Question écrite concernant la réduction collective de temps de travail dans les administrations communales bruxelloises.
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°158)
| Date de réception: 21/02/2020 | Date de publication: 08/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 08/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La commune de Saint-Josse teste aujourd'hui, et pour deux ans, la semaine des quatre jours. Concrètement, les agents communaux de 55 ans et plus, y compris les chefs de service, peuvent désormais prester une journée de moins sans que leur salaire ne soit revu à la baisse. Sur les 120 personnes concernées, 95 ont fait le choix de cette nouvelle formule de travail avantageuse. Après Anderlecht, Saint-Josse est la deuxième commune bruxelloise à franchir le pas. Une évolution dans le bon sens. Ce changement est une lutte contre le chômage des jeunes, la réduction de l'absentéisme, la meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, Aujourd’hui, par rapport à il y a 30 ans, la productivité a largement augmenté, mais le temps de travail est resté le même et cela cause beaucoup de burn-out. En 2015, il y avait déjà un débat, notamment avec Bruxelles Propreté. En 2018, nous parlions déjà d’une expérience-pilote de réduction du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche compensatoire, qui allaient être menée pour certains agents du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans la Déclaration de Politique Générale, le Gouvernement s’engage à donner suite à l’évaluation des projets-pilote de réduction collective de temps de travail menés au sein des administrations et services publics. Mes questions sont les suivantes : - Avez-vous évalué le cout d’une telle mesure appliquée l’ensemble des communes bruxelloises ? - Avez-vous pris des mesures pour soutenir, même partiellement, les communes qui prennent des mesures de réduction du temps de travail de leur personnel ? |
| Réponse | Je vous informe qu'il n'y a pas de réglementation régionale concernant l'aménagement du temps de travail dans les communes. Les projets mis en place par certaines communes relèvent donc de leur autonomie locale et de leur responsabilité. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu au niveau régional de réglementer le régime du temps de travail dans les pouvoirs locaux. |