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Question écrite concernant les oeuvres d'art dans les institutions bruxelloises.

de
Hilde Sabbe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°172)

 
Date de réception: 11/02/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La semaine dernière, on pouvait lire dans De Standaard et Het Nieuwsblad que la Bibliothèque royale possédait une œuvre d’art peut-être pillée par les nazis. Il s’agit d’une œuvre de Félicien Rops achetée à l’époque à un marchand d’art français. Une enquête est en cours. S’il se confirme que cette pièce a été volée, des mesures devront évidemment être prises. La même réflexion s’impose pour les objets d’art et culturels que d’aucuns se sont appropriés durant la période coloniale. Une chose est sûre_: on n’agit pas à la légère avec les œuvres d’art, que ce soit pour les acheter, les entretenir, les conserver ou les exposer. 


La Flandre a consacré une législation à l’art dans les bâtiments publics. Le décret d’origine, de 1986, a été mis à jour en 2019. La cellule culturelle de l’administration flamande pour la culture, la jeunesse, le sport et les médias (Beleidsdomein Cultuur, Jeugd, Sport en Media) et l’équipe du maître-architecte de la Région flamande collaborent étroitement. 


Bruxelles ne dispose pas d’une telle réglementation. Les institutions bruxelloises possèdent pourtant des œuvres d’art. Il serait plus efficace de se concerter pour leur achat et leur gestion. Cela permettrait sans doute aussi de diversifier la collection. 


Nos institutions régionales font découvrir l’art au grand public (ou à leurs collaborateurs). Nous pourrions également faire vivre la collection en dehors de nos murs. Mais nous devrions commencer par une approche commune.


Mes questions_:


- existe-t-il un inventaire du patrimoine mobilier et immobilier de nos institutions régionales_? Abritent-elles également des œuvres d’art dont l’origine est peu claire, voire douteuse_? Combien d’œuvres d’art nos institutions possèdent-elles_? Comment la collection évolue-t-elle dans le temps_? 


- sur quelle expertise nos institutions régionales peuvent-elles compter en matière d’art_? Qui opère la sélection des œuvres_? Qui décide de leur achat, leur gestion et leur exposition_? Y a-t-il un partage des connaissances, concernant les mesures de conservation et de protection, par exemple_? 


- existe-t-il également des formules de prêt ou de location (ex. l’asbl flamande Kunst in Huis)_? Les différentes institutions se prêtent-elles des œuvres_?
 
 
Réponse    Vous m’interrogez concernant les œuvres d’arts des institutions bruxelloises. Vous mettez l’accent sur la potentielle présence d’œuvres provenant de pillages ayant eu lieu sous la période du nazisme. Je n’ai pas connaissance de l’origine des œuvres d’arts détenues par le SPRB. Si nous devions être en possession d’une œuvre spoliée, nous entamerons bien évidement la nécessaire réflexion quant à toute démarche de restitution ou d’indemnisation des propriétaires spoliés ou de leurs ayant droits dans le respect des législations et conventions internationales en vigueur.

Votre question porte plus largement sur les collections d’œuvres d’art détenues par la Région de Bruxelles-Capitale. Vous faites un rapprochement avec le Décret de la Communauté flamande sur l’art dans les bâtiments publics. Je vous rappelle tout de même que le législateur communautaire et le législateur régional n’agissent pas avec les mêmes compétences, la compétence de la Culture étant pleinement du ressort du premier et pas de l’autre.

Néanmoins, il est vrai que la 6e réforme de l’État nous confère des compétences en la matière. Le Parlement a adopté l’Ordonnance du 25 avril 2019 sur le patrimoine mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette ordonnance prévoit la création d’un inventaire du patrimoine culturel mobilier de la Région de Bruxelles-Capitale.

C’est Urban.brussels qui est chargé de la mise en œuvre de la politique régionale en matière de conservation du Patrimoine. Je vous renvoie dès lors à mon Collègue Pascal Smet, compétent en ce qui concerne le patrimoine.

En ce qui concerne les beaux-arts, à ce stade, nous avons simplement conclu un contrat de gestion avec la Fondation Kanal qui dispose elle-même d’une convention avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou. La Fondation Kanal, à ce jour, n’est pas propriétaire d’œuvres d’art.

Les bâtiments abritant le SPRB comportent en effet des œuvres d’art. Le Secrétaire Général du SPRB m’a confirmé avoir confié à la direction facilities la charge de la gestion de ces œuvres et des acquisitions à venir. Un inventaire a été réalisé fin 2019. Le but était de répertorier et photographier chaque œuvre. Je tiens cette liste à votre disposition. Une fois cette démarche effectuée, un travail plus approfondi sera entamé avec la direction du patrimoine culturel de urban.brussels pour affiner le classement des œuvres. C’est alors que nous pourrons préciser ou non l’origine des différentes œuvres.

Vous constaterez tout de même qu’au vu des œuvres, et du fait de leur réalisation postérieure à la seconde guerre mondiale, il est peu probable qu’elles soient issues de quelconque rapine. Peu d’entre elles semblent faire preuve d’un intérêt patrimonial.

Il me revient des services du Secrétaire Général qu’il n’y a pas de politique précise dans les acquisitions d’œuvres d’art. Par le passé, chaque administration a géré cela indépendamment sur ses crédits propres. Cette politique est maintenant confiée à la Direction Facilities qui définira ses critères de sélection.

Notez également que Bruxelles Mobilité est le plus grand propriétaire d’œuvres d’art au niveau des institutions publiques régionales au vu de toutes les œuvres installées dans le métro ou sur les voiries régionales. Je vous encourage à interroger ma Collègue en charge de la Mobilité à ce sujet car des informations qu’il me revient, un inventaire est disponible auprès de Bruxelles Mobilité. Je peux vous en transmettre une copie. Les achats d’œuvres d’arts sont, dans ce cas, toujours décidés par le Gouvernement dans le cadre des aménagements de voiries ou des stations de métro.

Au niveau de la SLRB, il est appliqué la règle du 101e pourcent qui veut que sur un investissement de 100% dans le logement, un pourcent revient à la place de la culture sur les sites de logements sociaux pour améliorer les espaces communs et le bien-être des locataires des SISP.

La SLRB a privilégié l’art participatif et l’art en dialogue avec les habitants. Tous les projets sont répertoriés sur le site de la SLRB et sont généralement commandées par la SLRB et propriété des SISP.

Vous me demandez s’il existe des formules de prêt ou de location d’œuvres d’art et plus spécialement des œuvres du SPRB. Je n’ai pas connaissance d’un service de prêt de ces œuvres d’art en particulier, la collection ne me semble pas en valoir la peine.

Néanmoins, via mes compétences à la COCOF, je soutiens l’artothèque de Wolubilis, un centre culturel conventionné à Woluwé St Lambert. Cette artothèque dispose d’une grande collection d’art moderne et contemporain qu’elle propose à la location. Elle est accessible tant aux particuliers qu’aux entreprises. Elle permet le prêt d’œuvres d’art de qualité dont une grande sélection d’artistes contemporains bruxellois ou travaillant à Bruxelles. Cette artothèque déploie aussi des actions à destination des écoles pour sensibiliser à l’art plastique.