Question écrite concernant les rediffusions des vidéos des conseils communaux.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°191)
| Date de réception: 10/02/2020 | Date de publication: 10/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La diffusion vidéo des réunions publiques dans les conseils communaux se généralise peu à peu, en vue de tenter de rapprocher les électeurs et les élus. En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs communes diffusent déjà en direct leur conseils communaux, permettant ainsi à bien plus de personnes de suivre les débats, et connaitre en direct les décisions, justifications et remarques diverses concernant les points à l’ordre du jour, ainsi que les questions d’actualité. Cela étant, si la diffusion en direct est possible sur les sites Internet des communes, il n’en est visiblement pas de même pour les rediffusions de ceux-ci, alors que la technologie le permettrait pourtant aisément. La complexité linguistique étant passé par là, il ne serait ainsi pas autorisé de rediffuser les débats si ceux-ci ne sont pas sous-titrés dans l’autre langue nationale. Étant donné le coût exorbitant lié aux traductions de ces vidéos, il apparait déjà clairement que la plupart des communes de la Région ont abandonné l’idée de ces rediffusions. La Ville de Bruxelles a tenté l’expérience durant quelques mois, mais les plus de 11.000€ par séance du conseil les auront également dissuadés de continuer dans ce sens, préférant ainsi privilégier une version plus « light » et donc moins onéreuse. Par ailleurs, j’apprends que la commune de Woluwé-Saint-Lambert aurait récemment été contrainte d’arrêter la rediffusion de ses conseils communaux, suite à une injonction du Ministre-Président lui reprochant de ne pas avoir sous-titré l’ensemble des séances, et que cela était contraire à l’emploi des langues en Région Bruxelloise. Mais étonnamment, la commune de Saint-Josse qui rediffuse les conseils communaux sur Youtube depuis plus d’un an et demi déjà ne semble jamais avoir été inquiétée par des restrictions régionales lié à l’emploi des langues. Plusieurs avis juridiques existent visiblement pour l’usage des langues en Région Bruxelloise, et si vous exigez pour les 19 communes une stricte application d’un sous-titrage, pourquoi ne demandez-vous pas cette même application pour notre parlement Bruxellois qui est censé être exemplaire en terme d’emploi des langues ? Alors non, je ne suis pas devenu un militant de la cause linguistique ! Non, je ne viens pas revendiquer plus de langues et plus de complexité ! Et oui, je suis et reste un Belge convaincu de son pays, malgré ses imperfections et sa grande complexité, finalement cela contribue – parfois – à notre charme … et à notre zwanze si bruxelloise. Mais je voudrais surtout vous demander s’il ne serait pas possible de revoir avec un peu moins de rigueur votre analyse juridique qui ne va pas dans le sens de l’histoire, visant à plus de transparence, à plus de participation, afin de mieux partager nos débats Ainsi, en vertu des informations qui précèdent, je souhaiterais obtenir des précisions sur les éléments suivants : - Comment justifiez-vous l’exigence d’une traduction obligatoire pour les communes? - Comment justifiez-vous le « 2 poids - 2 mesures » entre les communes de Woluwé-Saint-Lambert et de Saint-Josse-ten-Noode dans le traitement des rediffusions de leurs conseils communaux ? - Quel est le contenu de l’avis juridique justifiant l’obligation de rediffusions bilingues pour les communes ? - Cet avis juridique pourrait-il être revu en fonction de la situation actuelle ? - Dans le cas contraire, des subsides régionaux seront-ils disponibles en suffisance afin de permettre une accessibilité des débats communaux au plus grand nombre ? - Le CIRB pourrait-il venir en soutien aux communes en vue de mettre à disposition un système permettant la captation et la (re)diffusion des conseils communaux en région bruxelloise ? |
| Réponse | Cette question relève de la compétence du Ministre en charge de l’Informatique régionale et communale ainsi que de la Transition numérique. Je vous suggère dès lors d’adresser votre question écrite à mon collègue, le Ministre B. Clerfayt. |