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Question écrite concernant la politique du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de commerce équitable

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°99)

 
Date de réception: 27/02/2020 Date de publication: 31/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 31/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le précédent gouvernement a fortement misé sur la sensibilisation des (jeunes) Bruxellois au commerce équitable. En effet, les consommateurs doivent être conscients de leurs achats et des conditions de production de certains produits. Une collaboration a ainsi été mise sur pied avec Fair Trade Belgium (anciennement Max Havelaar), notamment, et une Journée annuelle du commerce équitable a été organisée.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

- Pouvez-vous confirmer que ce gouvernement a la même priorité en la matière ? Comment développerez-vous plus avant la politique en la matière ? Avec quels acteurs êtes-vous en concertation à ce sujet ? La Région a-t-elle déjà adhéré dans son ensemble / en tant que Région aux Communes du commerce équitable ainsi qu’aux Fair Trade gemeenten ? Dans l’affirmative, quelles sont les conséquences et conditions ? Dans la négative, quand est-ce prévu ?

- Puis-je savoir quelles actions concrètes vous entreprendrez cette année afin d’encourager les (jeunes) Bruxellois à adopter une consommation « consciente » et à s’informer sur le sujet ? Y a-t-il de nouvelles initiatives ? Quel budget dégagez-vous à cette fin ?

- Puis-je savoir si et comment vous encouragez la mise au point d’une politique en la matière au sein du conseil de direction du SPRB et des agences ? Prenez-vous également des mesures spécifiques afin de sensibiliser les membres du personnel de la Région?

- Pouvez-vous donner un relevé des achats effectués au sein du SPRB qui peuvent être labélisés « Fair Trade » ? Comment cela évolue-t-il depuis 2018 ? Quelles nouvelles mesures prendrez-vous à ce sujet en 2020 ? Encouragez-vous en outre l’utilisation d’Ecosia (https://www.ecosia.org/) au sein de l’administration ?
 
 
Réponse    Le Gouvernement actuel, tout comme le précédent gouvernement, est sensible au commerce équitable.

Le commerce équitable est clairement identifié au sein d’un objectif opérationnel de ma Note d’orientation « Relations européennes et internationales & Commerce extérieur », note qui reflète les choix stratégiques de la déclaration gouvernementale.

Les actions concrètes dépendront du résultat des négociations budgétaires.

Brussels International est en contact avec la cellule d’Oxfam qui gère la Coordination des Communes du commerce équitable. Ces contacts nous permettront de mettre la RBC sur la carte des Communes/régions du Commerce Equitable. Il y a encore plusieurs points techniques et administratifs sur lesquels il faut travailler afin d’y arriver.

Etant donné la politique de sensibilisation des jeunes bruxellois aux interdépendances NORD/SUD, il est possible pour les associations belges de remettre un projet lié au « Fairtrade » dans le cadre de l’appel à projets citoyenneté mondiale et solidaire.

De plus, la thématique « développement économique durable et inclusif » de l’appel à projets SUD ouvre aussi l’opportunité aux associations belges de proposer des projets dans le cadre de l’appel à projets SUD.

Les efforts du Gouvernement ne s’arrêtent pas là. hub.brussels organise ainsi par exemple une formation exportation et Responsabilité Sociétale des entreprises pour un export bruxellois responsable. Il est important de présenter le développement durable et responsable comme un argument de compétitivité.

Ce point à été évoqué lors des réunions du Comité régional bruxellois de la coopération au développement.

J’inviterai l’administration à mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du comité un point sur le commerce équitable.

Le SPRB accorde une grande importance à ce que l’achat des services et produits pour réaliser ses missions tiennent compte de critères durables et éthiques. Les efforts en matière d’achats éthiques dépassent toutefois le seul commerce équitable. Ainsi, assurer la fourniture de produits plus respectueux de l’environnement et permettant de lutter contre le réchauffement climatique est également essentiel.

C’est pourquoi la Direction Qualité et Performance a rédigé, en concertation avec toutes les équipes concernées du SPRB, un Plan pluriannuel « Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020 ». Ce plan fait suite au Plan pluriannuel « Achats durables et éthiquement responsables 2013-2016 » qui traduisait les efforts que voulaient entreprendre les secrétaires généraux pour mettre en place une administration durable et qualitative, telle que reprise dans le plan stratégique « Brussels in Motion, towards innovation & excellence 2017 ». Il fixait les objectifs vers lesquels il fallait tendre en termes « d’achats durables et éthiquement responsables ».

Le Plan 2018-2020, tout comme le précédent plan, se concentre sur un large éventail d’achats et de services tel que le matériel de bureau, les ustensiles de cuisine et électroménager, les fournitures papier, les produits de nettoyage, l’ameublement, l’éclairage, la peinture et le vernis, les véhicules, l’énergie, les déchets, l’informatique, les voyages de service, les bâtiments, le service de blanchisserie, les livraisons et ramassages. Une attention particulière est consacrée aux labels, au commerce équitable, à la durabilité des achats, etc.  

Le moteur de recherche Ecosia figure dans le Plan 2018-2020. Les membres du personnel sont encouragés à l’utiliser.

En plus du Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020, la Direction Qualité et Performance a rédigé des checklist afin d’offrir à ses membres du personnel des outils faciles et pratiques pour appliquer des critères de durabilité dans leurs marchés et les responsabiliser à agir de la sorte.

Les agents disposent ainsi :

- D’une checklist Evénement durables et responsables ;
- D’une checklist Achats de gadgets, articles de promotion et cadeaux SPRB durables.

Etant donné mon souhait de mettre le commerce équitable à l’agenda du Comité régional bruxellois de la coopération au développement, je demanderai à Brussels International d’inviter les personnes en charge des marchés publics au sein du SPRB. Ainsi ces personnes y seront mieux sensibilités et seront sollicitées pour ajouter une clause relative au commerce équitable dans leurs prochains marchés publics.