Question écrite concernant la mise en service intégrale du plan directeur bus.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°328)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Dans sa communication au sujet de l’offre additionnelle de transport pour les années 2019 et 2020, la STIB a annoncé une augmentation de l’offre à concurrence de 30 %. En décodant ce message, l’offre additionnelle ne peut provenir ni du côté du métro, ni du côté des tramways vu qu’aucune livraison n’était attendue en 2019, et en 2020. En d’autres termes, la STIB vise à atteindre une offre complémentaire grâce à la mise en service de nouveaux bus hybrides et électriques. Certaines attentes n’ont pu être finalisées et certaines mises en service ont connu un report en 2019. Cela porte sur la nouvelle ligne 56 et l’extension de la ligne 46 prévues en date du 4 novembre 2019 et postposées à 2020. Il n’est pas inutile de rappeler que la publication du nouveau plan directeur bus remonte à novembre 2015 pour une mise en application dès 2017. La commande des bus hybrides (90 standards et 145 articulés) a été décidée par le gouvernement en date du 28 avril 2016 et presque 4 années se sont écoulées sans que le réseau n’ait pu faire étal d’une avancée significative dans l’exécution du plan directeur bus. Le nouveau plan bus a été finalement soumis en deuxième lecture au gouvernement le 21 mars 2018. Si les premières livraisons de bus hybrides étaient attendues en 2019, le programme semble connaitre des retards qui vont se répercuter sur les prévisions d’amélioration de l’offre. Outre une première remise de lancement ou extension de lignes en novembre 2019, on ne voit guère de progression dans la réorganisation du réseau des bus. Les mesures appliquées en date du 4 novembre 2019 se sont limitées à quelques retouches au tracé de lignes déjà existantes. Cette restructuration du réseau bus aurait dû être terminée en 2021, mais cette date serait compromise si on en croit une récente publication dans la presse. Ce n’est pas avant 2022 que le nouveau plan bus devrait être en place. On est en droit de se poser quelques questions sur les décalages dans le temps et avoir une explication au sujet de ce glissement dans le temps. En conséquence, Madame la Ministre voudra-t-elle apporter les précisions suivantes : · Est-il exact que l’exécution dans sa totalité du plan directeur bus ne pourra être achevée avant 2022 ? · Dans l’affirmative, quelles sont les raisons de décalage dans le temps ? · Faut-il imputer des retards à des maladies de jeunesse du matériel récemment livré et dans ce cas quelles sont les dispositions mises en place pour réduire à un strict minimum le report des mises en service programmée dans les prochains mois ? · Si la cause se situe au niveau d’incidents techniques du nouveau matériel, des indemnités de retard ont-elles été prévues ? · La STIB a affirmé dans la presse qu’il y avait du retard en raison d’un nombre important d’aménagements à réaliser. Combien d’aménagements doivent être réalisés ? Quel est le nombre de demande de permis d’urbanisme à solliciter ? Quelles sont les réactions des Communes sur les aménagements proposés par la STIB ? Y a-t-il des blocages ? Si oui, lesquels ? Quel est le nombre de projets qui ne nécessitent pas de permis mais une simple autorisation du gestionnaire de voirie ? · La STIB est-elle suffisamment « staffée » pour faire face à ces nombreux projets ? Combien de personnes travaillent à la conception de ces projets d’aménagements ? · Pourquoi la STIB n’a pas pris en compte ces difficultés lorsqu’elle a établi son tout premier planning de mise en œuvre ? N’y a-t-il pas eu une erreur dans l’estimation des délais nécessaires à l’ensemble de ces projets à réaliser ? |
| Réponse | L’étalement du déploiement du Plan Directeur Bus jusqu’en 2022 s’explique notamment par les aménagements : - Les délais d’obtention des permis qui ont pris du retard compte tenu d’un contexte politique moins favorable. - La coordination régionale des chantiers allongeant les délais d’obtention des autorisations d’exécution des aménagements, ainsi que les délais d’exécution suite aux travaux préalables des impétrants. Les contraintes supplémentaires liées au moment d’intervention imposées par les zones de police ou communes (i.e. chantiers devant être exécutés pendant les vacances scolaires). Si la STIB a effectivement connu quelques difficultés de livraison et quelques « maladies de jeunesse » avec certains de ses nouveaux bus (voir réponses apportées aux questions parlementaires sur le sujet), ces soucis n’ont pas eu d’impact sur le phasage du Plan Directeur Bus. En ce qui concerne les aménagements à réaliser : - Il y a 257 projets identifiés, dont 57 ont déjà été réalisés. - Dix projets nécessitent une demande de permis d’urbanisme. Deux permis ont déjà été reçus (dont 1 avec des remarques). - 240 projets de moindre importance ne nécessitent pas de permis d’urbanisme, mais la procédure d’autorisation dépend du type de voirie : o Sur voirie communale, non soumis à la Commission de Coordination de Chantier > procédure light o Sur voirie communale, soumis à la Commission de Coordination de Chantier > procédure d’une durée de 6 mois, plusieurs autorisations nécessaires o Sur voirie régionale, toujours soumis à la Commission de Coordination de Chantier > durée de 3 mois, plusieurs autorisations nécessaires . - La collaboration avec les communes est bonne. Elle prend simplement le temps nécessaire pour la discussion des projets d’aménagement et la prise de bonnes décisions. Cela explique que ce n’est pas toujours planifiable avec certitude en termes de planning et peut amener à devoir décaler dans le temps certaines mises en service afin d’offrir aux voyageurs et au personnel de la STIB les meilleures conditions de confort, d’accessibilité et de facilité d’exploitation. - Au sein de la STIB de nombreuses personnes travaillent sur la conception/l’étude des projets d’aménagements : 3 dessinateurs à temps plein ; 1 chargé d’étude ; 1 coordinateur ; 1 project manager ; plusieurs membres du département Public Affairs (contacts avec les communes notamment). Ils reçoivent également l’aide de la DITP. En matière de réalisation de ces projets d’aménagement, il y a 4 personnes à la DITP qui y travaillent, auxquelles s’ajoutent jusqu’à 5 équipes d’entrepreneurs simultanément. |