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Question orale concernant le contrôle de la législation PEB dans le cadre de l'instruction et de l'exécution des permis d'urbanisme.

de
Tristan Roberti
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°55)

 
Date de réception: 31/01/2020 Date de publication: 02/03/2020 Référence: B.I.Q. 79 (19/20), page 47
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/03/2020 Référence: B.I.Q. 79 (19/20), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/02/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
02/03/2020 Développement Tristan Roberti B.I.Q. 79 (19/20) 47
02/03/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 79 (19/20) 49
02/03/2020 Réplique Tristan Roberti B.I.Q. 79 (19/20) 53