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Interpellation concernant l'organisation de la compétence de nettoiement des voiries et la concertation entre les communes et la Région.

de
Viviane Teitelbaum
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°49)

 
Date de réception: 21/02/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement