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Question écrite concernant l’efficacité de la convention « propreté » entre Bruxelles-Propreté, la STIB et Bruxelles Mobilité

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°269)

 
Date de réception: 25/02/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Un plan d’action a déjà été élaboré en 2015. Dans le cadre de la propreté des transports en commun, ce plan d’action prévoit le nettoyage des différents arrêts et stations. Le manque de propreté sur les sites propres de la STIB en surface reste toutefois problématique à certains endroits, notamment parce que les services d’entretien y passent trop rarement.

Depuis deux ans, il y a à ce sujet une convention entre la STIB, Bruxelles Mobilité et Bruxelles-Propreté. Dans ce contexte, il a également été convenu que pour toutes les demandes supplémentaires, Bruxelles Mobilité verserait une dotation à Bruxelles-Propreté.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Où en est actuellement cette convention ? Est-elle mise en œuvre dans la pratique ? Dans la négative, pourquoi pas ?
- Pour quelle durée cette convention a-t-elle été conclue ? Avez-vous déjà prévu de l’analyser, de l’évaluer et, si nécessaire, de l’adapter ?
- Quelle dotation Bruxelles Mobilité a-t-elle versée à Bruxelles-Propreté en 2019 dans le cadre de cette convention ? S’agit-il d’un montant de base et de suppléments sur la base de prestations fournies ? Dans l’affirmative, pouvez-vous ventiler ces montants en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent ? Quel budget libérez-vous à cette fin en 2020 ?
- Sur quels sites de surface du réseau de la STIB fait-on le plus souvent appel aux services de nettoyage de Bruxelles-Propreté dans le cadre de cette convention ? Ces interventions couvrent-elles l’ensemble du territoire de la Région ou seulement quelques parties ?
- Combien d’interventions ont-elles eu lieu en 2019, pour autant que vous disposiez déjà de chiffres provisoires ou définitifs ?
- Y a-t-il certains endroits où on rencontre davantage de difficultés et où il faut dès lors intervenir plus souvent ? Dans l’affirmative, quels sont ces endroits et quelle est leur répartition dans la Région ?
- Dans le cadre de ces constatations et interventions, des campagnes de sensibilisation sont-elles prévues afin de s’attaquer à ces endroits qui posent problème ?
 
 
Réponse    Cette convention est toujours en suspens car elle n’a pas été signée par l’Agence Bruxelles-Propreté.

En effet, le budget nécessaire n’a pas été inscrit par le gouvernement lors de la législature précédente. Ce budget fait partie des négociations budgétaires actuelles.