Question écrite concernant l’installation d’un comité de coordination dans le cadre de la politique régionale de gouvernance du numérique
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°124)
| Date de réception: 11/02/2020 | Date de publication: 07/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 07/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans la toute récente note d’orientation « numérisation » (A37/2 – 2019/2020), vous avez consacré un chapitre (sous « IV 3.1 OD 3.1 ») à la gouvernance de la transformation digitale. Une politique régionale doit être établie et déployée dans ce domaine. La description dit ensuite : « Les possibilités de rationalisation seront étudiées pour atteindre des objectifs d’efficacité financière ou opérationnelle, notamment par la mutualisation des compétences verticales ou transversales. Il est nécessaire de mettre en place une gouvernance efficace et transversale, capable d’assurer la coordination entre les différentes parties prenantes à l’aide notamment des cadres normatifs, législatifs et réglementaires, en s’appuyant sur des comités transversaux. » Pour l’élaboration et le développement de cette gouvernance du numérique, il est prévu qu’un comité de coordination sera mis en place en 2020 pour définir un modèle de gouvernance pour cette année. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous indiquer quelles lignes de force vous avez tracées pour le déploiement de cette gouvernance ? Comment êtes-vous arrivé à ces lignes de force ? Avez-vous lancé une mission d’expertise externe à cet effet ou devez-vous encore le faire ? Dans l’affirmative, quand a-t-elle eu lieu et pour quel budget ? - Quels calendrier et moyens concrets prévoyez-vous pour la mise en place de ce comité de coordination ? Quelles étapes ont-elles déjà été franchies ? Quand aura lieu la première réunion du comité ? Quand en 2020 prévoyez-vous de finaliser un modèle de gouvernance ? - Pouvez-vous indiquer quels instruments légaux vous devrez créer afin de réaliser une gouvernance du numérique ? - Quelle institution sera à l’initiative ? Quels administrations ou autres acteurs seront-ils représentés et siégeront-ils dans ce comité de coordination ? Quelle répartition des tâches sera-t-elle appliquée ? |
| Réponse | 1/Comme je l’ai annoncé dans la note d’orientation sur la transformation digitale, l’un de mes objectifs prioritaires pour cette législature est de mettre en place une gouvernance ICT régionale afin de poser un cadre clair qui garantira une approche cohérente au sein de notre Région. Fin de l’année passée, j’ai lancé une étude sur l’optimisation des coûts IT transversaux. Cette dernière a pour objectif de nous donner un bilan de la situation informatique au sein des principales administrations régionales. Elle permettra non seulement d’avoir une vue des coûts régionaux mais également une vue sur les challenges opérationnels informatiques. Ce diagnostic nous permettra de définir les balises en vue d’une réforme de la gouvernance informatique régionale. Cette étude de 440.000€ a été imputée sur les allocations budgétaires 03.006.08.01.1211 et 04.004.08.01.1211. 2/Sur la base des analyses, nous mettrons en place un comité de coordination qui correspond à la gouvernance que nous aurons décidé de mettre en place. Il est prévu que ceci soit réalisé dans le courant de 2020. 3/ et 4/ Ceci dépendra de ce qu’on aura décidé de mettre en place en terme de gouvernance. |