Question écrite concernant les conseils consultatifs auxquels vos administrations font appel
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°68)
| Date de réception: 07/02/2020 | Date de publication: 17/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 11/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les conseils consultatifs constituent une caisse de résonance importante dans le soutien à la politique régionale ainsi qu’une pièce angulaire dans l’élaboration de la politique dans un domaine spécifique. Ainsi, on a par exemple le Conseil économique et social de la RBC ou le Conseil consultatif du logement. Dans le cadre de la transparence de l’administration régionale, il m’a semblé opportun de vérifier quels conseils consultatifs ont été ou sont créés et consultés dans les administrations. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Le cas échéant, pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous avez fait appel depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous également indiquer quels sujets ils ont traités et quel a été leur avis en la matière ? Pouvez-vous résumer les conclusions de chaque rapport, par conseil consultatif ? - Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni ? Quel est le coût de chaque conseil consultatif relevant de vos compétences : quels sont les frais de fonctionnement normaux et quelle est la part des jetons de présence payés ? - Dans quels conseils consultatifs la recomposition a-t-elle déjà eu lieu depuis le début de la nouvelle législature ? Pouvez-vous fournir la composition et le nom du président de chaque conseil consultatif renouvelé ? Pour chaque conseil consultatif, pouvez-vous également indiquer la ventilation des membres entre francophones et néerlandophones ainsi qu’en fonction du sexe ? Dans quelle mesure la (re)composition accorde-t-elle également de l’attention à certains groupes cibles ? Comment la société civile est-elle représentée dans ces conseils consultatifs? Qui est le président du conseil consultatif qui dépend de vous ? Comment ce choix a-t-il été opéré : via les membres du conseil lui-même ou sur proposition du gouvernement ? - Pouvez-vous préciser quels avis ont été transmis au gouvernement à l’initiative du conseil consultatif depuis le début de la nouvelle législature ? Combien d’avis ont-ils été rendus à la demande du gouvernement ? Dans quels cas étaient-ils également requis par la loi ? - À quelles modifications des mesures politiques ces avis ont-ils donné lieu ? Pouvez-vous en dire plus ? - Pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous ferez ou avez déjà fait appel en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni, sur quels sujets et pour quel coût (ventilé en nombre de jetons de présence payés et frais de fonctionnement) ? Quel budget prévoyez-vous à cette fin en 2020 ? |
| Réponse | Suite à l’AGRBC du 11 avril 2003 relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le comité d’audit du SPRB émet des avis à l’attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le système de contrôle interne du SPRB. Le Comité d’Audit rédige également un rapport annuel qui est transmis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, reprenant les conclusions des avis. En 2019, le Comité d’Audit du SPRB s’est réuni trois fois. Les trois experts indépendants du Comité d’Audit reçoivent des jetons de présence d’un montant de 800€ (à 100%) par réunion. Donc en 2019, un montant de 12.285€ (TVA comprise) de jetons de présence a été versé aux experts indépendants. Il n’y a pas d’autres frais de fonctionnement et le secrétariat est géré par la Direction de l’Audit interne du SPRB. Suite à la nouvelle législature, les deux représentants du Gouvernement ont été renouvelés. Les experts indépendants n’ont pas été renouvelés. Le Comité d’Audit se compose de trois experts indépendants et de deux représentants du GRBC. Le président est l’expert indépendant monsieur Michel Cassiers (FR). Il y a trois membres francophones et deux néerlandophones. Il s’agit de trois hommes et de deux femmes. Le choix des experts indépendants a eu lieu sur la base d’une sélection, après laquelle le Gouvernement désigne les personnes. Les représentants du Gouvernement sont choisis par les Cabinets de la Fonction publique et du Ministre-Président. Aucun avis n’a été transmis à la demande du Gouvernement. En 2020, trois réunions du Comité d’Audit sont à nouveau prévues, avec les mêmes dépenses. La prochaine réunion est planifiée le 13 mars 2020. |