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Question écrite concernant l'analyse des observations et réclamations dans le cadre des enquêtes publiques des plans d'aménagement directeur.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°150)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 10/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En 2019, se sont déroulées les enquêtes publiques relatives aux plans d’aménagement directeur (PAD) suivants :

- Casernes d’Ixelles / Usquare 
- Gare de l’Ouest 
- Mediapark / Reyers 
- Porte de Ninove :
- Josaphat 
- Heyvaert 
- Loi / quartier européen
- Delta / Herrmann-Debroux 

Le bureau bruxellois de la planification, perspective.brussels, a été chargé d’analyser l’ensemble des observations et des réclamations contenues dans ces différentes enquêtes publiques.

Aussi aurais-je souhaité obtenir des réponses aux questions suivantes :

1) Pour chacune de ces huit enquêtes publiques, quel est le nombre total d’observations reçues de l’ensemble des riverains ? Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacune des enquêtes publiques ?

2) Sur la base du travail d’analyse réalisé par perspective.brussels, quels sont les principaux thèmes ayant fait l’objet de réclamations et qui se retrouvent de manière transversale dans les différentes observations rendues dans le cadre de ces enquêtes publiques ?

3) En particulier, quelle est la teneur générale des réclamations concernant :

- la mobilité ;
- la densité ;
- la préservation des perspectives ;
- la préservation de la biodiversité ;
- la question de la participation citoyenne.

4) L’avis de la Commission régionale de développement a été remis concernant une première série de quatre PAD. Quand peut-on s’attendre à la publication des avis concernant la série des quatre autres PAD ?

5) L’analyse réalisée par perspective.brussels a-t-elle déjà permis d’envisager certaines modifications aux différents projets de PAD ? Si oui, lesquelles ?
 
 
Réponse    En 2019, se sont déroulées les enquêtes publiques relatives aux plans d’aménagement directeur (PAD) suivants :

- Casernes d’Ixelles / Usquare
- Gare de l’Ouest
- Mediapark / Reyers
- Porte de Ninove
- Josaphat
- Heyvaert
- Loi / quartier européen
- Delta / Herrmann-Debroux

Le bureau bruxellois de la planification, perspective.brussels, a été chargé d’analyser l’ensemble des observations et des réclamations contenues dans ces différentes enquêtes publiques.

Le tableau suivant reprend le nombre total d’observations reçues de l’ensemble des riverains  pour chacune de ces huit enquêtes publiques :

Porte de Ninove

290 dont 9 avis d’instances et 3 hors délais

Mediapark

399 dont 8 avis d’instances et 1 hors délais

Gare de l’Ouest

34 dont 9 avis d’instances et 2 hors délais

Casernes

80 dont 8 avis d’instances

Loi

251 dont 7 avis d’instances et 9 hors délais

Josaphat

497 dont 7 avis d’instances et 7 hors délais

Heyvaert

76 dont 9 avis d’instances

Hermann-Debroux

609 dont 9 avis d’instances et 15 hors délais



De manière classique, à l’image de l’enquête publique sur le PRDD, les thématiques de la densité, de la mobilité, de la mixité sociale, de la participation et du patrimoine sont les plus présentes dans le cadre des enquêtes publiques autour des PAD.

Il est néanmoins évidemment important de se référer aux réclamations eu égard au contexte particulier de chaque projet de PAD car poser la question de manière synthétique pour tous les PAD pourrait donner lieu à des raccourcis non souhaitables. Chaque proposition urbaine est à lire en fonction de la spécificité de chaque quartier. Par ailleurs, la lecture des réclamations fait apparaître sur ces questions des avis bien plus nuancés – voir parfois contraire - à ceux le plus souvent répercutés dans le champ médiatique.

L’encodage des réclamations de la deuxième série d’enquêtes publiques nous parviendra prochainement.

La teneur générale des réclamations concernant :

La mobilité :
Sur la mobilité, les questions portent généralement sur l’impact des projets sur la mobilité dans les quartiers, sur l’accessibilité du projet, sur les risques de report de trafic dû au projet, sur les mesures prises pour renforcer la mobilité douce et les transports en commun, sur les livraisons et le stationnement …

La densité :
La densité est un sujet fortement interrogé sous les angles de la programmation (logements, équipements, économie, …), de la hauteur et ses impacts, du volume général, de l’implantation, de l’architecture, de la pression sur les espaces publics, …

La préservation des perspectives :
Les réclamants sont évidemment soucieux de préserver les perspectives qu’ils jugent à préserver et interrogent certains gabarits à cet égard.

La préservation de la biodiversité :
Une grande proportion de réclamations concernant les espaces verts, le maintien de la biodiversité et le patrimoine concerne la préservation des espaces verts existants y compris les arbres anciens en opposition au développement d’espaces minéralisés comme les parkings.

La question de la participation citoyenne :
S’agissant de processus nouveaux ayant porté parfois sur des projets historiques, les séquences de participation mises en œuvre ont fait l’objet de beaucoup de réactions notamment sur les aspects de timing, de garantie d’écoute, d’accessibilité, de communication, de feed-back, …

Les avis de la CRD pour les projets de PAD Heyvaert et Josaphat seront rendus d’ici la fin mars sous réserve d’une éventuelle prolongation de délai saisie eu égard aux circonstances relatives à l’épidémie de coronavirus. Les deux autres projets de PAD (Loi et Hermann-Debroux) n’ont pas encore été soumis pour avis.

Les premiers arbitrages seront réalisés, dès que possible, par le Gouvernement.