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Question écrite concernant la présence de l'opposition dans le CA du Conseil économique et social (CBCES).

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°68)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 23/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement bruxellois s’est engagé, depuis l’ancienne législature déjà, à ouvrir les conseils d’administration des organismes d’intérêt public régionaux à l’opposition.

Cette ouverture réclamée par le groupe MR, mais aussi par les membres du groupe Ecolo lorsqu’ils siégeaient à nos côtés sur les bancs de l’opposition, est indispensable si la Région veut évoluer vers plus de transparence.

Alors que les autres niveaux de pouvoir garantissent cet équilibre démocratique entre les différentes forces politiques, la Région bruxelloise est la seule entité qui, aujourd’hui, s’assied sur ce principe fondamental de bonne gouvernance.

Malgré quelques déclarations répétées de quelques membres du gouvernement, 6 mois après son installation et le renouvellement de certains CA toujours sans membres de l’opposition, notre groupe s’interroge sur les actions entreprises par le gouvernement afin de rendre enfin effective la représentation démocratique de l’opposition au sein des différentes structures publiques, comme c’est le cas partout ailleurs.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :
- L’opposition est-elle aujourd’hui représentée au sein du Conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion le cas échéant du conseil économique et social ?
- Dans la négative, quelles actions avez-vous entreprises pour remédier à cette situation ? Des adaptations d’ordre législative sont-elles nécessaires ? Si oui, lesquelles ?
- Pourriez-vous nous communiquer la liste de l’actuelle composition du Conseil d’administration et/ou autre organe de gestion du conseil économique et social ?
- Quelles critères ou qualités les administrateurs doivent-ils remplir pour remplir leur fonction ? Les administrateurs sont-ils, en outre, encadrés par une Charte de bonne gouvernance, comme c’est de plus en plus souvent le cas au sein des conseils d’administration des organismes publics ?
- A quelle date le renouvellement du Conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion le cas échéant est-il prévu ? Quelle place et quel rôle y voyez-vous pour l’opposition ?
 
 
Réponse    Le Conseil Economique et Social exerce deux compétences distinctes :

- une compétence d'étude, d'avis et de recommandation : le Conseil formule, à son initiative ou en réponse à une demande du Gouvernement, des avis ou des recommandations sur les matières relevant de la compétence de la Région et qui ont une incidence sur sa vie économique et sociale.

- une compétence ayant trait à la concertation entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement sur toutes les questions relatives au développement régional et à la planification - hormis celles qui relèvent de la compétence de la Commission régionale de développement (CRD). L'ordonnance fondatrice du Conseil économique et social stipule que cette concertation prépare la mise au point par le Gouvernement d'un programme d'action économique et sociale, ainsi que celle des projets d'ordonnance et d'arrêté relatifs à ce programme.

Conformément à l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du CESRBC, le Gouvernement désigne les membres du CESRBC, sur proposition des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du secteur non-marchand et des organisations représentatives des travailleurs. Le renouvellement des mandats du CESRBC, qui arrivent à échéance le 1er juillet 2020, est actuellement en cours.

Son conseil d’administration, de 6 membres, est élu par le Conseil en son sein et ne comprend donc pas d’élu.e.s politiques. En sont membres de droit le Président et le Vice-Président du Conseil, ainsi que le Président de la Chambre des classes moyennes. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président du Conseil. Vous en trouverez la liste sur leur site internet : https://www.ces.irisnet.be/fr/concertation/cesrbc/composition/membres-du-conseil-dadministration. Les fonctionnaires dirigeants du Conseil assistent aux réunions du Conseil d'Administration.