Question écrite concernant les subventions aux Agences Immobilières Sociales.
- de
- Pierre-Yves Lux
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°124)
| Date de réception: 20/02/2020 | Date de publication: 06/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/03/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 06/04/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les politiques sociales du logement en Région de Bruxelles-Capitale passent notamment par le soutien aux agences immobilières sociales (AIS) via l'AB 25.008.34.01.3300. Ainsi, en 2019, ce sont pas moins de 16,4 millions d'euros qui ont été octroyés aux AIS. Pour 2020, un montant d'un peu plus de 18 millions est prévu. Au sujet de ces soutiens conséquents, je souhaiterais obtenir une réponse aux quelques questions suivantes : 1) Quelle est l'évolution annuelle de cet article budgétaire, et surtout des montants y liés, depuis 2018 ? 2) Pouvez-vous me donner le détail des subventions octroyées en 2019 à chaque AIS en distinguant notamment les types d'intervention ? |
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| Réponse | Le secteur des AIS s'est développé suite à l'Ordonnance du 12 février 1998. En 2004, ce secteur disposait d'un parc de 1.124 logements . Au 30 Septembre 2019, le secteur dispose d'un parc de 6.268 logements.. Cette importante augmentation du nombre de logements en gestion par les AIS implique une croissance significative des crédits budgétaires y afférents. Ci-dessous l'évolution annuelle depuis l’année 2018, de l’article budgétaire 25.008.34.01.3300 dédiée aux subventions de fonctionnement des AIS.
Le montant total des subventions octroyées en 2019 aux 24 AIS agréées s'élève à 16.949.609,91 euros et est réparti comme indiqué dans le tableau ci annexé. |
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