Question écrite concernant les conseils consultatifs auxquels vos administrations font appel
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°85)
| Date de réception: 07/02/2020 | Date de publication: 10/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les conseils consultatifs constituent une caisse de résonance importante dans le soutien à la politique régionale ainsi qu’une pièce angulaire dans l’élaboration de la politique dans un domaine spécifique. Ainsi, on a par exemple le Conseil économique et social de la RBC ou le Conseil consultatif du logement. Dans le cadre de la transparence de l’administration régionale, il m’a semblé opportun de vérifier quels conseils consultatifs ont été ou sont créés et consultés dans les administrations. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Le cas échéant, pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous avez fait appel depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous également indiquer quels sujets ils ont traités et quel a été leur avis en la matière ? Pouvez-vous résumer les conclusions de chaque rapport, par conseil consultatif ? - Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni ? Quel est le coût de chaque conseil consultatif relevant de vos compétences : quels sont les frais de fonctionnement normaux et quelle est la part des jetons de présence payés ? - Dans quels conseils consultatifs la recomposition a-t-elle déjà eu lieu depuis le début de la nouvelle législature ? Pouvez-vous fournir la composition et le nom du président de chaque conseil consultatif renouvelé ? Pour chaque conseil consultatif, pouvez-vous également indiquer la ventilation des membres entre francophones et néerlandophones ainsi qu’en fonction du sexe ? Dans quelle mesure la (re)composition accorde-t-elle également de l’attention à certains groupes cibles ? Comment la société civile est-elle représentée dans ces conseils consultatifs? Qui est le président du conseil consultatif qui dépend de vous ? Comment ce choix a-t-il été opéré : via les membres du conseil lui-même ou sur proposition du gouvernement ? - Pouvez-vous préciser quels avis ont été transmis au gouvernement à l’initiative du conseil consultatif depuis le début de la nouvelle législature ? Combien d’avis ont-ils été rendus à la demande du gouvernement ? Dans quels cas étaient-ils également requis par la loi ? - À quelles modifications des mesures politiques ces avis ont-ils donné lieu ? Pouvez-vous en dire plus ? - Pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous ferez ou avez déjà fait appel en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni, sur quels sujets et pour quel coût (ventilé en nombre de jetons de présence payés et frais de fonctionnement) ? Quel budget prévoyez-vous à cette fin en 2020 ? |
| Réponse | Le SIAMU ne fait pas appel à des conseils consultatifs. Urban.brussels n’a fait appel à aucun conseils consultatifs depuis le début de la législature en 2019. Dans le cadre de mes compétences, Bruxelles Economie et Emploi n’a pas fait appel à des conseils consultatifs. Le Commissariat à l'Europe et aux Organisations Internationales n’a pas non plus fait appel à des conseils consultatifs. Hub.brussels ne fait pas appel à des conseils consultatifs. Je mentionne par contre que, selon l’ordonnance de création de l’Agence, il est constitué un comité consultatif dénommé "commission stratégique de l'accompagnement et du conseil aux entreprises". Celui-ci est chargé d'éclairer le conseil d'administration sur les prospectives et les éventuelles politiques à mener ainsi que d'assurer que les services offerts par l'Agence rencontrent les préoccupations des bénéficiaires, à savoir, les commerces et les entreprises bruxelloises ainsi que les entreprises étrangères susceptibles de s'implanter à Bruxelles. Cette commission émet des avis stratégiques, au moment de l'élaboration des plans d'actions de l'Agence avant que ceux-ci ne soient présentés au conseil d'administration et du suivi des objectifs de l'Agence. Brussels International n'a pas fait appel à des conseils consultatifs au sens strict en 2020. Néanmoins, nous avons la possibilité d'obtenir des conseils facultatifs dans le cadre de l'exportation d'armes et de biens liés à la défense, ainsi que pour les biens et technologies à double usage. Par exemple, en 2020, des avis pourraient être demandés à des comités tels que la Commission d’avis pour la non-prolifération des armes nucléaires (CANPAN - Arrêté royal du 12 mai 1989 - ou le comité d’experts pour les licences d’armes et produits liés à la défense (Arrêté du 3 avril 2014 exécutant l’Ordonnance sur les armes du 20 juin 2013.) Le CANPAN qui se réunit environ une fois par mois et émet des avis dans une procédure gratuite a rendu un avis concernant une demande de licence de transfert de technologie en 2019. D’autre part, en exécution de l’arrêté sur les armes précité, la mise sur pied du comité d’experts est actuellement à l’étude. |