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Demande d'explications concernant la tutelle et le contrôle des centres de contrôle technique en Région bruxelloise.

de
Isabelle Emmery
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°33)

 
Date de réception: 26/02/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement