Question écrite concernant l’avenir du financement climatique international
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°90)
| Date de réception: 11/02/2020 | Date de publication: 10/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis 1992, 196 pays s’engagent à prendre des mesures pour limiter le changement climatique et ses effets. À cette fin, un fonds a été établi début 2000 afin d’aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux effets du changement climatique dans : le Fonds pour l’Adaptation. Ensuite, c’est en 2009 qu’a été créé un Fonds pour le climat dans lequel les pays les plus riches verseraient, à l’horizon 2020, 100 milliards de dollars afin de lutter contre le réchauffement climatique. En 2015, un accord politique intrabelge (accord sur le partage de la charge (burden sharing)) est conclu, qui fixe la contribution belge au financement climatique international et en organise la répartition entre le fédéral et les trois Régions. À cet égard, la Belgique verserait 50 millions d'euros jusqu'en 2020, dont 25 millions d'euros financés par l'autorité fédérale. Sur le site internet environnement.brussels, on lit que le solde a été réparti entre les Régions comme suit : · Région flamande : 14,5 millions d’euros ; · Région wallonne : 8,25 millions d’euros ; · Région de Bruxelles-Capitale : 2,25 millions d’euros. Bruxelles Environnement est en effet l’administration en charge de l’exécution de la stratégie bruxelloise pour le financement climatique international. La Région de Bruxelles-Capitale soutient les fonds multilatéraux, d’une part, et des projets bilatéraux (notamment avec ses régions partenaires), d’autre part. Sur le plan du financement multilatéral, j’ai trouvé sur la page précitée de Bruxelles Environnement le tableau ci-dessous concernant les contributions de la Région de 2016 à 2018 : 2016 2017 2018 2019 Fonds vert pour le climat (GCF) 2.500.000 € - - - Fonds pour l’adaptation (AF) 2.500.000 € 601.575 € 464.800 € - Pour ce qui est du financement bilatéral, la Région de Bruxelles-Capitale a conclu une convention avec Enabel pour la période 2016-2020. Elle a permis de financer les projets suivants : · Palestine : conception, fourniture et installation de systèmes solaires photovoltaïques pour des écoles des Territoires palestiniens ; · Mozambique : installation de systèmes de dessalement utilisant l’énergie solaire pour l’alimentation de réseau d’adduction d’eau dans la province de Gaza ; · Rwanda : programme d’afforestation, de reforestation et de conservation de la biosphère dans quatre districts limitrophes de Kigali ; · Ouganda : provision de systèmes d’approvisionnement en énergies renouvelables dans des collèges de formation professionnelle. Le montant total de la convention était de 2.519.186 euros. En outre, un appel à projets « Sud » a été lancé conjointement avec Brussels International afin d’encourager la société civile à soutenir des projets en milieu urbain dans les pays en développement les plus vulnérables. Enfin, un projet spécifique visant le développement et la construction d’un centre de tri et de recyclage à Rabat a également été soutenu. Espérant que le nouveau gouvernement bruxellois poursuivra voire renforcera ses ambitions en la matière, je voudrais vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous indiquer quels montants la Région de Bruxelles-Capitale a versés au Fonds vert pour le climat et/ou au Fonds pour l’adaptation en 2019 ? Quel montant avez-vous prévu pour 2020 ? Prévoyez-vous une augmentation pour ce volet du financement ? Étudiez-vous la possibilité d’une éventuellement augmentation au cours des prochaines années ? - La convention avec Enabel prend fin en 2020. Pouvez-vous indiquer si vous avez décidé de la prolonger ? Les pourparlers avec Enabel ont-ils déjà démarré ? Quelles sont vos priorités ou objectifs ? Quels pays seront-ils sélectionnés ? Quel montant sera-t-il alloué au cours de la nouvelle période ? Pouvez-vous donner une évaluation de chacun des projets susmentionnés ? - Pouvez-vous indiquer si un nouvel appel à projets « Sud » conjoint sera lancé ? Quand ? De quel montant (au titre de quelles compétences) ? Prévoyez-vous également une augmentation à cet égard ? Un montant sera-t-il également libéré au titre du volet climat pour les ONG non reconnues (« 4e pilier ») ? Dans l’affirmative, quel montant ? - Pouvez-vous faire le point en ce qui concerne le projet de centre de tri et de recyclage à Rabat ? Est-il pleinement opérationnel ? Continuerez-vous de soutenir ce projet ? Dans l’affirmative sous quelle forme ? |
| Réponse | Je vous renvoie à la réponse que mon collègue en charge de la Transition climatique et de l’Environnement vous donnera à ce sujet. |