Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mission à Kinshasa – évaluation de l’accord de partenariat et état des lieux des autres accords de coopération

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°98)

 
Date de réception: 27/02/2020 Date de publication: 09/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    À l’automne 2020, il est prévu que le gouvernement bruxellois se rende à Kinshasa. Cela a été convenu lors d’une visite du nouveau président, M. Tshisekedi, au conseil des ministres. Ce serait également l’occasion de resserrer les liens à différents niveaux (culturel, administratif et économique).

Vous avez également annoncé que vous associeriez la diaspora congolaise à Bruxelles à la préparation de cette visite.

En raison d’une situation politique délicate entre le fédéral et le régime de l’époque, l’accord de coopération a été mis en veilleuse, mais le soutien au secteur des ONG s’est poursuivi sans relâche.

L’accord de partenariat avec Kinshasa est du reste lié à l’ordonnance-cadre, qui prévoit entre autres, en son article 15, une évaluation de l’accord à mi-parcours.

Outre la ville-province de Kinshasa, la RBC est unie par un accord avec les régions de Rabat-Salé-Kenitra, Chennai et Paramaribo.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :
- Pouvez-vous indiquer où en sont les préparatifs de cette mission? Quand aura-t-elle lieu ? Quelles excellences et administrations vous accompagneront-elles ? Pouvez-vous motiver cette composition ? Avez-vous déjà une meilleure description de la mission et des initiatives que vous souhaitez voir ? Quels contacts avez-vous déjà pris sur place ? Allez-vous également invité la société civile ou des organisations à cette mission ? Pouvez-vous indiquer sur quelles nouvelles initiatives gouvernementales cette coopération renouvelée a débouché ?
- Avez-vous donné instruction à l’administration d’évaluer l’accord de partenariat ? Qu’est-ce qui en est ressorti ? Quelles adaptations s’imposent-elles ? Les avez-vous déjà soumises aux autorités congolaises ? Quelle a été leur contribution aux négociations ? Cette mission aboutira-t-elle à la signature d’un accord de partenariat renouvelé ?
- La Région a-t-elle décidé de célébrer comme il se doit la célébration de l’indépendance congolaise le 30 juin ? Dans l’affirmative, comment ? Pouvez-vous expliquer cela en détail ?
- Pouvez-vous indiquer comment vous allez associer la diaspora congolaise aux préparatifs de cette mission ? Cela a-t-il déjà eu lieu ? Dans l’affirmative, quand ? Dans la négative, quand ? Sur quels résultats ou modifications du calendrier ou de l’accord cette consultation a-t-elle débouché ?
- Outre cette région, la RBC a trois autres accords de coopération : pouvez-vous indiquer au moyen de quels initiatives ou projets gouvernementaux vous continuerez de faire vivre ces accords ? Merci de ventiler par accord de coopération pour 2020 et/ou 2021. Dans quelle mesure y a-t-il également un accord par région à ce sujet afin de déployer conjointement ces initiatives ? Quel budget est-il prévu pour cette coopération gouvernementale en 2020 ?
 
 
Réponse    La mission est en cours de préparation et aura lieu, en principe, la semaine du 28 septembre. En fonction de la crise corona, on examinera évidemment si elle peut vraiment avoir lieu. L’objectif de cette mission est de consolider nos liens aussi bien sur les plans administratif et économique que culturel.

Étant donné l’objectif de la mission, le Ministre Président et moi-même prendrons part à la mission. La Ville de Bruxelles participera également à la mission et sera représentée par son Bourgmestre, Philippe Close.

Je peux également déjà vous confirmer que les administrations suivantes y prendront part : Visit.Brussels, hub.Brussels et Brussels International. En fonction de l’état d’avancement du programme, il est possible que d’autres administrations se joignent à la mission.

La mission a été annoncée officiellement au Gouverneur de la ville de Kinshasa et au Président de la République démocratique du Congo.

La mission ayant lieu dans plus de six mois, les préparatifs n’en sont qu’aux prémices. Je ne peux donc pas encore vous transmettre le programme.
Nous étudions la possibilité d’une participation de la société civile.

Au niveau de la coopération gouvernementale entre la Province-Ville de Kinshasa et la Région de Bruxelles-Capitale, le contact entre le nouveau Gouverneur et moi-même se sont établis récemment. Les initiatives à mettre en œuvre dans le cadre de l’accord de coopération doivent être discutées par les deux parties par le biais des administrations respectives.

L’ordonnance-cadre « Coopération au développement » du 27 juillet 2017 prévoit que les accords signés après son entrée en vigueur doivent durer au minimum 5 ans et être évalués par les deux parties à mi-parcours.

L’accord avec Kinshasa a été signé avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance et n’a donc pas été évalué à mi-parcours.

L’accord actuel permet aux parties de coopérer dans les domaines relevant de leurs compétences respectives. Il est conclu pour une période de cinq ans et est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de cinq ans. Il y a également possibilité de le modifier par voie d’avenant ou de le mettre à jour.

J’attache une grande importance au rôle des diasporas et je souhaite les inclure dans la mise en œuvre de la politique bruxelloise de coopération au développement. Une réflexion est en cours et étudie la possibilité et la façon dont la diaspora congolaise pourrait prendre part à cette mission.

Dans le cadre de la RRSK (Région de Rabat-Salé-Kénitra), un accord-cadre existe depuis 2001 et a été complété au fil des années par différents arrangements particuliers, notamment dans les domaines :
1) des échanges interculturels ;
2) de l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
3) de l’environnement ;
4) de la territorialité et de l’informatique (observatoire territorial) ;
5) du tourisme et de la promotion culturelle ; et
6) de l’emploi.

L’accord-cadre avec la RRSK a été retravaillé lors des derniers mois de l’année 2019 pour l'actualiser afin d’être en concordance avec l’ordonnance-cadre du 27 juillet 2017. La signature de ce nouvel accord-cadre devrait intervenir dans le courant du mois de mars 2020 :

(1) Une mission en février 2020 de Brussels International a permis de jeter les bases d’un nouvel arrangement particulier relatif à ces échanges.

(2) Nous avons continué à soutenir les efforts du Conseil de la RRSK en matière de handicap. La suite de la collaboration a été discutée avec les autorités marocaines lors de la mission de Brussels International en février 2020.

(3) Au niveau de l’environnement, comme vous le savez, l’aide bruxelloise via une convention entre Bruxelles Environnement (financement fonds climat) et la RRSK devait permettre l’achat d’un terrain pour la création d’un écocentre. Malheureusement, ce projet a pris du retard dans sa conception et l’aide bruxelloise est actuellement interrompue. En février 2020, lors de la mission de Brussels International, il a été discuté de la possibilité d’une aide en consultance ou en expertise qui pourrait intervenir en 2021 ou plus tard pour la création de ce projet ambitieux.

(4) En ce qui concerne l’observatoire territorial, la première phase de conception - qui reprenait quatre étapes (formation de l’équipe du projet, définition des missions, aide et conseils pour la définition des outils et les ressources nécessaires) s’est clôturée début 2020. La deuxième phase - de lancement - a été discutée lors de la mission de BI de février 2020; cette phase se concentrera sur la lutte contre l’exode rural avec un plan d’actions concret pour 2020 et 2021.

(5)(6) Pour les points concernant, d’une part, le tourisme et la promotion culturelle et, d’autre part, l’emploi, la Région de Bruxelles-Capitale continuera de collaborer avec la RSSK afin de remplir les priorités prévues lors de la signature de ces accords en février 2019.

L’Accord de coopération avec Chennai sera poursuivi avec des initiatives concrètes qui sont encore à l’étude, comme l’éventuelle participation commune à un appel à projets européen. Ensuite, des échanges d’expertise peuvent toujours se faire lors des envois de missions et de l’accueil de délégations, comme cela a été le cas en septembre 2019. C’est d’ailleurs lors de cette dernière visite de nos partenaires indiens qu’a été identifiée l’idée du projet européen. Par ailleurs, j’avais prévu une mission en Inde en avril prochain avec un large passage à Chennai étant donné notre Accord de coopération. Les dernières évolutions de la crise du COVID-19 nous a malheureusement obligé à reporter cette mission lorsque la situation le permettra.

Enfin, une invitation officielle a été envoyée pour que la Région de Rabat-Salé-Kenitra, Chennai et Paramaribo participent à l’édition 2020 du festival Eat!brussels.

Pour la coopération gouvernementale dans son ensemble, 55.000 € sont prévus sur le budget 2020 affecté à la coopération au développement.