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Question écrite concernant les crédits d'initiative.

de
Latifa Aït Baala
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°91)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 22/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2020 Recevable p.m.
18/06/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Chaque ministre du gouvernement bruxellois dispose dans le cadre de ses compétences de crédits d’initiative. Elle/Il a la faculté d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

Ces subventions peuvent être accordées sans devoir demander l’accord du gouvernement bruxellois lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

Voici mes questions :

- Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces crédits
d’initiative ?

- Quelles associations (nom et adresse) ont beìneìficieì de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ?
 
 
Réponse    Je vous prie de trouver ci-après l’ensemble des montants et bénéficiaires des subsides facultatifs versés en 2018 et 2019.

A l’initial 2020, nous disposons de 6.500.000 € dans le cadre de ces crédits d’initiative.

Ce budget est réparti sur six allocations de base en mission 12, programmes 18 et 19 (ces allocations distinguent les types d’acteur – indépendants, associations, entreprises – et l’utilisation des financements – fonctionnement ou investissement) :

- Appel à projets - Subventions de fonctionnement aux indépendants visant à soutenir leurs projets et fonctionnement - 150.000 €
- Appel à projets - Subventions de fonctionnement aux associations privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement - 2.000.000 €
- Appel à projets - Subventions de fonctionnement aux entreprises privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement - 2.800.000 €
- Appel à projets - Subventions d’investissement aux indépendants visant à soutenir des projets d’investissement - 150.000 €
- Appel à projets - Subventions d’investissement aux associations privées visant à soutenir des projets d’investissement - 700.000 €
- Appel à projets - Subventions d’investissement facultatives aux entreprises privées visant à soutenir des projets d’investissement - 700.000 €

Comme en 2018 et 2019, ces subsides sont octroyés, dans leur grande majorité, dans le cadre d’appels à projets ou suite à la reconduction d’un subside octroyé dans le cadre d’un appel à projet antérieur. Ces subsides ont dans leur quasi-totalité une durée d’un an.

En ce qui concerne 2020, il a ainsi été proposé aux porteurs de projets ayant été subsidiés dans le cadre des appels à projet “Accompagnement à l’entrepreneuriat”, SBA 2017, SBA 2018 et Next Tech, de demander la reconduction de leur subside.

Les projets soutenus en 2018 et 2019, l’ont été dans le cadre des appels à projets suivants :

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YET – Young Entrepreneur of Tomorrow – stratégie YET

La stratégie de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat baptisée « Young Entrepreneurs of Tomorrow » a été lancée en 2016. Son objectif est de sensibiliser d’ici 2025 100% des jeunes bruxellois.es à une démarche entrepreneuriale. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, et plus précisément ceux de piliers d’actions « Acquisition de connaissances et de compétences » et « Stimuler le passage à l’acte », la Région a lancé un appel à projets pour l’obtention d’un subside facultatif.
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Accompagnement à l’entrepreneuriat

Lancé en 2016, cet appel à projets a été lancé en 2016 afin de soutenir les entrepreneur.e.s bruxellois.es dans chaque étape du cycle de vie de leur entreprise, allant de l’idée jusqu’à la fin de l’entreprise. Il finance des structures d’accompagnement à l’entrepreneuriat et est un levier considérable pour la création et le développement d’activités économiques viables en Région de Bruxelles-Capitale.

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Be Circular

Cet appel à projets est destiné à toutes les entreprises (starter ou existant de longue date, TPE ou grande entreprise), les indépendants, les asbl, les partenariats d’entreprises, etc. qui développent des activités économiques exercées en Région de Bruxelles-Capitale. Il vise à soutenir toute démarche ou tout projet innovant qui veut créer ou faire évoluer son core business vers plus de durabilité dans une optique d’économie circulaire. Cet appel à projets propose un soutien financier spécifique de la Région pouvant aller jusqu’à 30.000 €, 80.000 € ou 200.000€ selon les catégories, un soutien sur demande de tous les services de support aux entreprises et une mise à l’honneur de la réussite des projets.

Les projets seront jugés suivant quatre critères :

1. L’adéquation avec les objectifs de l’appel à projets (application des concepts de l’EC).
2. L’impact environnemental.
3. La faisabilité économique et technique.
4. Le potentiel de création de valeur économique et d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale.

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Open Soon

Son objectif est de favoriser l’ouverture de nouveaux commerces, originaux, qualitatifs et générateurs de dynamique pour les quartiers commerçants de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce soutien se traduit par une offre gratuite d’accompagnement assortie d’une subvention (subside de 9 mois de loyers plafonné à 15.000 EUR) pour les projets qui répondront à des critères de viabilité financière, d’originalité, de qualité et d’économie circulaire. Ces critères sont évalués par un comité d’avis multidisciplinaire. L’objectif stratégique est de soutenir le développement d’un commerce contribuant à différencier l’offre en place. L’accompagnement consiste en une phase de coaching, pour extraire le meilleur du projet et le positionner commercialement, suivie d’une phase de consultance, à la recherche du meilleur lieu pour l’exercice de l’activité projetée.

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Small Business Act

Cet appel à projets vise à soutenir, par un soutien financier et la mise en valeur du projet, des acteurs privés qui portent des projets mettant en œuvre les mesures identifiées du SBA, à savoir, en 2018 :

o La sensibilisation à la transmission et au repreneuriat d’entreprises
o L’appui aux coopératives d’entrepreneurs et aux entreprises partagées
o La promotion et l’appui à l’entrepreneuriat social et l’économie sociale innovante
o Le développement d’outils pour détecter les entreprises en difficultés
o La formation et l’accompagnement à la diversité des dynamiques entrepreneuriales en difficultés
o La formation et l’accompagnement à la diversité des dynamiques entrepreneuriales

Les projets sont jugés selon quatre critères de sélection :

1. Qualité et pertinence du projet
2. Expertise et expérience du porteur de projet
3. Résultats attendus et coût du projet
4. Portée du projet

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Next Tech

Cet appel à projet est destiné à toutes les entreprises (starter ou existant de longue date, TPE ou grande entreprise), aux indépendants, asbl, partenariats d’entreprises, etc. qui développent des activités de soutien au développement de l’économie numérique en Région de Bruxelles-Capitale. Il vise à soutenir toute démarche ou tout projet innovant qui contribue à créer un environnement qui supporte et favorise la création et la croissance des entreprises actives dans les technologies de l'information et de la communication en Région bruxelloise en formulant une série d’objectifs et de mesures concrètes, et en particulier les mesures ci-dessous reprise dans le Plan Next Tech consultable sur le site web (https://nexttech.brussels/) :

- Intégration des technologies prioritaires au sein d’organismes d’hébergement publics/privés
- Bruxelles, hub européen et lieu d’expérimentation
- Sensibiliser le public féminin aux métiers de l’informatique
- Formation en vente pour les entrepreneurs

Il propose un soutien financier spécifique de la Région, un soutien sur demande de tous les services de support aux entreprises et une mise à l’honneur de la réussite du projet.

Les projets sont jugés selon quatre critères de sélection :

1. Adéquation aux objectifs de l’appel à projets Next Tech
2. Caractère innovant du projet par rapport à l’offre du marché bruxellois
3. Crédibilité technico-économique du projet
4. Potentiel de création de valeur économique et d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale.

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Be Digital

Cet appel à projets est destiné à toutes les entreprises (starter ou existant de longue date, TPE ou grande entreprise), aux indépendants, asbl, partenariats d’entreprises, etc. qui développent des activités de soutien au développement de l’économie numérique en Région de Bruxelles-Capitale.

Il vise à soutenir toute démarche ou tout projet innovant qui contribue à répondre aux défis liés à la transformation numérique en Région de Bruxelles-Capitale, et plus particulièrement à la sensibilisation des jeunes aux STAIM et au développement d’outils numériques en lien avec les enjeux de la transition numérique des industries culturelles et créatives, du vieillissement de la population ainsi que de la valorisation des métiers et des débouchés offerts par les STAIM. Il offre un soutien financier spécifique de la Région, un soutien sur demande de tous les services de support aux entreprises et une mise à l’honneur de la réussite du projet.

Les projets sont jugés selon quatre critères de sélection :

1. Adéquation aux objectifs de l’appel à projets BeDigital
2. Caractère innovant du projet par rapport à l’offre du marché bruxellois
3. Crédibilité technico-économique du projet
4. Potentiel de création de valeur sociétale, de valeur économique et d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale.

Certains des subsides facultatifs ont aussi été octroyés en dehors du cadre d’un appel à projet.

En annexe la liste des bénéficiaires 2019 ainsi que la liste des bénéficiaires 2018 (coordonnées des bénéficiaires + montant accordé).