Question écrite concernant l'appareillage de mesure de la pollution des véhicules de la STIB.
- de
- Martin Casier
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°320)
| Date de réception: 10/02/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi commission mobilité | p.m. | ||
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Mon groupe avait déjà interpellé à plusieurs reprises au sujet de l’obsolescence des appareils de mesure des gaz d’échappement à disposition des centres de contrôles techniques. Nous avions souligné que ce matériel semblait à ce point défectueux que certains centres de contrôle techniques bruxellois semblaient ne même plus en faire usage… bien que la mesure de l’opacité des fumées et du taux de CO2 soit obligatoire. Cela pose des questions concernant la légalité des attestations de contrôle technique délivrées. Finalement, il fut annoncé que l’administration de Bruxelles Mobilité allait entrer en concertation avec ses homologues des deux autres régions afin d’opter pour de nouveaux instruments de mesures conformes et opérationnels. C’est pourquoi j’aimerais vous poser les questions suivantes : 1. Les poids lourds sont soumis à une règlementation et des seuils de pollution spécifiques, le matériel de mesure est-il différent que celui des voitures ? 2. Si des véhicules particuliers ont pu bénéficier d’une attestation de contrôle technique conforme sans mesure des gaz d’échappement conforme, qu’en est-il des bus de la STIB ? 3. Le matériel de mesure dont disposent les centres de contrôle technique contrôlant les véhicules de la STIB est-il opérationnel et apte à certifier le niveau d’émission des poids lourds testés ? 4. Dans l’affirmative, quel est le taux de bus de la STIB recalés pour cause de gaz d’échappement non conformes ? 5. Sur base des résultats enregistrés, pouvez-vous nous détailler ce chiffre par classe EURO des véhicules ? 6. Dans le cas où le matériel de mesure dont disposent les centres de contrôle technique n’est pas opérationnel pour contrôler la qualité des émissions des bus de la STIB et autres poids lourds, quand est-ce que ce matériel sera modernisé et remplacé par des dispositifs de mesures conformes ? |
| Réponse | En ce qui concerne les mesures effectuées sur les bus de la STIB : la prise de mesure varie en fonction de l’emplacement des pots d’échappement (situés en haut ou en dessous des bus). - Pour les bus dont les pots d’échappement sont situés en haut des bus, la prise de mesure des gaz d’échappement n’est pas réalisée dans les stations de contrôle. - Les bus dont le pot d’échappement se situe sous le véhicule sont contrôlés systématiquement dans les centres de contrôle technique. - Aucun bus de la STIB contrôlé en 2018 et 2019 n’a été refusé pour cause de non-respect des niveaux d’émissions de gaz contrôlés, peu importe la norme EURO du bus. Toutes ces dispositions permettent donc à la STIB de s’assurer que toute sa flotte de bus respecte scrupuleusement les normes d’émissions en vigueur aujourd’hui. |