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Question orale concernant la proposition de la commune de Saint-Gilles de vendre 250 logements de sa régie foncière à la SISP Le Foyer du Sud.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°67)

 
Date de réception: 18/02/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement