Question écrite concernant la détention d'animaux sauvages en Région de Bruxelles-Capitale au regard de la saisie récente d'un serval.
- de
- Victoria Austraet
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°164)
| Date de réception: 12/03/2020 | Date de publication: 30/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 30/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi en séance plénière | p.m. | ||
| 16/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | nous avons lu dans la presse cette semaine que les services de police avaient procédé à la saisie d’un serval dans une habitation schaerbeekoise. Pour rappel, un serval est un félin originaire d’Afrique qui ressemble un peu à un guépard. Il peut mesurer un mètre de long et peser plus de 15 kilos. Devant l’agressivité de l’animal, la police aurait appelé les pompiers de Bruxelles en renfort pour le capturer. Le félin aurait ensuite été amené au Natuurhulpcentrum, un centre limbourgeois de revalidation pour animaux sauvages qui s’efforce de replacer ceux-ci dans des sanctuaires, dans leur pays d’origine. Le serval ne figure fort heureusement pas sur la liste positive des espèces de mammifères pouvant être détenues par un particulier un Belgique. Il s’agit d’un animal sauvage, et sa captivité le prive de besoins comportementaux élémentaires, ce qui entraîne une détresse psychologique. À cela s’ajoutent évidemment les dangers pour la sécurité humaine. Les animaux sauvages n’ont rien à faire en captivité et la saisie de ce serval était donc indispensable. Le centre de revalidation limbourgeois explique sur son site internet qu’il doit déjà s’occuper de 6 autres servals. Ils ont tous fait l’objet d’une saisie en Belgique pour détention illégale. Il serait possible d’acheter de tels animaux sur certains sites internet, en dépit de la loi et du bon sens. Ce fait d’actualité pose plusieurs questions : - Existe-t-il des statistiques concernant le nombre de mammifères sauvages saisis à Bruxelles pour cause de détention illégale ? - N’est-il pas trop facile à Bruxelles de se procurer un animal sauvage et de le garder comme animal de compagnie ? Est-ce que Bruxelles Environnement entreprend des actions pour empêcher ces détentions illégales ? - Pouvez-vous me renseigner sur les actions menées par les autorités fédérales pour empêcher l’arrivée de tels animaux sur le territoire belge ? - Est-ce que les citoyens bruxellois sont suffisamment informés sur les espèces qu’il est interdit de détenir pour un particulier ? |
| Réponse | Question 1 Les mammifères sauvages impliquent diverses compétences et donc différentes organisations : le Département du Bien-être animal, le Département de la Biodiversité et le Département des Forêts de Bruxelles Environnement et le département CITES du gouvernement fédéral. En ce qui concerne les statistiques 2019 des services qui font partie de Bruxelles Environnement, nous pouvons vous indiquer ce qui suit : - Bien-être animal: 2 - Forêts : 0 - Biodiversité : 0 Question 2 La Région de Bruxelles-Capitale dispose d'une des législations les plus strictes de tous les États membres européens. Selon l’Ordonnance sur la conservation de la nature (1/03/2012), tous les mammifères indigènes sont strictement protégés. Concrètement, cela signifie que tous les mammifères présents naturellement en Europe ne peuvent être détenus en captivité. Les espèces exotiques envahissantes, énumérées à l'annexe IV de la présente ordonnance, et toutes les espèces énumérées à l'annexe du règlement européen 1143/2014, ne peuvent pas non plus être détenues en captivité. Les mammifères présents en Europe peuvent être gardés en captivité lorsqu'ils ne sont pas menacés par le commerce. C'est ce que contrôle la cellule du gouvernement fédéral de la CITES. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il existe une liste positive de mammifères. Les espèces mentionnées sur cette liste peuvent en principe être détenues en captivité. D'une part, Bruxelles Environnement a un rôle de sensibilisation et, d'autre part, il tente de décourager la détention illégale de certaines espèces animales en effectuant des inspections et, le cas échéant, en détectant les infractions qui pourraient donner lieu à une sanction pénale ou à une amende administrative. Bruxelles Environnement sensibilise principalement en fournissant des informations sur le sujet. Les animaux qui peuvent être détenus par des particuliers peuvent être trouvés sur le site de Bruxelles Environnement : https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/acquisition-dun-animal/quel-animal-puis-je-detenir Le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement effectue des contrôles suite à des notifications de détention et/ou de vente d'animaux ne figurant pas sur la liste de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. A cette fin, le Département effectue régulièrement des inspections en collaboration avec l'Inspection des espèces de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, qui contrôle notamment le respect de la réglementation relative à la CITES et aux espèces envahissantes. Cela se fait à l'initiative des deux parties si l'on soupçonne un intérêt commun. En outre, Bruxelles Environnement abrite également un service d'inspection qui effectue des contrôles de conformité avec l'arrêté du 01/03/2012 relatif à la conservation de la nature lorsque la plainte concerne la faune indigène. Ce dernier service coopère aussi régulièrement avec l'Inspection des espèces de la DG Environnement du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement pour les dossiers d'inspection d'intérêt commun. Si des infractions à la législation sur le bien-être des animaux sont détectées, une saisie peut avoir lieu et les inspecteurs établissent un rapport officiel. Question 3 Je ne dispose pas des informations nécessaires pour répondre à cette question. Question 4 Bruxelles Environnement informe le citoyen via son site internet et la saisie du serval à laquelle vous faites référence a été l’occasion de rappeler aux citoyens, par le biais des réseaux sociaux, quels mammifères peuvent être détenus à Bruxelles. |