Question écrite concernant l'étude sur la construction d'une centrale à biomasse à Bruxelles.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°208)
| Date de réception: 06/02/2020 | Date de publication: 11/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 07/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La construction éventuelle d'une centrale à biomasse dans la Région de Bruxelles-Capitale est, depuis un certain temps, une question politique sensible à Bruxelles. Cela fait déjà dix ans que le gouvernement a investi 1,18 million d'euros dans la société anonyme Brussels Wood Renewable en vue de la construction d'une centrale à biomasse au canal. La biomasse est promue comme une source d'énergie renouvelable à condition que l’agriculture et la sylviculture soient durables et responsables et que la consommation ne dépasse pas la production. Ces conditions sont rarement respectées, ce qui fait que la biomasse ne peut confirmer son statut d'énergie neutre en CO2. La transformation de la biomasse, à savoir la combustion, libère de plus des substances nocives qui ont un impact négatif sur la qualité de l'air, alors que l'Union européenne impose des normes d'émission et de concentration de plus en plus strictes. On peut lire ce qui suit sur le site web de Bruxelles Environnement : « Face aux défis de l’avenir, la Région n’exclut toutefois pas le recours à la biomasse, à condition qu’elle soit mise en œuvre de manière durable, sans nuire à la santé. Pour ce faire, on peut opter par exemple pour le biogaz dans les réseaux thermiques ou, pour la production de chaleur et d’électricité, pour la biométhanisation de déchets verts locaux. Compte tenu des enjeux de santé publique, de la préservation de la qualité de l’air régional et des obligations européennes, le gouvernement s’est engagé à sensibiliser de manière régulière sur les nuisances associées à la combustion du bois sous toutes ses formes. » À Gand aussi, les discussions relatives à la construction d'une centrale à biomasse ont longtemps fait rage. Il y a quatre ans, le projet avait été enterré, mais à la mi-janvier 2020, une version réduite a été adoptée. La centrale devrait entrer en service début 2022. Les permis nécessaires avaient déjà été délivrés l'année passée et l'Agence flamande de l'énergie (Vlaams Energieagentschap, VEA) a déjà donné un engagement de principe pour 11 millions d'euros de certificats verts par an. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous nous dire où en est l'étude relative à l’éventuelle construction d'une centrale à biomasse dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Quelles ressources financières y ont-elles déjà été consacrées ? Quelles constatations provisoires peuvent-elles déjà être dégagées de l'étude en question ? Quand pouvons-nous en attendre les conclusions définitives ? - Avez-vous déjà étudié l'impact qu'aurait une centrale à biomasse sur la qualité de vie des riverains, en particulier par rapport aux nuisances olfactives qu'elle entraîne ? Quels sites ont-ils déjà été envisagés ? Y a-t-il eu une concertation avec les quartiers qui seront affectés ? - Ce projet a-t-il aussi été monté sous la forme d'un partenariat public-privé ? Quel est le coût actualisé d'une telle construction ? Quels progrès ont-ils été notés dans ce dossier depuis la nouvelle législature, à présent que vous gérez les différentes compétences concernées (ce qui n'était pas le cas lors de la législature précédente) ? - Comment Bruxelles Propreté et Bruxelles Environnement collaborent-elles à ce sujet et comment se sont-elles partagé les tâches ? Comment les ressources financières ont-elles été réparties ? |
| Réponse | 1. En novembre 2019, j’ai donné l’instruction à Bruxelles Environnement de lancer et de coordonner une équipe projet pour cette unité de biométhanisation. Ce groupe de travail a comme mission l’analyse des différents scenarios possibles. Une fois la décision politique prise sur le scenario à mettre en œuvre, ce groupe devra réaliser une étude de préfaisabilité d'une unité de biométhanisation dans la Région de Bruxelles-Capitale. Malheureusement, le chef de projet de Bruxelles Environnement et celui de Bruxelles Propreté se sont orientés vers d’autres fonctions et ces 2 OIP sont en train de procéder à de nouveaux recrutements pour ce projet. Je n’ai donc pas encore de conclusions préliminaires à vous présenter ni de planning prévisionnel. J’ai cependant rassemblé les Directeurs Généraux de Bruxelles Environnement, Bruxelles Propreté et la directrice générale de Sibelga en ce début avril 2020 pour convenir des prochaines étapes du projet. 2. La question de la qualité de vie dans l'environnement est l'un des critères qui sera pris en compte. Toutefois, à l'heure actuelle, les deux principaux critères sont la superficie du site et sa disponibilité. Les risques environnementaux et olfactifs seront étudiés. Dans l’unité de biométhanisation d’Herstal, un « nez électronique » a été installé. L'objectif de l'unité de biométhanisation d’Herstal est de zéro pour cent de nuisances olfactives. L'air produit par les déchets "dehors" est aspiré à l'intérieur et est nettoyé. L’air passe dans des filtres avec des processus chimiques naturels. L'objectif est de tout régler pour que l'odeur rejetée soit de zéro en terme de nuisances. L’étude de faisabilité a établi une liste de sites potentiels : Avant-Port Sud, site Forest Compost, Avant-Port Nord, site Infrabel – Haren, Schaerbeek Formation, STEP Nord. Mais aucune décision n’est prise à ce stade sur la localisation. 3. Le PPP est l'une des pistes possibles. Toutefois, aucune décision n’est prise à ce sujet. De même le coût de l’unité bruxelloise n’est pas encore défini. Cependant, pour vous donnez un ordre de grandeur, l’unité d’Herstal ayant couté autour de 37 millions €. L’équipe projet devant être reconstituée, le planning a pris quelque peu de retard et les progrès ne sont pas à la hauteur de mes espérances. Il faut dire que la crise du Coronavirus n’aide pas à recruter de nouvelles personnes pour le moment. 4. Dans le cadre du financement de l'étude de performance, un co-financement sera sans doute mis en place. En ce qui concerne le financement de l’unité en tant que telle, tout dépendra du modèle choisi qui lui-même dépendra, notamment, du contexte budgétaire en termes de décisions d’investissements publics dans lequel sera prise la décision. |