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Question écrite concernant la politique bruxelloise de l'emploi à la lumière du dernier baromètre social.

de
Francis Dagrin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°163)

 
Date de réception: 12/03/2020 Date de publication: 2/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi en séance plénière p.m.
16/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les médias ont diffusé les résultats du baromètre social 2019. Celui-ci souligne l’aggravation de la pauvreté à Bruxelles, tout en relevant que le PIB bruxellois est presque deux fois plus élevé que le PIB en Flandre et en Wallonie. Le débat devrait donc logiquement se focaliser sur la question de la répartition des richesses. Pourtant, cette nécessaire répartition est absente des déclarations du gouvernement...

Dans le baromètre, nous voyons l’augmentation des inscrits aux CPAS : + 64% en 10 ans, passant de 24.192 à 39.574. Les jeunes sont les plus touchés. Le rapport décrit les vases communicants entre les arrivées au CPAS et les exclusions du chômage – les mesures du gouvernement Di Rupo et les restrictions du gouvernement Michel.

Les pensionnés sont aussi de plus en plus pauvres. Le pourcentage de personnes devant bénéficier de la Grapa a plus que doublé. Il y a maintenant 19.135 personnes âgées qui ont besoin de la Grapa à Bruxelles. Les pensions en Belgique sont parmi les plus petites d’Europe occidentale.

Le baromètre aborde d’autres facteurs d’appauvrissement que les mesures du fédérale pour les Bruxellois, des facteurs dont vous avez la responsabilité, comme le prix élevé des loyers, de l’énergie, de l’eau, la précarité de l’emploi et le manque d’emploi,...

La précarité des travailleurs et des travailleuses est aussi abordée. Ils et elles sont de plus en plus en nombreux à travailler à temps partiel et avec des contrats à durée déterminée. Je dois aussi signaler que les bas salaires sont proches du seuil de pauvreté, comme pour les aides ménagères en titres services et les ALR du secteur public.

Mes questions sont les suivantes :

- Le baromètre explique bien que la meilleure manière pour lutter contre la précarité est de donner aux gens un emploi stable et de qualité. Après avoir lu le rapport, le gouvernement a-t-il décidé de garder les mêmes recettes qui continuent à précariser l’emploi ? Ou alors, le gouvernement s’inspire-t-il de cette nouvelle étude pour changer de cap ? Par exemple, en conditionnant enfin toutes ses aides aux entreprises – comme la garantie jeunes etc. – à la création de CDI par la suite ? Le gouvernement a-t-il revu son budget pour répondre aux ALR de la fonction publique qui se battent contre les bas salaires ? Les travailleuses des titres services vont-elles voir leurs salaires augmenter dans le cadre de votre réforme ?
 
 
Réponse    Le Gouvernement est bien conscient des difficultés rencontrées par une partie croissante la population bruxelloise. L’objet de l’étude annuelle intitulée « baromètre social » vise justement à les documenter, à mieux les comprendre et ainsi permettre de dégager des pistes de solutions. Il faut d’ailleurs se réjouir des mécanismes importants d’intervention que notre société déploie au bénéfice de personnes précarisées.

En matière de mise à l’emploi, qui relève des compétences régionales, nous avons déployé par le passé toute une gamme de mesures, notamment celles héritées de la sixième réforme de l’Etat qui ont permis d’accompagner la baisse régulière du taux de chômage bruxellois. Et des adaptations ont été apportées aux aides à l’emploi héritées de la sixième réforme de l’Etat en veillant à assurer une plus grande qualité de ceux-ci, notamment en réservant cette aide à des emplois de minimum un mi-temps et d’une durée de six mois minimum.

Votre question relative au salaire et aux conditions de travail des aide-ménagères relève pleinement des compétences fédérales. L’accord sectoriel entre représentants des employeurs et des travailleurs a abouti à une (trop) légère augmentation du salaire horaire. Ces négociations sont menées au niveau fédéral et nous n’y sommes donc pas associés.

Pour les autres aides accordées par la Région aux entreprises, je vous invite à vous adresser à ma collègue Barbara Trachte.

Pour ce qui concerne les rémunérations des travailleurs des administrations régionales, je laisserai le soin à mon collègue en charge de la fonction publique de vous répondre.

Pour ce qui concerne les administrations locales, il appartient au premier chef aux employeurs locaux de prendre leurs responsabilités. Ils ont été récemment refinancés par la Région qui leur a accordé, dans le cadre de la réforme de la dotation générale aux commues en 2018 (?), une enveloppe de 30 millions supplémentaires. Pour encourager à la revalorisation barémique des agents des pouvoirs locaux, j’ai convaincu le gouvernement de réserver une enveloppe de 15 millions supplémentaires et de définir une trajectoire de croissance des barèmes locaux. Mon cabinet a entamé des négociations avec les représentants des travailleurs à ce sujet et réalise des extrapolations au départ des barèmes actuels afin de faire aboutir ces négociations.

Il est cependant à noter qu’une nouvelle mesure entre en vigueur le 1
er juillet de cette année, laquelle accélère la carrière fonctionnelle des membres du personnel de trois années. Il en résulte que le passage du membre du personnel de la 1ère échelle de son grade à la 2ème échelle plus favorable s’effectuera après six années pour neuf actuellement. De même, le passage de la 2ème échelle de son grade à la 3ème échelle plus favorable encore, s’effectuera après quinze années pour dix-huit actuellement. Ces mesures, ayant un important impact sur les budgets locaux, augmenteront assurément le pouvoir d’achat des membres du personnel.