Question écrite concernant l'état d'avancement du plan industriel bruxellois.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°98)
| Date de réception: 12/02/2020 | Date de publication: 04/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 30/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi commission affaires économiques et emploi | p.m. | ||
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | En janvier 2019, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté le tout premier plan industriel bruxellois. L'objectif visé par le gouvernement est de faire revivre l'industrie bruxelloise en déclin. Pour y parvenir, le plan industriel contient pas moins de 106 mesures. Celles-ci doivent permettre de générer plus d'emploi et de créer plus de richesse. Outre une vision, le plan industriel développe aussi une stratégie pour apporter le nouvel élan nécessaire. Le plan porte sur les secteurs suivants_: · le secteur de la construction · le secteur manufacturier et des matériaux · le secteur agro-alimentaire · le secteur de la santé · le secteur des industries créatives et culturelles Le plan définit également quatre enjeux majeurs pour le redéploiement de l'industrie en milieu urbain_: · une main-d'œuvre qualifiée · la mobilité · des espaces de développement · un cadre stimulant L'accord de gouvernement mentionne ce qui suit_: "Par ailleurs, l'industrie urbaine et les lieux de production ont toute leur place dans la ville du 21e siècle_: la fonction économique et industrielle doit être préservée pour garantir la capacité de la Région à accueillir des activités productives orientées vers la satisfaction de besoins locaux et employant une main-d'œuvre bruxelloise." Plus loin, nous lisons_: "Pour le Gouvernement, il est nécessaire de passer d'un modèle économique linéaire à un modèle économique circulaire. L'ambition est non seulement de répondre à des exigences environnementales et de gestion des ressources, mais également de valoriser les opportunités de nouvelles filières créatrices d'emplois non-délocalisables." Dans la déclaration de politique, il est également indiqué qu'il convient de coordonner le plan industriel avec les plans relatifs à la transformation vers une économie circulaire (programme régional d'économie circulaire, PREC) et la politique en matière de déchets (plan de gestion des ressources et des déchets, PGRD) et que le plan industriel appliquera les principes de l'économie circulaire à grande échelle. Par ailleurs, le plan vise également la numérisation des activités productives. Afin de faciliter le suivi de la concrétisation des projets, le gouvernement estime qu'un nouvel outil informatique est nécessaire. C'est la raison pour laquelle je souhaite vous poser les questions suivantes_: -_De quels instruments de suivi disposez-vous au sein de votre administration en vue de suivre l'évolution de l'industrie dans les secteurs prioritaires et non prioritaires dans la Région de Bruxelles-Capitale_? Comment et par quels organes ces données sont-elles ensuite analysées_? Dans quelle mesure disposez-vous d'instruments permettant de suivre les effets des mesures du plan industriel_? Comment les indicateurs ont-ils été définis_? Ceux-ci ont-ils été scientifiquement validés_? Quels organismes scientifiques y ont été impliqués et quelle a été leur contribution_? Ces instruments de suivi ont-ils fait l'objet d'une concertation avec les organes consultatifs et les secteurs concernés_: ceux-ci étaient-ils d'accord_? Quelle est leur contribution dans la détermination de la définition et l'évaluation du plan_? -_Pouvez-vous donner une estimation de la manière dont vous envisagez la transition vers une économie circulaire_? Pouvez-vous donner des exemples concrets de mesures qui permettront de réaliser ce projet_? L'effet sur l'emploi dans les secteurs tels que la construction ou l'industrie manufacturière a-t-il été étudié_? Quelles mesures adouciront ou compenseront l'impact (négatif) sur l'emploi_? La création d'une sorte de "fonds de reconversion" a-t-elle été étudiée_? |
| Réponse | Vous trouverez ci-après les éléments de réponse qui complèteront ce que j’ai répondu à votre précédente question sur le plan industriel (n°72). En termes de gouvernance et d’outils de gestion, le Plan Industriel prévoyait bien la construction d’un tableau de bord succinct, avec un ensemble restreint d’indicateurs de réalisation et de résultats, mais celui-ci n’a pas été concrétisé, vu notamment que le Plan a été approuvé en toute fin de législature. Le travail d’évaluation étant en cours, les travaux du Plan Industriel « ancienne version » n’ont pas encore débuté. Nous espérons clôturer la co-évaluation rapidement, afin de pouvoir mettre en œuvre, ensemble avec tous les protagonistes, ce plan de soutien aux activités productives dont la Région a tant besoin. Quelles que soient les mesures qui seront mise en avant dans le Plan actualisé, il est en effet important d’évaluer l’efficacité de ces dernières. C’est pourquoi il est prévu qu’un groupe de travail spécifique soit mis en place afin d’actualiser le tableau de bord prévu dans le Plan initial et de faire le suivi. Nous comptons sur l’expertise des différents organismes faisant partie de ce groupe de travail (l’IBSA, BEE, HUB, …) afin de garantir la solidité des indicateurs et des données qui seront collectées. Enfin, la mise en œuvre du Plan Industriel a été reprise comme priorité partagée dans la Stratégie Go4Brussels. Les partenaires sociaux seront donc consultés selon les modalités prévues dans la Stratégie. Atteindre les ambitions climatiques que la Région s’est fixées dans le cadre du PNEC, passe par un travail de transition de l’économie vers une économie décarbonée et circulaire, c’est-à-dire une économie qui transforme les objectifs environnementaux en opportunités économiques, ancre l’économie à Bruxelles afin de produire localement quand c’est possible, crée de la valeur ajoutée pour les Bruxellois.es, et enfin, contribue à créer de l’emploi de qualité et peu délocalisable. Plusieurs mesures concrètes ont déjà été définies et sont en lien direct avec la Stratégie Go4Brussels. Je pense entre autres à la transition progressive de tous les outils de soutien économique vers des modèles de production décarbonés, vers l’économie circulaire et régénérative, vers l’entrepreneuriat social et démocratique, et vers la digitalisation de l’économie, au développement d’un programme de stimulation de la commande publique et de l’offre bruxelloise qui soit décarbonée et circulaire, à la mise en place d’une alliance « Emploi-Environnement-Finances » qui réunira l’ensemble des acteurs sectoriels autour de la concrétisation de la Stratégie de rénovation durable du bâti bruxellois ou encore à la réorientation du Plan Industriel afin que celui-ci soit en phase avec la transition économique. Cette transition économique sera intrinsèquement juste, c’est-à-dire qu’elle vise à mettre au cœur des politiques de transition économique la question de son impact social et environnemental afin que les logiques se renforcent mutuellement au lieu de s’opposer. La transition écologique constitue ainsi un outil de justice sociale et la justice sociale doit être un moteur de la transition écologique. Cela conduira notamment à s’interroger sur le modèle d’entreprise et sur l’entrepreneuriat social et démocratique, c’est-à-dire un mode de conduite de l’entreprise qui se fonde sur les enjeux de société, notamment environnementaux, et sur la prise en compte de son capital humain comme partie prenante à l’entreprise. Les secteurs de la construction et de l’Industrie Urbaine ont été définis comme des domaines porteurs d’emplois de qualité dans le cadre de la Stratégie Go4Brussels. Une attention toute particulière sera donc apportée à ces secteurs dans le cadre des différents plans et programmes soutenant la Transition Economique. |