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Question écrite concernant les plans de déplacements scolaires

de
Hilde Sabbe
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°294)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 13/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement soutient les écoles dans l’élaboration d’un plan de déplacements scolaires (PDS). Un PDS a pour objectif d’améliorer la sécurité aux abords de l’école et de rendre les élèves plus autonomes dans leurs déplacements.

Un tel plan commence par un prédiagnostic. Les écoles introduisent un formulaire de prédiagnostic dûment complété. Ensuite, les écoles sont sélectionnées sur la base de leur candidature et de leur prédiagnostic. Elles bénéficient d’un soutien pour la constitution d’un groupe de travail, le diagnostic, l’élaboration d’un plan d’action et l’évaluation.

Chaque école qui n’a pas encore de PDS doit rédiger un premier prédiagnostic pour le 31 janvier 2021. Les écoles qui ont déjà un PDS doivent mettre à jour leur diagnostic et leur plan d’action tous les trois ans. Il y a une nouvelle date butoir pour elles : le 31 janvier 2021.

Mes questions :

- Depuis leur introduction en 2006 et l’arrêté en 2013, plus de la moitié des écoles bruxelloises ont un PDS. Combien d’écoles n’en ont-elles pas encore ?

- La première année, l’école bénéficie d’un accompagnement des associations COREN ou GoodPlanet Belgium. En est-il toujours ainsi, et l’offre suffit-elle à la demande ? Après un an, Bruxelles Mobilité assure le suivi des PDS. Quel budget annuel est-il prévu à cet effet, et est-il suffisant ?

- Le prédiagnostic ou les PDS livrent bon nombre d’informations utiles. Qui analyse ces données ? Quelles sont les conclusions ?
 
 
Réponse    La Région de Bruxelles-Capitale aide en effet les écoles bruxelloises à établir un Plan de Déplacements Scolaires. L'obligation d'introduire un pré-diagnostic est en place depuis 2013 : depuis lors, toutes les écoles bruxelloises qui n'ont pas de PDS actif, doivent introduire un pré-diagnostic tous les 3 ans. Les dernières échéances étaient le 31/12/2013 et le 31/12/2016. La prochaine échéance est en effet le 31/01/2021. La période intermédiaire a été prolongée pour coïncider avec l'obligation d'introduire un plan de déplacements d'entreprise. Les grandes écoles (plus de 100 travailleurs) sont soumises à ces deux obligations.

Les écoles ayant un PDS sont en effet tenues de mettre à jour leur PDS tous les 3 ans. L'échéance dépend chaque fois de l'année au cours de laquelle elles ont établi leur premier PDS.

Depuis 2006, un total de 420 écoles (implantations) ont lancé un PDS (pendant 14 ans, 30 écoles chaque année). Un PDS est généralement établi par implantation scolaire car le contexte spécifique est important.

Environ 260 de ces écoles (implantations) sont actuellement en ordre en ce qui concerne l’introduction de leurs mises à jour et sont donc considérées comme des écoles actives en termes de PDS.

Au total, il y a 766 implantations scolaires à Bruxelles. Il y a donc 346 implantations scolaires qui n'ont pas encore lancé leur PDS.

En effet, GoodPlanet Belgium et COREN continuent d'accompagner les écoles pendant la première année de démarrage de leur PDS. Pour l'instant, cela répond à la demande.

Un budget annuel total de 200.000 euros est prévu pour le soutien matériel et financier direct aux écoles dotées d'un PDS.

Ce budget ne prend pas en compte le financement des ASBL GoodPlanet Belgium et COREN pour ce projet, les coûts internes de la Région de Bruxelles-Capitale et les actions et événements organisés dans ce cadre.

Les données recueillies depuis 2006 sont actuellement analysées par un bureau d'études externe. Dès que l'analyse sera terminée, nous verrons quelles conclusions en tirer.

Les chiffres recueillis donnent principalement une image de la répartition modale des déplacements domicile-école, pour les élèves et les enseignants. L'analyse de ces chiffres est utile et intéressante, mais ne donne pas une image complète des résultats obtenus grâce au PDS. Une grande partie du fonctionnement du PDS vise à sensibiliser et à éduquer les élèves afin qu'ils soient capables de se déplacer de manière autonome et qu'ils puissent faire un choix réfléchi de moyens de transport plus tard dans leur vie. Ces aspects du PDS sont plus difficiles à quantifier.