Question écrite concernant le suivi de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.
- de
- Emin Özkara
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°138)
| Date de réception: 19/02/2020 | Date de publication: 09/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 09/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En date du 27 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature. En date du 15 novembre 2019, nous apprenions que : « Tous les nouveaux cabinets ministériels régionaux ont bénéficié d’un crédit d’installation de 55000 euros. (…) Ce crédit est destiné à renouveler le mobilier vétuste, l’achat de véhicules répondant aux normes européennes environnementales. »1. Ce 19 février 2020, j’aimerais Madame Nawal Ben Hamou (PS), en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort), vous poser les questions suivantes en rapport avec la bonne installation de votre cabinet : Depuis le 28 octobre 2019, 1. Des travaux et/ou aménagements et/ou transformations et/ou adaptations et/ou rénovations ont-ils finalement été réalisés ? Si oui, qui les a réalisés et quel en a été le montant, poste par poste ? 2. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ? 3. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ? 4. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019 ? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ? 5. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ? 6. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ? 1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143348&montitre=&base=1 , consulté le 15 février 2020. |
| Réponse | Les travaux de rénovation et de nettoyage prévus en collaboration avec Bruxelles Facilities, ont bien été réalisés. Ces travaux sont les suivants : - Nouvelle peinture dans les bureaux où cela s’avérait utile ; - Nettoyage, cirage ou remplacement du revêtement au sol dans tous les bureaux ; - Petites réparations diverses (remplacement store, boîtes au sol, plinthes etc). Des travaux préalables à la rénovation de la cuisine et l’aménagement d’un desk d’accueil au 3ème étage du bâtiment sis boulevard du Régent, ont été réalisés. Néanmoins, depuis la mi-mars, vu la situation particulière liée à la crise sanitaire, tous les travaux sont suspendus. Les montants alloués à l’exécution des travaux en question ne sont pas communiqués par Bruxelles Facilities. Outre Bruxelles Facilities, le Centre informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) nous a apporté un appui informatique. En ce qui concerne le mobilier, en début de législature, le crédit d’installation est destiné au renouvellement du mobilier vétuste, matériel roulant et autres achats patrimoniaux. Les montants et postes concernés sont les suivants : · Mobilier de bureau : 26.276,02 € ; · Matériel de nettoyage : 455,58 € ; · Matériel informatique et de téléphonie : 11.433,91 € ; · Desk d’accueil : 1.831,94 € ; · Electroménager : 1042,54 € ; · Scooter électrique : 4.496,55 € ; · Vélos électriques : 2.518,20 €. Le crédit d’installation de 55.000 € n’étant pas suffisant afin de permettre l’achat de véhicules automobiles hybrides, ceux-ci font l’objet de leasing. Ces crédits d’installation n’ont pas totalement été utilisés, les échéances de fin d’année devant être respectées. Les soldes non utilisés des crédits d’engagement et de liquidation tombent automatiquement en annulation au 31/12 de l’année concernée. En ce qui concerne l‘entretien des bureaux, il est assuré par du personnel engagé par le cabinet. Le nettoyage des parties communes (ascenseurs, sanitaires …) est effectué par un employé de la Société Kösecleaning, sous-traitant géré par les services du S.P.R.B. Les petits travaux sont du ressort d’un employé de la société T.E.M, société extérieure qui s’occupe de la maintenance des installations électriques, ventilation, air conditionné, et de la plomberie. Enfin, la liste reprenant les mandats des collaborateurs de mon cabinet est en cours d’élaboration. |