le 01.09.2019. Pour la remise des avis du SIAMU, il y a : - 1 Colonel prévention - 3 Majors prévention - 3 Capitaines prévention - 8 Assistants en prévention - +/- 30 Officiers (qui ont aussi d’autres tâches administratives. Le personnel affecté à la remise d’avis est à la fois du personnel administratif et du personnel opérationnel. Concernant les visites de contrôle 2010 : 379 visites 2011 : 366 visites 2012 : 374 visites 2013 : 339 visites 2014 : 403 visites 2015 : 517 visites 2016 : 547 visites 2017 : 557 visites 2018 : 612 visites 2019 : 600 visites Il faut en moyenne deux à trois semaines pour l’obtention d’un rendez-vous une fois la demande inscrite et enregistrée. Afin de réduire ce délai, il est conseillé aux demandeurs d’introduire le formulaire un peu avant la fin des travaux. Il est constaté que le nombre de visites de contrôle après achèvements des actes et travaux passe de 379 en 2010 à 600 en 2019. Pour effectuer les visites de contrôle, il y a : - 1 Colonel prévention - 3 Majors prévention - 3 Capitaines prévention - 8 Assistants en prévention - +/- 30 Officiers (qui ont aussi d’autres tâches administratives. Le personnel affecté aux visites de contrôle est à la fois du personnel administratif et du personnel opérationnel. Concernant les attestations de sécurité Le SIAMU émet un avis afin que l’autorité puisse délivrer l’attestation de sécurité. Ce n’est donc pas le SIAMU qui délivre les attestations de sécurité, le SIAMU effectue les visites de prévention. Les dossiers sont traités en moyenne entre 1 et 2 mois. En cas d’urgence, un mail est envoyé à l’instance publique afin d’informer de l’avis du SIAMU. Le nombre de demandes d’attestation de sécurité n’est ni en augmentation ou en diminution, le nombre est stable. Pour la délivrance des attestations de sécurité (avis), il y a : - 1 Colonel prévention - 3 Majors prévention - 3 Capitaines prévention - 8 Assistants en prévention - +/- 30 Officiers (qui ont aussi d’autres tâches administratives. Le personnel affecté aux attestations de sécurité (avis) est à la fois du personnel administratif et du personnel opérationnel. Concernant les attestations de contrôle simplifié 2018 : 238 contrôles 2019 : 207 contrôles Les dossiers sont traités en moyenne entre 1,5 et 2 mois. Le contrôle simplifié est récent, il n’y a pas assez de chiffres pour pouvoir faire une comparaison. Pour la délivrance des attestations de contrôle simplifié, il y a : - 1 Colonel prévention - 3 Majors prévention - 3 Capitaines prévention - 8 Assistants en prévention - +/- 30 Officiers (qui ont aussi d’autres tâches administratives. Le personnel affecté aux attestations de contrôle simplifié est à la fois du personnel administratif et du personnel opérationnel. Concernant les avis pour évènements 2018 : 364 contrôles 2019 : 248 contrôles Les dossiers sont traités dans des délais très variables. Le délai de réponse du SIAMU est théoriquement d’un mois après l’introduction complète du dossier (demande + dossier technique) mais : - Certains organisateurs rentrent des dossiers en janvier pour des évènements en milieu, voire en fin d’année. Le SIAMU doit attendre les réunions organisationnelles, de la Commune concernée, de la Police ou multidisciplinaire avant de clôturer le rapport de l’évènement. - Les conditions en matière de mobilité (chantier, …) ou de protection OCAM (variables selon la nature de l’évènement ou des personnalités attendues) nous parviennent en dernière minute, certains rapports sont complétés, dans des cas « extrêmes » deux ou trois jours avant l’évènement. Entre 2018 et 2019, on peut constater une diminution des demandes d’avis pour l’organisation d’évènements mais il faut tenir compte de ceci : - Les brocantes sont désormais traitées par les Communes elles-mêmes sur base de prescriptions communiquées par le SIAMU - Plusieurs évènements récurrents et identiques aux années passées sont renvoyés vers les rapports établis précédemment. Il est à noter qu’en outre, il y a +/- 250 renseignements techniques qui sont communiqués par mail ou par téléphone. Pour la remise des avis pour évènement, il y a : - 1 Colonel prévention - 1 Major prévention - 2 pompiers (dont 1/ :2 temps médical) - 2 membres administratifs Le personnel affecté aux avis pour évènement est à la fois du personnel administratif et du personnel opérationnel. |