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Question écrite concernant les récentes annonces relatives au budget des nouvelles politiques du Gouvernement.

de
Christophe De Beukelaer
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°87)

 
Date de réception: 06/03/2020 Date de publication: 16/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi en séance plénière p.m.
16/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    Vous avez récemment annoncé, et cela a été relayé par L’Echo, que les ministres du gouvernement bruxellois ont chiffré les nouvelles mesures comprises dans l’accord gouvernemental. Le coût total serait de 5 milliards d’euros. J’ai déjà eu l’occasion de regretter le report du budget ajusté, nous devrons effectivement attendre jusqu'à Pâques pour en savoir plus sur la concrétisation de votre programme politique, presqu’un an après votre installation ! La presse nous apprend également que ce chiffre de 5 milliards est virtuel, car « vous ne pourrez pas tout réaliser ».

Vu ces éléments, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

- Quel est le montant total des demandes, département par département, et les principaux projets auxquels ils se rapportent ?

- Quel est le calendrier précis de l’ajustement, de vos rencontres trilatérales et des débats parlementaires ?

- Vous évoquez une technique budgétaire à base zéro, comme je l’avais demandé en commission. Comment précisément appliquez-vous cette méthode ? Quelles injonctions ont-elles été données aux services pour son application ?
 
 
Réponse    Je réfère pour cette question à mon intervention durant la réunion informelle de la commission qui s’est tenue le 1er avril.

Comme vous le savez, nous traversons une situation de crise dont les conséquences économiques et budgétaires sont particulièrement incertaines à l’heure actuelle et nous oblige à prendre des mesures nécessaires pour protéger le tissu économique et social. Par conséquent, nous sommes obligés de remplacer l’ajustement budgétaire prévu pour ce printemps par un ajustement budgétaire corona.

Nous avons déjà pris quelques mesures importantes pour lesquelles une provision de 200 millions d’euros a été prise. Le budget que nous devrons dépenser pour des mesures n’est pas encore stable et augmentera certainement au cours des prochaines semaines. Les mesures prises seront bien entendu soumises au Parlement dans le cadre du vote des procurations spéciales et du premier ajustement budgétaire 2020.

Je m’attends à avoir une meilleure vue après l’été sur les implications économiques et budgétaires de cette crise. A ce moment-là, les travaux budgétaires ordinaires pourront se poursuivre.

D’ici là, nous contrôlerons de près des dépenses liées au corona et essaieront de réaliser celles-ci tant que possible dans notre objectif budgétaire. Ainsi, nous cherchons des compensations pour les dépenses qui présentent une sous-utilisation plus élevée et les négociations concernant les mesures européennes de soutien seront suivies de près.