Question écrite concernant le télétravail en région bruxelloise.
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°90)
| Date de réception: 24/01/2020 | Date de publication: 28/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 27/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Selon une enquête de l’institut Vias et du SPF Mobilité, un peu plus d’un Belge sur cinq fait du télétravail. À Bruxelles, ce chiffre monte à 2 travailleurs sur cinq. Et près de 7 travailleurs sur 10 estiment que leur emploi leur permettrait de faire du télétravail. Les télétravailleurs le font à raison d’un jour par semaine pour 40% d’entre eux, deux jours par semaine pour 20% d’entre eux et de façon sporadique pour les autres. S’il existe tout le volet mobilité concernant le télétravail, je souhaiterais aujourd’hui vous interroger plutôt sur son aspect économique et bien-être des télétravailleurs. En effet, comme le montre l’enquête Vias, le télétravail fait de plus en plus partie de la vie des travailleurs belges et, surtout, des travailleurs bruxellois. Or, si le télétravail présente de nombreux avantages tels qu’un gain de temps, une meilleure flexibilité…, il convient évidemment de veiller à ce que l’inscription des travailleurs dans cette modalité de travail soit faite sur base volontaire, sans quoi l’effet peut être inverse et peut dès lors mener au burn-out, aux frustrations…. Les syndicats insistent – à raison – sur le fait que le télétravail est soumis à des réglementations, et que les travailleurs ont des droits à cet égard – des droits dont ils ne sont pas toujours suffisamment informés. Je pense en tout premier lieu aux petites entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation d’avoir une délégation syndicale. C’est une évidence, mais ce progrès technique rendu possible par des aides régionales ne doit pas avoir pour conséquence de rendre plus compliquée la vie des travailleurs, ou de violer les lois qui les protègent. Par rapport à cela, Madame la Secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Dans le cadre de l’ordonnance EXPA, existe-il des aides ciblées afin de promouvoir le développement du télétravail au sein des entreprises bruxelloises ? - Le cas échéant, quels autres outils d’accompagnement sont-ils proposés aux entreprises qui désirent proposer du télétravail à leurs employés ? - Est-ce qu’il est veillé, d’une manière ou d’une autre, à informer les entreprises bénéficiant des aides et accompagnements à la mise du télétravail des réglementations en vigueur sur la question ? Dans le cas contraire, est-il prévu d’y remédier à l’avenir ? |
| Réponse | La réponse ci-après s’entend avant confinement et avant la généralisation du télétravail. Au niveau régional (la législation relative au télétravail étant fédérale), Bruxelles Economie et Emploi n’octroie aucune aide relative au télétravail et les outils d’accompagnement des entreprises proposés par hub.brussels ne portent pas sur l’aménagement du temps de travail au sein des entreprises soutenues. Néanmoins, le site 1819 met à disposition des articles traitant du sujet et orienterait (ce n’est encore jamais arrivé jusqu’ici) toute demande d’information par téléphone : - d’une part vers le secrétariat social de l’entreprise ; - d’autre part vers la réglementation en vigueur (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) qui mentionne les conditions à remplir. Au regard de votre dernière question, je me permets d’élargir le débat sur le bien-être au travail et sur la mise en place d’une gestion plus démocratique des entreprises. - Il existe une prime à la consultance au sein de BEE. Elle intervient notamment pour des dépenses liées à la gouvernance et particulièrement la gouvernance participative par l’implication des travailleur.euse.s dans la prise de décision. Elle peut également être sollicitée pour la prévention du brun out des employé.e.s. - Il existe aussi au sein de BEE un appel à projets innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques. Il a été lancé le 07 février dernier (les candidatures doivent être rentrées pour le 15/04/2020 à minuit) en collaboration avec mon collègue Bernard Clerfayt. Un de ses objectifs est bien de soutenir le changement de gouvernance en entreprise. |