Question écrite concernant les crédits d'initiative.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°153)
Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/05/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/03/2020 | Recevable | p.m. |
Question | Chaque ministre du gouvernement bruxellois dispose dans le cadre de ses compétences de crédits d’initiative. Elle/Il a la faculté d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Ces subventions peuvent être accordées sans devoir demander l’accord du gouvernement bruxellois lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Voici mes questions : - Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces crédits d’initiative ? - Quelles associations (nom et adresse) ont beìneìficieì de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ? |
Réponse | Je vous renvoie à ma réponse donnée le 17 février à la question écrite n°88 posée par le député Marc Loewenstein. |