Question écrite concernant les prêts verts accordés par la coopérative financière Crédal.
- de
- Marie Nagy
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°164)
| Date de réception: 24/02/2020 | Date de publication: 10/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le prêt vert bruxellois est un instrument qui permet aux ménages bruxellois disposant de revenus modestes ou moyens de contracter un emprunt à faible taux d’intérêt pour réaliser des travaux visant à améliorer le niveau de performance énergétique de leur habitation. Fruit d’un partenariat entre Bruxelles Environnement, Homegrade, la coopérative financière Crédal et le Fonds du logement, le prêt vert offre à ses bénéficiaires la possibilité de financer à moindre coût trois grandes catégories de travaux : des travaux d’isolation ou de ventilation, l’installation d’un système de chauffage performant et des investissements dans les énergies renouvelables. Le montant emprunté est de minimum 500 euros et peut s’élever jusqu’à 25.000 euros. Le taux d’intérêt varie de 0 à 2 % et est déterminé en fonction des revenus du ménage. Il existe deux formules de crédit : d’une part, un crédit à la consommation auprès de Crédal à un taux débiteur fixe de 0 ou 1 % et dont le remboursement peut s’étaler sur une durée maximale de dix ans, et d’autre part, un crédit hypothécaire auprès du Fonds du logement à un taux débiteur fixe allant de 0 à 2 % et dont le remboursement peut s’étaler sur une durée maximale de trente ans. Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes : 1. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de prêts verts ayant été octroyés par la coopérative financière Crédal au cours des deux dernières années (2018 et 2019) ? Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a-t-il constaté une hausse tendancielle du nombre de prêts verts accordés par Crédal durant les dernières années ? 2. Quel est le montant moyen des prêts verts accordés par Crédal en 2018 et en 2019 ? 3. Quelle est la durée moyenne de remboursement des prêts verts octroyés par la coopérative financière Crédal ? Combien de ménages ont-ils contracté auprès de Crédal un emprunt dont la durée de remboursement excède cinq ans ? 4. Quels types de travaux ont-ils pu être financés grâce aux prêts verts accordés par la coopérative Crédal au cours des deux dernières années ? S’agissait-il majoritairement de travaux d’isolation ? 5. Pourriez-vous nous communiquer les statistiques relatives à la commune de résidence des bénéficiaires des prêts verts dispensés par Crédal ? Quelles sont les communes où l’on enregistre le plus grand nombre de crédits octroyés ? 6. Pourriez-vous nous fournir des informations relatives au profil des bénéficiaires des prêts verts accordés par Crédal ? Pourriez-vous nous indiquer la proportion de propriétaires-occupants, la proportion de propriétaires-bailleurs et la proportion de locataires ? Les bénéficiaires des prêts verts sont-ils majoritairement des isolés ou des couples ? Pourriez-vous également nous communiquer le pourcentage d’emprunteurs n’ayant aucun enfant à charge, le pourcentage d’emprunteurs ayant un seul enfant à charge et le pourcentage d’emprunteurs ayant au moins deux enfants à charge ? 7. Le gouvernement régional a-t-il mené, ou envisage-t-il de mener, une campagne d’information dans les médias visant à mieux faire connaître l’instrument du prêt vert bruxellois ? |
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| Réponse | 1) Pourriez-vous nous indiquer le nombre de prêts verts ayant été octroyés par la coopérative financière Crédal au cours des deux dernières années (2018 et 2019) ? Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a-t-il constaté une hausse tendancielle du nombre de prêts verts accordés par Crédal durant les dernières années ? Nombre de prêts octroyés par Crédal de 2018 à 2019 : - 2018 : 159 prêts octroyés - 2019 : 225 prêts octroyés Il y a donc bien une hausse significative du nombre de prêts accordés d’année en année. 2) Quel est le montant moyen des prêts verts accordés par Crédal en 2018 et en 2019 ? Montants moyens des prêts accordés en 2018 et 2019 : - 2018 : 12.577€ - 2019 : 12.773€ 3) Quelle est la durée moyenne de remboursement des prêts verts octroyés par la coopérative financière Crédal ? Combien de ménages ont-ils contracté auprès de Crédal un emprunt dont la durée de remboursement excède cinq ans ? Durée moyenne de remboursement : - 2018 : 62 mois - 2019 : 65 mois Nombre de ménage ayant contracté un prêt avec une durée de remboursement de plus de 5 ans : - 2018 : 58 - 2019 : 76 4) Quels types de travaux ont-ils pu être financés grâce aux prêts verts accordés par la coopérative Crédal au cours des deux dernières années ? S’agissait-il majoritairement de travaux d’isolation ? En 2019, 68% des travaux concernaient des travaux d’isolation (Toit, murs, sol, châssis et ventillation) , les 32% restant concernent les travaux de chauffage et d’énergies renouvelables. 5) Pourriez-vous nous communiquer les statistiques relatives à la commune de résidence des bénéficiaires des prêts verts dispensés par Crédal ? Quelles sont les communes où l’on enregistre le plus grand nombre de crédits octroyés ? Communes de résidence des bénéficiaires du prêt vert. Certains bénéficiaires sont des propriétaires bailleurs résidents hors de la région de Bruxelles-Capitale.
Communes dans lesquelles le plus grands nombre de crédits ont été octroyés en 2019, ci-dessous, sont reprises les communes dans lesquelles le logement rénové via le PVB est située (en cas de propriétaire bailleur, la commune de résidence et la commune où est situé le bien peut différer)
6 )Pourriez-vous nous fournir des informations relatives au profil des bénéficiaires des prêts verts accordés par Crédal ? Pourriez-vous nous indiquer la proportion de propriétaires-occupants, la proportion de propriétaires-bailleurs et la proportion de locataires ? Les bénéficiaires des prêts verts sont-ils majoritairement des isolés ou des couples ? Pourriez-vous également nous communiquer le pourcentage d’emprunteurs n’ayant aucun enfant à charge, le pourcentage d’emprunteurs ayant un seul enfant à charge et le pourcentage d’emprunteurs ayant au moins deux enfants à charge ? - 86% des crédits sont octroyés aux propriétaires occupants - 14% aux propriétaires bailleurs - 0% aux locataires A ce jour, nous ne disposons pas de statistique représentative concernant la catégorie des ménages (isolé ou couple, avec un ou plusieurs enfants). Ces données devraient être disponibles pour l’ensemble des prêts octroyés en 2020. 7) Le gouvernement régional a-t-il mené, ou envisage-t-il de mener, une campagne d’information dans les médias visant à mieux faire connaître l’instrument du prêt vert bruxellois ? Depuis le début de l’année, une nouvelle brochure mise à jour à été éditée et un mailing à été envoyé à toutes personne inscrite dans notre database (FR : 7917 et NL : 1377). La diffusion des brochures se fait via nos partenaires Homegrade, Réseau Habitat et lors des événements où BE est présent, comme par exemple Batibouw. A ce jour, il n’y pas de communication prévue dans les médias. Un nouveau plan de communication verra le jour dans le courant du troisième trimestre 2020. |
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