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Question écrite concernant les taxis adaptés aux personnes à mobilité réduite.

de
Marc Loewenstein
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°134)

 
Date de réception: 12/02/2020 Date de publication: 17/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le site de Bruxelles mobilité nous informe que, sur 1.265 taxis bruxellois, 97 sont équipés pour transporter des personnes en chaise roulante. Il indique également la liste des 43 exploitants qui offrent un service de taxis adaptés.

Cependant, il me revient que tous ces taxis adaptés ne sont pas opérationnels.

Pourriez-vous m’indiquer :
1. Sur les 97 taxis adaptés, combien roulent quotidiennement ?
2. Quelles sont les raisons qui expliquent que certains véhicules restent dans les garages des exploitants ?
3. Quelles sont actions proposées pour que la totalité des taxis adaptés soient effectivement en service ?
4. Des avantages sont-ils octroyés aux exploitants qui offrent un tel service de taxis adaptés ? Si oui, lesquels ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

1. A ma connaissance, uniquement 3 taxis adaptés au transport rémunéré de personnes ne sont pas en circulation. Les exploitants ont déposé à l’Administration les documents en lien avec ces véhicules en raison du dépassement de l’âge légal imposé aux taxis, à savoir 7 ans.

2. Il a été porté à ma connaissance par le secteur que certains taxis restaient dans leur garage en raison du manque de chauffeur.

Selon les statistiques de mon Administration, pour les 1258 taxis, il y a actuellement 2013 chauffeurs en ordre de certificat de capacité et liés à un exploitant. A ces 2013 chauffeurs doivent s’ajouter les chauffeurs liés à un exploitant mais dont le certificat de capacité n’est pas en ordre, à savoir 540 chauffeurs (exemple : ceux qui ont oublié de revalider leur certificat de capacité).


Je tiens également à porter à votre connaissance que les exploitants d’un service de taxis ont l’obligation en vertu de la réglementation de mettre leur taxi à disposition du public au minimum l’équivalent d’un temps plein (38 heures par semaine). A défaut, l’exploitant peut se voir suspendre, voire retirer son autorisation d’exploiter. Il peut également se voir refuser partiellement ou totalement le renouvellement de son autorisation. Les exploitants organisent librement leur planning de mise à disposition de leurs taxis au public.


3. Il n’y a pas d’action spécifique aux taxis PMR. Les taxis PMR sont essentiellement réservés à l’avance via les centraux téléphoniques et applications. Le bon fonctionnement du service de taxis PMR dépend en grande partie des modalités de mise à disposition de ces taxis par les exploitants et chauffeurs et des modalités de réservation.

Les exploitants de taxis ayant des taxis PMR ont reçu leurs autorisations gratuitement. Il n’y a pas d’autre avantage octroyé aux exploitants de taxis adaptés aux personnes à mobilité réduite.