Question écrite concernant la détention d'animaux sauvages en Région de Bruxelles-Capitale au regard de la saisie récente d'un serval.
- de
- Victoria Austraet
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°185)
| Date de réception: 12/03/2020 | Date de publication: 28/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi en séance plénière | p.m. | ||
| 16/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous avons lu dans la presse cette semaine que les services de police avaient procédé à la saisie d’un serval dans une habitation schaerbeekoise. Pour rappel, un serval est un félin originaire d’Afrique qui ressemble un peu à un guépard. Il peut mesurer un mètre de long et peser plus de 15 kilos. Devant l’agressivité de l’animal, la police aurait appelé les pompiers de Bruxelles en renfort pour le capturer. Le félin aurait ensuite été amené au Natuurhulpcentrum, un centre limbourgeois de revalidation pour animaux sauvages qui s’efforce de replacer ceux-ci dans des sanctuaires, dans leur pays d’origine. Le serval ne figure fort heureusement pas sur la liste positive des espèces de mammifères pouvant être détenues par un particulier un Belgique. Il s’agit d’un animal sauvage, et sa captivité le prive de besoins comportementaux élémentaires, ce qui entraîne une détresse psychologique. À cela s’ajoutent évidemment les dangers pour la sécurité humaine. Les animaux sauvages n’ont rien à faire en captivité et la saisie de ce serval était donc indispensable. Le centre de revalidation limbourgeois explique sur son site internet qu’il doit déjà s’occuper de 6 autres servals. Ils ont tous fait l’objet d’une saisie en Belgique pour détention illégale. Il serait possible d’acheter de tels animaux sur certains sites internet, en dépit de la loi et du bon sens. Ce fait d’actualité pose plusieurs questions : - Existe-t-il des statistiques concernant le nombre de mammifères sauvages saisis à Bruxelles pour cause de détention illégale ? - N’est-il pas trop facile à Bruxelles de se procurer un animal sauvage et de le garder comme animal de compagnie ? Est-ce que Bruxelles Environnement entreprend des actions pour empêcher ces détentions illégales ? - Pouvez-vous me renseigner sur les actions menées par les autorités fédérales pour empêcher l’arrivée de tels animaux sur le territoire belge ? - Est-ce que les citoyens bruxellois sont suffisamment informés sur les espèces qu’il est interdit de détenir pour un particulier ? |
| Réponse | 1) Existe-t-il des statistiques concernant le nombre de mammifères sauvages saisis à Bruxelles pour cause de détention illégale ? Les mammifères sauvages impliquent diverses compétences et donc organisations : le Département « Bien-être animal », le Département « Biodiversité » et le Département « Forêt » de Bruxelles Environnement et le Département « CITES » du gouvernement fédéral. En ce qui concerne les statistiques des services qui font partie de Bruxelles Environnement, nous pouvons fournir les éléments suivants : - Pour « Bien-être animal » en 2019 : 1 saisie par le Département et 1 saisie par la police ; en 2020 : 1 saisie par la police. - Pour « Forêt » : pas de saisie en 2019 - Pour « Biodiversité » : pas de saisie en 2019. 2) N’est-il pas trop facile à Bruxelles de se procurer un animal sauvage et de le garder comme animal de compagnie ? Est-ce que Bruxelles Environnement entreprend des actions pour empêcher ces détentions illégales? Pour de plus amples informations à ce sujet, il convient d’interroger le Ministre du Bien-être animal. Il convient de noter que la Région de Bruxelles-Capitale possède l'une des législations les plus strictes de tous les États membres européens. Selon l'ordonnance sur la conservation de la nature (1/3/2012), tous les mammifères indigènes sont strictement protégés. Concrètement, cela signifie que tous les mammifères présents naturellement en Europe ne peuvent être maintenus en captivité. Les espèces exotiques envahissantes, énumérées à l'annexe IV de ladite ordonnance, ainsi que toutes les espèces énumérées à l'annexe du règlement européen 1143/2014, ne peuvent pas non plus être maintenues en captivité. Les mammifères présents en Europe peuvent être maintenus en captivité lorsqu'ils ne sont pas menacés par le commerce. La cellule du gouvernement fédéral CITES veille à cela. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il existe une liste positive de mammifères. Les espèces mentionnées sur cette liste peuvent en principe être maintenues en captivité. Bruxelles Environnement joue un rôle de sensibilisation d'une part, mais d'autre part, elle tente de décourager cette détention illégale de certaines espèces animales en effectuant des contrôles et, si nécessaire, en détectant les infractions qui pourraient donner lieu à une sanction pénale ou à une amende administrative. Bruxelles Environnement sensibilise principalement en fournissant des informations sur le sujet. Les animaux qui peuvent être détenus par des particuliers peuvent être trouvés sur le site de Bruxelles Environnement : https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/acquisition-dun-animal/quel-animal-puis-je-detenir Le Département « Bien-être animal » de Bruxelles Environnement effectue des inspections suite à des notifications de détention et/ou de vente d'animaux ne figurant pas sur la liste de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. 3) Pouvez-vous me renseigner sur les actions menées par les autorités fédérales pour empêcher l’arrivée de tels animaux sur le territoire belge ? Cette question ne relève pas de la compétence du Ministre en charge de l’Environnement. 4) Est-ce que les citoyens bruxellois sont suffisamment informés sur les espèces qu’il est interdit de détenir pour un particulier ? Bruxelles Environnement informe les citoyens sur ce sujet via son site web. Les animaux qui peuvent être détenus par des particuliers et les espèces pour lesquelles une demande d'agrément est nécessaire sont disponibles sur le site : https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/acquisition-dun-animal/quel-animal-puis-je-detenir |