Question écrite concernant le montant de l'encours de la SLRB.
- de
- Youssef Handichi
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°126)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 06/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/03/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 06/04/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le montant de l’encours sur le compte de la SLRB s’élevait au 31 décembre 2018 à 1.520.810.000 euros. Il y a donc une énorme réserve financière qui "dort" sur des comptes depuis bien longtemps et qui devrait être utilisée pour le logement social. Etant donné le contexte d’urgence en logements abordables et l’argent existant sur le compte de la SLRB et suite à la question n°970 de Mme Claire Geraerts (PTB) du 7 février 2019 concernant le montant de l’encours de la SLRB, Voici mes questions: 1. Pourriez-vous m’indiquer à combien s'élevait l’encours au 31 décembre 2019 ? - Dans sa réponse de 2019, la ministre avait fourni un tableau en deux parties. Une partie concernait “le financement régional”. De quoi s’agit-il ? Quel est le montant du solde sur engagements régionaux actuel ? - L’autre partie concernait “les plans régionaux du logement”. Quel est le montant du solde sur engagements régionaux actuel ? 2. Depuis janvier 2019, combien de projets de logement social ou de projet financé via les crédits de la SLRB ont-ils été réceptionnés par la SLRB ? A combien de logements sociaux cela correspond-il ? Et pour quels montants ? 3. Dans sa réponse de 2019, la ministre indiquait qu’une centaine de chantiers de rénovation étaient en cours. Est-ce que l’ensemble de ces chantiers ont été terminés ? Pouvez-vous préciser de quels chantiers il s’agissait ainsi que leur état d’avancement ? 4. Dans sa réponse de 2019, la ministre indiquait que 10 projets feraient l’objet d’une réception provisoire pour un montant total de 115.800.000 euros. Ces 10 projets ont-ils été réceptionnés en 2019 ? Si ce n’est pas le cas, où en sont-ils à l’heure actuelle ? 5. Lors des discussions du budget 2020, nous avons appris que le projet Archiduc Sud devait être réceptionné en février 2020 pour un montant de 4.377.867,54 euros. Cette réception a-t-elle eu lieu pour les montants indiqués et dans les délais prévus ? |
| Réponse | Le montant de l’encours total s’élève fin 2019 à 1.547.260.000€, soit une augmentation de 26.450.000€. Cet encours se décompose en deux volets. Le premier volet est le financement régional à la SLRB, pour partie subside et pour partie avance, et qui permet à la SLRB d’octroyer des subsides et des crédits aux SISP, destinés à la rénovation du parc immobilier existant. Le solde sur engagements régionaux du financement régional s’élève à 676.890.000€. L’augmentation de l’encours de 61.020.000€ pour ce volet s’explique par: - L’engagement de la deuxième partie du plan quadriennal 2018-2021 pour 150.000.000€ ; - Une diminution de 88.980.000€ suite aux avancements des chantiers. En ce qui concerne le deuxième volet, il s’agit du solde des engagements régionaux pour les plans régionaux du logement. Il s’élève à 870.370.000€. Il faut remarquer que pour la plupart des encours de la Région, les engagements comptables se font au moment où les projets, terrains, fournisseurs, etc. sont déjà identifiés. Dans le cadre de l’Alliance Habitat et du Plan Régional du Logement, l’engagement comptable n’a pas été fait sur ces critères mais sur base d’une décision politique. C’est pourquoi l’encours du logement social ne peut pas strictement être comparé avec les autres encours. En ce qui concerne les chantiers de rénovation réceptionnés en 2019, vous trouverez les informations en annexe 1. Pour ceux réceptionnés en 2020, l’annexe 2 regroupe ces informations. En ce qui concerne les chantiers de développement réceptionnés en 2019, vous trouverez les informations en annexe 3. Le nombre de logements sociaux et les budgets afférents y sont indiqués. En ce qui concerne la centaine de chantiers qui étaient en cours début 2019, il y a à ce jour 41 chantiers qui sont toujours en cours et 54 chantiers qui sont terminés. Pour le détail de leur état d‘avancement, chantier par chantier, veuillez vous référer à l’annexe 4. En ce qui concerne les 10 projets qui devaient faire l’objet d’une réception provisoire : 4 projets ont été réceptionnés, 5 sont toujours en chantier et 1 est en phase de marché de travaux. Le total du coût de tous ces travaux s’élève bien à 115.800.000€. Pour le détail, veuillez-vous référer à l’annexe 5. En ce qui concerne le Projet Archiducs Sud, il n‘a pas encore été réceptionné. La SLRB fait le constat de retards considérables de la part de l’entrepreneur en charge du chantier. Le Service Développement de la SLRB a décidé de le sanctionner avec l’application d‘amendes de retard. |