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Question écrite concernant les dommages subis par le matériel roulant de la STIB.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°225)

 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication: 28/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 23/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le matériel roulant de la STIB fait régulièrement l’objet de dommages, qu’ils soient volontaires ou non. Ces dommages ont un coût pour la STIB et doivent faire l’objet de diverses réparations.
· Combien de dommages visant des bus, des trams et les rames de métro de la STIB ont-ils eìteì signaleìs en 2018, 2019 et pour les mois encourus de 2020 ? Pouvez-vous ventiler votre réponse par mode de transport ?
· Pouvez-vous ventiler votre réponse en indiquant la nature des dégâts observés ? Quel est le nombre de projectiles recensés d’une part et de graffitis d’autre part ?
· Pouvez-vous indiquer les lignes les plus touchées par des dégradations du matériel roulant ?
· Quelle est la procédure en cas de constatation d’une dégradation au niveau du matériel roulant ? Un procès-verbal est-il systématiquement rédigé par la police ?
 
 
Réponse    La STIB a recensé 3.334 dommages à ses véhicules, tous modes confondus (hors accidents), en 2018 et 3.457 dommages en 2019, soit une légère augmentation.

La STIB ne fournit pas de chiffres pour une année incomplète (2020).

Au niveau du tram :

La STIB a recensé 1.614 dommages à ses trams en 2018 et 1.461 dommages en 2019.

Pour le tram la STIB a recensé, en 2018, 310 faits dans la catégorie graffitis et 315 faits en 2019. Pour la catégorie jets de projectiles on dénombrait 73 faits en 2018 et 83 faits en 2019.

Au niveau du bus :

La STIB a recensé 1.238 dommages à ses bus en 2018 et 1.566 dommages en 2019.

Pour le bus la STIB a recensé, en 2018, 705 faits dans la catégorie graffitis et 209 faits en 2019. Pour la catégorie jets de projectiles on dénombrait 49 faits en 2018 et 40 faits en 2019.

Au niveau du métro :

La STIB a recensé 482 dommages à ses métros en 2018 et 430 dommages en 2019.

Pour le métro la STIB a recensé, en 2018, 281 faits dans la catégorie graffitis et 214 faits en 2019. Pour la catégorie jets de projectiles aucun fait n’a été enregistré en 2018 ou 2019 au métro.

Par dommage la STIB entend graffitis, jets de projectiles, dégâts aux portes, salissures, dégâts aux sièges, vol ou dégradation des extincteurs, etc.

Les dégradations au matériel roulant se produisent sur toutes les lignes, sans distinction.

Il  n’y a pas de règle générale par rapport à la rédaction d’un PV par la police.

Les dégradations volontaires au matériel roulant, lorsqu’elles sont détectées par le personnel de conduite, sont signalées au dispatching de la STIB. Elles font alors l’objet d’une demande d’intervention systématique du service de sécurité de la STIB. L’appel à la police varie selon les faits : l’appel est systématique pour les faits graves mais pas systématique pour les faits mineurs, surtout si l’auteur des faits n’est pas intercepté ou identifié sur place.

La police intervient donc sur place selon les cas et, en fonction des faits et de la situation, rédige soit un PV, soit une fiche d’information (quand il n’y a pas d’éléments permettant d’identifier l’auteur).

Dans d’autres cas, les dommages sont constatés après la fin de service du véhicule, sans que ces faits soient signalés à la police.