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Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°91)

 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication: 10/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Les fameux audits réalisés au sein de l’agence régionale Bruxelles-Propreté en sont un parfait exemple. Dans le cadre de la transparence de l’administration, il m’a paru opportun de vérifier quels audits les membres du gouvernement ont déjà commandés depuis le début de la nouvelle législature et lesquels sont encore prévus cette année.

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes, qui ont également été envoyées à chacun de vos collègues du gouvernement :

- Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ?

- Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne?

- Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2020 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ?

- Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2020 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit?

- Quel budget total prévoyez-vous en 2020 pour la réalisation d’audits?
 
 
Réponse    En ce qui concerne mes compétences, je peux vous dire que deux cahiers des charges sont en cours de préparation pour le SIAMU. Il s’agit ici d’un audit opérationnel d’une part, et d’un audit administratif d’autre part.

L’analyse de risque régionale doit cependant être finalisée avant le lancement de l’audit opérationnel. Cet exercice est en cours, en phase finale.

L'analyse des risques comporte un inventaire des risques et une évaluation des risques :

1/ L'inventaire des risques consiste en un recensement exhaustif des risques récurrents et des risques ponctuels localisés sur le territoire de la zone :
• Les « risques récurrents » sont les risques qui se produisent au quotidien et pour lesquels on dispose de suffisamment d'observations, ce qui les rend mesurables sur la base de données statistiques ;
• Les « risques ponctuels » sont les risques qui comprennent un nombre de sites spécifiques pour lesquels il est impossible d'estimer l'occurrence d'incidents, mais dont les conséquences peuvent être graves ». Les risques ponctuels nécessitent des moyens spécifiques d'intervention ou la mise en œuvre de moyens importants en personnel ou en matériel.

2/ L'évaluation des risques consiste en l'étude objective de chaque risque inventorié afin d’y apporter une « réponse opérationnelle adaptée ».


L’audit administratif peut être lancé une fois l’audit opérationnel terminé. Le cadre opérationnel nécessaire aura en effet toujours une influence sur l’ampleur du cadre administratif.