Question écrite concernant les recettes de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°81)
| Date de réception: 03/03/2020 | Date de publication: 25/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 25/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/03/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 25/03/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Depuis le 1er février 2017, Bruxelles possède enfin une taxe uniformisée sur les hébergements touristiques (la fameuse « city tax ») qui remplace les anciennes taxes communales, qui variaient souvent d’une commune à l’autre. Les communes peuvent prélever des centimes additionnels sur cette taxe. La Région assure le service de la taxe et les transferts aux communes. Mes questions :· · Pour la dernière année d’imposition disponible, pouvez-vous donner un relevé ventilé par commune des recettes de la city tax ? · Pour la même période, pouvez-vous donner un relevé ventilé par commune des transferts effectués dans ce cadre ? |
| Réponse | En réponse à sa question, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants. Ci-dessous, vous trouverez un tableau présentant la répartition des perceptions par commune, pour l’exercice d’imposition 2019. Veuillez noter que l’enrôlement du dernier quadrimestre 2019 n’a pas encore eu lieu (cet enrôlement s’effectue en principe au mois d’avril de l’année qui suit). Les avances aux communes sont payées en douzième et sont basées sur le seuil historique garanti, ou, dit simplement, sur les recettes communales avant la régionalisation de la taxe. En 2020 (mi-février), plusieurs communes qui auparavant ne percevaient pas ou peu de taxes hôtel même si elles avaient des hôtels sur leur territoire, ont reçu un montant complémentaire qui s’ajoute aux montants déjà versés dans le cadre du seuil historique auxquelles les communes ont droit, et ce pour les exercices fiscaux 2017, 2018 et 2019 (situation au 31 décembre 2019). |