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Question écrite concernant les crédits d'initiative.

de
Latifa Aït Baala
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°133)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 09/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2020 Recevable p.m.
09/04/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Chaque ministre du gouvernement bruxellois dispose dans le cadre de ses compétences de crédits d’initiative. Elle/Il a la faculté d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

Ces subventions peuvent être accordées sans devoir demander l’accord du gouvernement bruxellois lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

Voici mes questions :

- Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces crédits
d’initiative ?

- Quelles associations (nom et adresse) ont beìneìficieì de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ?

 
 
Réponse    Concernant la compétence Égalité des chances:

Le budget annuel destiné aux subventions est de 920.000,00 € en crédit d’engagement et de liquidation, via equal.brussels.

Ce budget est réparti entre les subventions d’initiative et les appels à projets thématiques. Le budget alloué aux subventions d’initiative est donc variable.

Enfin, i lest à signaler que nous considérons comme subvention d’initiative toute subvention attribuée en dehors d’un appel à projets thématique.

Toutes les informations relatives à ce type de subvention pour 2018 et 2019 sont consultables dans les tableaux en annexes 1 et 2.


Concernant la compétence Logement:

En ce qui concerne la SLRB:

Celle-ci octroie uniquement des subsides récurrents (et donc pas de crédits d’initiative) dans le cadre de ses missions de contrat de gestion ou d’ordre règlementaire.  

En ce qui concerne Bruxelles Logement:

Vous trouverez ci-dessous les allocations de base auxquelles ont été imputées les subventions octroyées dans le cadre des crédits d’initiative ainsi que leurs montants en 2018 et en 2019:

· AB25.002.34.01.33.00 « Subventions de fonctionnement aux associations privées qui s’occupent de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement ou qui y contribue par l’étude, la propagande, l’action intégrée ou le partenariat avec d’autres acteurs publics » : 740.000,00 € ;

· AB25.005.34.01.33.00 « Subventions de fonctionnement aux associations privées pour des activités d’animation dans le logement social » : 50.000,00 €.

Le tableau en annexe 3 reprend pour les années 2018 et 2019:

· La liste des bénéficiaires (nom et adresse) de subventions octroyées dans le cadre des crédits d’initiative;

· Le montant des subventions octroyées aux différents bénéficiaires.