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Question écrite concernant la somnolence au volant.

de
Clémentine Barzin
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°317)

 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 13/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi commission mobilité p.m.
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Selon l’agence wallonne pour la sécurité routière (l’AWSR), la somnolence serait la cause d’un accident portant un préjudice corporel à la victime sur six. Le nombre pourrait même être plus important sur les autoroutes qui sont souvent plus monotones. En Europe, on estime que 10 à 20% des accidents mortels de la circulation et 20 à 30% des accidents mortels survenant sur autoroutes sont dus à la somnolence au volant.

L’AWSR estime qu’un conducteur ayant dormi cinq heures en moyenne pendant plusieurs nuits consécutives serait, en matière de prise de risque, équivalent à un conducteur ayant plus d’un gramme par litre d’alcool dans le sang. En effet, une nuit blanche est équivalente à un taux d’alcool de 0,9 %.

Plus d’un conducteur wallon sur deux se dit pourtant capable de résister à la fatigue pendant un trajet d’une heure ou moins. Or, les accidents dus à la fatigue sont souvent plus graves parce que le conducteur n’essaie pas de freiner et perd la plupart de ses réflexes.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Une enquête similaire a-t-elle été réalisée en Région bruxelloise ? Si oui, que ressort-il de cette enquête ? Combien d’accidents en région bruxelloise seraient causés par la somnolence ou la fatigue ?

- L’AWSR a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « mort de fatigue » à l’égard des conducteurs wallons afin de les sensibiliser aux dangers de la somnolence au volent. Une telle initiative est-elle envisagée par la Région de même que les campagnes de sensibilisation anti-alcool au volant sont réalisées ? Si oui, à quelle échéance ?

- Le plan d’actions « sécurité routière 2011-2020 » de la Région de Bruxelles-Capitale comprend, je cite, la nécessité de sensibiliser les conducteurs sur les effets de la fatigue et de l’hypovigilance au volant, sur les signes physiques qui doivent tirer le signal d’alarme et les comportements à éviter ou privilégier. Selon le plan, cette sensibilisation sur les risques de la fatigue et sur l’hypovigilance doit se faire de manière ciblée, en direction de publics particulièrement à risques tels que les travailleurs à horaire décalé, les noctambules, les personnes ayant une mauvaise gestion du rythme activité-repos (typique des 18-25 ans). Quelles sont les mesures qui ont été mises en œuvre par la Région en vue de la concrétisation de ce plan en ce qui concerne les effets de la fatigue ? Etant donné que ce plan arrive à échéance, une évaluation de ce plan a-t-elle été réalisée ? Quelles seront les mesures retenues en ce qui concerne les effets de la fatigue dans le prochain plan ? Quels seront les moyens consentis pour ce plan ?
 
 
Réponse    La somnolence apparait en effet comme un facteur important pouvant être à la source d’accidents. Mais il est également très difficile à isoler comme cause unique.

Aucune enquête spécifique sur ce thème n’est disponible pour la Région bruxelloise et nous ne disposons pas des chiffres des accidents dans lesquels la fatigue est en cause.

Il est très difficile d’obtenir une information précise au sujet des accidents qui ont pour cause la fatigue. Cela nécessiterait de questionner systématiquement les mis en causes. De plus, la fatigue peut être un facteur qui se combine à d’autres (alcool, vitesse, etc.), ce qui rend la tâche encore plus difficile.

Selon une étude de 2015 de l’IBSR, 4,8 % des conducteurs belges déclaraient être en état de somnolence lors de leur dernier trajet.

Elle souligne également que pour les distances allant jusqu'à 60 km, la prévalence augmente d'environ 1 % tous les 7,8 km supplémentaires passés derrière le volant.

En Région bruxelloise, les déplacements internes, tous modes confondus, représentent une distance moyenne d’environ 5 km (enquête BELDAM).

Ainsi, les résultats des enquêtes nationales ne sont pas directement transposables aux spécificités de la Région Bruxelles-capitale, tant au niveau de la conduite en état de somnolence que de son implication dans les accidents graves.

Il n’empêche que cette thématique n’est pas à négliger et nous y avons travaillé.

Nous avons effectué en 2018 une campagne pour rappeler au bruxellois les dangers du manque d’attention. Toutefois, cette campagne était davantage orientée ‘distraction’ que ‘somnolence’.

Concernant spécifiquement la ‘fatigue au volant’, nous avons mené une sensibilisation en 2020, via une capsule diffusée sur BX1 et disponible en ligne, et qui est davantage orientée vers les jeunes conducteurs.

Notons également que l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B […] définit toutes les matières liées à l’examen théorique.

Il y est précisé à l’article 3.1.3., 5° : « Perception, évaluation et réaction, notamment le temps de réaction, et les modifications de comportements du conducteur liées aux effets de l'alcool, de drogues et de médicaments, des états émotionnels et de la fatigue; »

Lors de l’apprentissage de la conduite, cette problématique est donc présentée et peut faire partie de l’évaluation du candidat.

Nous continuerons la sensibilisation sur cette thématique. À l’heure actuelle, nous ne pouvons laisser présager de la place qu’aura cette problématique au sein du nouveau plan d’actions sécurité routière. En effet, ce nouveau plan est en cours de co-construction avec les experts de la sécurité routière, mais également avec les citoyens.

Notre volonté est d’allouer à la sensibilisation et l’éducation à la sécurité routière un budget d’un million d’euros par an, budget semblable au budget actuel. À cela s’ajouteront des soutiens aux asbl, sous forme de subsides, en fonction de la qualité des projets et de leur capacité à toucher des publics-cibles plus difficile à atteindre pour l’administration.