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Question écrite concernant le point sur le programme statistique de l’IBSA pour l’année 2020

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°76)

 
Date de réception: 25/02/2020 Date de publication: 31/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 25/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2020 Recevable p.m.
25/03/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
25/03/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    L’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) a établi l’an dernier un Programme statistique pluriannuel bruxellois 2019-2021 fixant les priorités en matière de statistique pour la période concernée. Dans cette publication, l’IBSA nomme trois défis concrets :

· Mieux comprendre les dynamiques intrabruxelloises,
· Mieux comprendre les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et son hinterland,
· Mieux comprendre le « nouveau fait régional », qui est une conséquence directe des dernières réformes institutionnelles.

Il a déjà été décidé sous la précédente législature de lancer des missions en la matière, au-delà des autres collectes de données européennes, internationales ou belges requises ou nécessaires.

Afin d’avoir un aperçu de la situation concernant ce programme, je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous indiquer pour chaque défi quelles enquêtes ont commencé depuis lors : thème, questions, date de début, durée, etc. ? Quels budgets sont-ils prévus à cette fin par enquête ? Quelles enquêtes ont-elles été menées avec une aide extérieure ? Ces enquêtes sont-elles également soumises à un examen par les pairs ou à un conseil scientifique ? S’agit-il toujours des mêmes chercheurs ou cela change-t-il d’une enquête à l’autre ?

- Puis-je savoir où en est le programme statistique pour l’année 2020 ? Quand ce programme sera-t-il soumis ou approuvé ? Pour chaque défi, pouvez-vous énumérer les enquêtes et fournir un maximum d’informations concrètes à cet égard, comme indiqué dans la première question ? Quels partenaires externes ont-ils été impliqués dans ces enquêtes pour 2020 ? Cela se fait-il par le biais d’un appel à projets, d’une adjudication publique ou au moyen de subventions facultatives ?

- Comment ces études et surtout leurs résultats ou recommandations sont-ils diffusés plus largement : brochures, colloques, etc. ? Quel budget l’IBSA prévoit-il pour la diffusion des communications en 2019 et 2020 ?

- Pour 2019 et 2020, quelles autres enquêtes, tant obligatoires et que non obligatoires, ont-elles déjà démarré en dehors de ce programme annuel ?

- Des enquêtes spécifiques sont-elles également lancées à la demande d’autres administrations régionales bruxelloises ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nommer et expliquer dans le cadre de quels accords on le fait ? Cette administration s’attend-elle à des soutiens financiers ou logistiques à cette fin ?

- Quelles enquêtes sont-elles réalisées avec vos collègues / les agences statistiques des autres Régions, par exemple au sujet des échanges entre la Région de Bruxelles-Capitale et sa périphérie ? Quels accords ont-ils été conclus à ce sujet, puisqu’un défi spécifique concerne précisément les relations entre la RBC et son hinterland ? Comment se passe cette collaboration ? Les coûts sont-ils partagés lors de la réalisation de certaines enquêtes ? Ces enquêtes seront-elles dès lors présentées conjointement avec la Flandre ?
 
 
Réponse    Le premier programme statistique pluriannuel bruxellois, pour la période 2019-2021, a en effet été approuvé par le Gouvernement début 2019. Il porte sur le travail statistique mené par l’Institut bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA).
La réponse concerne donc les projets de développement statistique au sein de l’IBSA depuis 2019, année d’adoption de ce programme.


Par ailleurs, les réponses aux questions 1, 2, 4, 5 et 6 sont fortement liées.

En effet, outre l’enjeu de poursuivre la production et la diffusion des statistiques existantes, le programme statistique pluriannuel a pour objectif de se fixer des priorités en matière de développement de nouvelles statistiques publiques bruxelloises.

Cela implique que tout nouveau projet de développement statistique (que ce soit en interne à l’IBSA, sur demande d’autres institutions bruxelloises ou en collaboration avec d’autres institutions statistiques) a été sélectionné parce qu’il rentre dans le champ d’action identifié par le programme statistique pluriannuel. Plus spécifiquement, un nouveau projet répond à un des trois défis identifiés dans le programme statistique pluriannuel, à savoir:

- mieux comprendre les dynamiques intra-bruxelloises (DEFI 1);
- mieux comprendre les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et son hinterland (DEFI 2);
- mieux comprendre le nouveau « fait régional » (DEFI 3).



Le lancement d’un nouveau projet de développement statistique est ensuite systématiquement décliné en actions concrètes annuelles, reprises soit:

- dans les programmes statistiques annuels de l’IBSA

Ces programmes annuels reprennent l’ensemble des statistiques produites de manière continue par l’IBSA et les autres institutions bruxelloises ainsi que les nouveaux projets de développement statistique en interne à l’IBSA.

Ils sont rédigés et validés en interne à l’IBSA et envoyés au plus tard au 31 décembre de l’année précédente à l’Institut interfédéral de statistique (IIS). Ils sont ensuite mis en ligne sur le site internet de l’IBSA (page gestion du système statistique).

Depuis l’élaboration du programme statistique pluriannuel, l’IBSA a rédigé deux programmes statistiques annuels, un pour l’année 2019 et un pour l’année 2020.


- dans les programmes statistiques intégrés

Ces programmes annuels reprennent l’ensemble des collaborations interfédérales au sein de l’Institut Interfédéral de Statistiques avec les autres autorités statistiques du pays (IWEPS, Statistiek Vlaanderen, Statbel ainsi que d’autres intervenants statistiques: Banque Nationale de Belgique et Bureau fédéral du Plan) en vue de développer de nouvelles statistiques. Ils sont également finalisés à la fin de l’année précédente.

Depuis l’élaboration du programme statistique pluriannuel, l’IBSA a participé à l’élaboration de deux programmes statistiques intégrés, un pour l’année 2019 et un pour l’année 2020.


- dans le cadre de collaborations avec des institutions qui ne sont pas dans l’IIS

Ces projets de développement statistiques concernent des collaborations avec d’autres institutions qui ont la statistique dans leurs attributions mais qui ne sont pas dans l’IIS (ex : ONSS, BCSS). Ils font l’objet de conventions pluriannuelles.

Les programmes statistiques (annuels, intégrés et pluriannuel) sont tous disponibles sur le site internet de l’IBSA, dans la mission « gestion du système statistique belge ».

Le fichier en pièce jointe offre:

- dans un premier onglet une vue récapitulative par défi des projets de développement statistiques lancés depuis 2019;

- dans un deuxième onglet une vue complète de tous les projets de développement statistique lancés depuis 2019, l’objectif poursuivi, leur lien avec le programme statistique pluriannuel ainsi que leur opérationnalisation annuelle (programme statistique annuel, programme statistique intégré, autre collaboration, externalisation), l’année de lancement, l’état d’avancement, le budget et la méthode de validation.


Concernant la troisième question, relative à la politique de diffusion et de communication des statistiques produites, il faut savoir qu’en tant qu’autorité statistique, l’IBSA est soumis au code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Cela implique que l’Institut veille à ce que ses statistiques soient présentées sous une forme claire et compréhensible, diffusées d’une manière pratique et adaptée, disponibles et accessibles pour tous et accompagnées de métadonnées et d’explications pour en assurer une interprétation adéquate.

Dès lors, lorsqu’une statistique publique est produite, elle est accessible à tous en même temps. C’est pourquoi, à l’IBSA, la mise à jour des statistiques est diffusée sur les sites internet (ibsa.brussels et monitoringdesquartiers.brussels). Cette mise à jour est réalisée une fois par mois: le dernier jeudi du mois.


Dans la mesure où cette mise à jour est réalisée en interne, il n’y a pas de budget spécifique pour cette mission. Cependant, chaque année, l’IBSA réalise également une brochure statistique, le Mini-Bru, qui présente, sous un format compact et pratique, un aperçu des chiffres-clés de la Région de Bruxelles-Capitale dans de nombreux domaines, allant de la démographie à l’économie en passant par l’environnement, l’aménagement du territoire, la mobilité, l’enseignement, etc. Le coût de réalisation de cette brochure pour 2020 s’élève à 4.495 euros.

Concernant la question 5, nous pouvons également ajouter que de par la méthode mise en place par l’IBSA pour récolter les besoins en statistiques bruxelloises, toutes demandes de nouveaux développement statistiques des administrations publiques bruxelloises sont intégrées dans un outil de suivi permettant de prioriser les développements de statistiques.

Lorsque ces besoins sont opérationnalisés sous forme de projet de développement statistique, les administrations bruxelloises concernées sont de facto intégrées dans le projet (via notamment leur participation à un groupe de travail, un comité d’accompagnement, leur intégration dans un Service Level Agreements (SLA – la formalisation de collaboration dans le cadre du programme statistique),…).

Dans le cadre des SLA, les ressources que les administrations bruxelloises investissent varient en fonction du type de production statistique prévue; cela peut être:

- la participation aux réunions des groupes de travail adhoc;

- le financement du coût de réalisation d’une enquête, tel que c’est le cas par exemple pour Bruxelles Mobilité qui finance la moitié des coûts pour la réalisation de l’enquête sur le comportement de déplacements (« enquête ménage ») ou encore de la future enquête nationale « Gender-Based Violence » où equal.brussels et l’Observatoire Bruxellois pour la Prévention et la Sécurité contribuent aussi au financement de cette enquête ;

- la réalisation d’un inventaire des données existantes, tel que le fait actuellement la STIB par exemple pour les données sur les transports publics.


Enfin, concernant la question 6, les interactions entre la Région de Bruxelles-Capitale et la périphérie et outre la liste des différentes collaborations reprises dans le fichier en annexe, nous pouvons ajouter que les tableaux statistiques de l’IBSA offrent, lorsque cela est possible et pertinent, les statistiques pour le Brabant flamand et le Brabant wallon voire les arrondissements dans des thèmes aussi varié que la population, l’enseignement, le marché du travail… tant en termes de stock que de flux. Cette déclinaison continuera à être mise en œuvre au fur et à mesure du développement du portefeuille statistique de l’IBSA selon la programmation statistique exposée dans les points précédents.