Question écrite concernant les crédits d'initiative.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°156)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 08/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 08/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Chaque ministre du gouvernement bruxellois dispose dans le cadre de ses compétences de crédits d’initiative. Elle/Il a la faculté d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Ces subventions peuvent être accordées sans devoir demander l’accord du gouvernement bruxellois lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Voici mes questions : - Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces crédits d’initiative ? - Quelles associations (nom et adresse) ont bénéficé de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ? |
| Réponse | La question que vous formulez, est identique à celle précédemment posée par M. Loewenstein (N° 65). Veuillez-vous référer à la réponse que nous y avons apportée le 7 février 2020. |