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Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°238)

 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication: 28/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 23/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Les fameux audits réalisés au sein de l’agence régionale Bruxelles-Propreté en sont un parfait exemple. Dans le cadre de la transparence de l’administration, il m’a paru opportun de vérifier quels audits les membres du gouvernement ont déjà commandés depuis le début de la nouvelle législature et lesquels sont encore prévus cette année.

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes, qui ont également été envoyées à chacun de vos collègues du gouvernement :
- Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ?
- Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne?
- Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2020 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ?
- Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2020 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit?
- Quel budget total prévoyez-vous en 2020 pour la réalisation d’audits?
 
 
Réponse    En 2016, un audit de grande envergure a été mené à Bruxelles Mobilité suite à la crise des tunnels. Les résultats de l’audit ont permis de réaliser une réforme approfondie, toujours en cours, sous forme d’un programme d’actions « Route 66 » ayant pour objectif d’améliorer la performance et l’efficience de Bruxelles Mobilité.

Bruxelles Mobilité, comme toutes les autres administrations du SPRB, est ponctuellement auditée aussi bien en interne qu’en externe.

Ces différents audits permettent constamment à Bruxelles Mobilité de s’améliorer dans son fonctionnement, sa gouvernance et sa gestion.

Dans ce contexte, il ne semble pas opportun de commanditer d’autres audits mais de poursuivre la réforme en cours et de se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations des précédents audits.

Concernant parking.brussels, un audit et une étude sont d’actualité. Le premier a eu lieu et est terminé, il s’agit du « schéma directeur informatique ». Quant à l’étude, un appel d’offre vient d’être lancé. Parking.brussels n’a pas encore réceptionné d’offres le concernant. Il s’agit d’une étude sur le « modèle économique de l’agence du stationnement ».