Question écrite concernant le baromètre propreté.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°212)
| Date de réception: 10/02/2020 | Date de publication: 04/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La magazine des entreprises bruxelloises publiait, en février, les résultats de l’enquête menée par BECI. A la question de savoir quels sont les 3 thèmes qui doivent être traités en priorité par le gouvernement, les entrepreneurs situent la propreté à la troisième place avec 32% des votes. Triste conclusion lorsqu’on sait qu’en juillet 2019, la thématique de la propreté n’intervenait qu’en 4ème position, et ce avec 22 % des votes. Ces chiffres prennent d’autant plus leur sens, lorsqu’on voit que Bruxelles Environnement continue de descendre dans le classement d’efficacité par rapport à 2019.1 Bruxelles se doit devenir une ville exemplaire en matière de propreté pour ses habitants et ses entreprises. Comme l’accord du gouvernement le rappelle : C’est « la première image que Bruxelles offre à ses nombreux visiteurs ». Monsieur le Ministre, Voici mes questions : · Quels sont les résultats des différents plans de propreté que le gouvernement a mis en place, le dernier datant de 2012-2017 ? Quelles conclusions en avez-vous tirées ? · Ces plans prévoyaient, déjà à l’époque, un renforcement de collaboration entre les différents acteurs sur le terrain, dont les communes. Qu’en est-il aujourd’hui pour chacune des communes ? · Afin d’assurer un niveau de propreté, l’accord de gouvernement prévoit « la mise en place et la modernisation des dépôts et antennes logistiques de l’Agence (ABP) ». Quel budget a été prévu pour la création de ces antennes ? Quels sont les dépôts qui doivent au contraire être modernisés ? 1 Baromètre des entrepreneurs 2019 : https://s7w2k5u5.stackpathcdn.com/wp-content/uploads/2019/09/BAROPOL-2019-FR-lr.pdf |
| Réponse | Différentes actions ont été réalisées par Bruxelles-Propreté découlant du plan propreté 2012-2017. Des changements ont eu lieu mais aucune réelle évaluation n’a été réalisée. L’Agence Bruxelles-Propreté m’a cependant fourni une liste des différentes actions qui ont été établies. Celles-ci portaient essentiellement sur l’opérationnel, la communication, la verbalisation et les infrastructures propreté. Dans les grandes lignes donc et pour commencer, d’un point de vue opérationnel, l’ABP a subi une augmentation importante de son effectif ce qui a, par exemple, induit: - - que les activités de balayage débutent dès 6h30, alors qu’elles débutaient auparavant à 8h00 en semaine et 11h00 le week-end ; - une augmentation de la fréquence de balayage des voiries régionales et supracommunales en semaine variant de 2 à 14 fois par semaine. Cette fréquence est déterminée en concertation avec les communes, tenant compte des différentes typologies des voiries (zone commerciale, touristique, résidentielle, …) - Une prise en charge par l’ABP de voiries orphelines (les petits tronçons de voiries communales entre deux voiries régionales). Malgré ce plan propreté 2012-2017, l’ABP note une augmentation de certaines plaintes. Cette augmentation s’expliquerait cependant en partie par l’utilisation accrue des communes du système Allo-pronet (un outil de l’ABP) et de l’application mobile FixMyStreet par les différents usagers de l’espace public. Dans ma conception, il est indispensable d’objectiver la (mal)propreté publique à l’aide d’indicateurs afin d’optimiser, par exemple, le nettoiement des voiries. Cette mesure sera inclue dans la Stratégie de propreté urbaine. Du point de vue communicationnel, des actions de sensibilisation et d’information ont été lancées comme des campagnes « Mass Media » et une présence accrue sur les réseaux sociaux, ou le site internet de l’ABP traduit en dix langues : allemand, anglais, arabe, bulgare, espagnol, italien, polonais, portugais, roumain et turc. Pour la verbalisation, le service Recherche & Verbalisation de l’ABP dispose actuellement de 24 contrôleurs. Le « staff » chargé du suivi des dossiers (auditions, enquêtes approfondies, coordination des opérations avec les communes et Zone de Police, amendes administratives,…) est passé de 4 personnes au 1 janvier 2014 à 6 au 1 janvier 2019. Ce renfort a permis de réduire le délai de traitement des dossiers pour les amendes administratives de 26 à 8 mois. Le dernier point concerne les infrastructures. Concrètement, aucune corbeille sélective n’a été installée sur les voiries régionales, même si le plan le prévoyait. Il prévoyait par contre qu’une poubelle soit placée tous les 100 mètres sur les voiries régionales, et cet objectif a largement été atteint. Néanmoins, à ce stade, l’ABP ne mesure pas l’impact des anciennes campagnes de sensibilisation et des actions de verbalisation sur le changement de comportement des Bruxellois et Bruxelloises. Sur base de ce constat et pour acquérir une vision objective et plus globale de la situation à Bruxelles, j’ai fait mandater l’IBSA en février 2020 afin d’évaluer l’impact de la sensibilisation et des sanctions en matière de propreté sur des publics cibles. Cette analyse descriptive et évaluative permettra donc de fournir une image de la situation pour la période 2012-2017 voire 2018. Le renforcement de la collaboration Agence/Communes est, quant à lui, un des points analysé par l’audit structure. J’ai demandé aux auditeurs d’aller interroger certains acteurs de l’écosystème de l’ABP dont certaines communes, ce qui n’était pas prévu à l’origine. Mon collaborateur Propreté est en train de finir le tour des 19 communes pour que mon cabinet ait une vision la plus précise possible des marges d’amélioration dans ce domaine. C’est clairement un de mes points d’attention. En réponse à votre question sur les infrastructures, l’ABP dispose aujourd’hui de 10 secteurs, 2 garages et 1 siège administratif (hors Recypark et hors filières de traitement). Selon les cas, il est à noter que l’ABP est parfois propriétaire, locataire ou concessionnaire des biens qu’elle occupe. Les 6 sites les plus anciens ont une moyenne d’âge de 57 ans. En raison des infrastructures existantes qui ne permettent pas d’envisager une rénovation lourde, une reconstruction complète s’impose. Il est également à noter qu’une série des sites devront être libérés à plus ou moins brève échéance. C’est donc un des grands chantiers de mon cabinet : réussir à surmonter le sous-investissement auquel font face les infrastructures de l’ABP dans un contexte budgétaire tendu. Par exemple, les activités de collectes spécifiques et préservantes se feront, si on arrive à franchir toutes les étapes dans les 2 années à venir, au départ du site de Buda. Ce site a été conçu avec une capacité d’extension au vu des évolutions attendues au niveau de ce secteur d’activité. En effet, l’intensification du placement des conteneurs enterrés induira une augmentation du charroi et du personnel affecté à ce secteur. De plus, la mise en place de collectes préservantes entrainera une modification des conditions d’enlèvement des encombrants auprès des ménages. Enfin, ce service étant également chargé des enlèvements des différentes fractions dans les Recypark, l’augmentation du nombre de ceux-ci ainsi que l’évolution de la prise en charge des déchets ressources engendrera le développement de cette mission. Le budget estimatif pour la réalisation de ce programme est de l’ordre de 200 millions € sur les 10 prochaines années, Recypark compris, mais hors coût d’acquisition des terrains et hors coût de dépollution des sols. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est donc un vrai défi mais il est important que le pouvoir public investisse aussi dans de l’infrastructure afin d’offrir un service de qualité aux Bruxelloises et aux Bruxellois et des conditions de travail dignes pour les travailleurs et les travailleuses (ce qui, très concrètement, signifie des douches aussi pour les femmes et donc un dédoublement des vestiaires, …). |